Prise en charge

Sujet initié par Yassmine06, il y a 4 semaines - 394 vues

Bonjour,

Sachez que vous pouvez effectivement prendre en charge votre nièce et l'aider à demander un titre de séjour, mais certaines conditions doivent être remplies.

En tant que titulaire d'un titre de séjour algérien de 10 ans, vous pouvez soutenir votre nièce dans sa demande de titre de séjour.

Toutefois, il est important de noter que la prise en charge doit être réelle et effective, ce qui implique que vous devez pouvoir justifier de votre capacité à subvenir à ses besoins.

Votre nièce, étant scolarisée en France, peut demander un titre de séjour. Selon l'article L423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger qui a été confié à un tiers digne de confiance (comme vous) peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".

Cette carte est délivrée sous certaines conditions, notamment le caractère réel et sérieux de la prise en charge et l'insertion de l'étranger dans la société française.

Démarches à suivre :

Vous devrez rassembler les documents nécessaires pour la demande de titre de séjour, tels que :

Justificatifs de votre identité et de votre titre de séjour.
Preuves de la scolarité de votre nièce (certificat de scolarité).
Justificatifs de votre capacité à subvenir à ses besoins (relevés de compte, fiches de paie, etc.).

La demande de titre de séjour doit être déposée auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Je vous conseille de prendre rendez-vous au préalable.

Il se peut que votre nièce soit convoquée pour un entretien afin d'évaluer sa situation et les conditions de sa prise en charge.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un conseiller en immigration pour vous accompagner dans cette démarche et maximiser les chances de succès de la demande.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Oui, tu peux tout à fait prendre en charge ta nièce et l’accompagner dans une demande de titre de séjour, à condition de remplir certains critères.

Ce que dit la loi
Selon l’article L423-22 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, un mineur étranger peut obtenir une carte de séjour “vie privée et familiale” s’il est confié à un tiers digne de confiance, comme un membre de la famille résidant légalement en France.

Conditions à remplir
Tu dois prouver ta capacité à la prendre en charge :
- Justificatifs de ton titre de séjour algérien de 10 ans,
- Revenus suffisants (fiches de paie, avis d’imposition, etc.),
- Hébergement stable.

Elle doit prouver son intégration :
- Certificat de scolarité,
- Preuves de présence continue en France depuis son arrivée en 2023.

Démarches à suivre:
Constituer un dossier complet avec tous les justificatifs.

Prendre rendez-vous à la préfecture de ton lieu de résidence.

Déposer une demande de carte de séjour “vie privée et familiale” pour ta nièce.

Elle pourra être convoquée pour un entretien, afin d’évaluer la réalité de la prise en charge et son insertion.

Conseil utile
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d’aide aux migrants pour maximiser les chances de succès.
je suis à ta disposition pour te conseiller et t'assister.
Merci d'indiquer ta préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour

une precision

La pref ne délivre pas de titre de sejour au Lycéens et aux personnes qui ont 16 ans

Pour un lyceen de 16 ans c'est un DCEM que vous devez solliciter DOCUMENT DE CURTCULATION DE MINEUR ETRANGER

Merci de valider cette réponse



Article L423-22 que citent mes confrères dit ce qui suit
Version en vigueur du 01 mai 2021 au 09 février 2022
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur son insertion dans la société française.l'article