Donation terrain et revente.

Sujet initié par Hassan, il y a 2 jours - 605 vues

Bonjour,

Merci pour les réponses.
Il me semble que l'abattement entre frères est de 15 932 €.

Dans le cas ou mon frère donne le terrain à ma mère chez le notaire à l'étranger puis ensuite cette dernière me le donne, l'abattement sera de 100 000€, étant donné le prix du terrain à la revente sera inférieur à 100 000€. Il n y a plus d'imposition?

Cordialement

Cher monsieur,

Sachez qu’en France, la plus-value immobilière est imposable lorsque vous vendez un bien immobilier, qu'il soit situé en France ou à l'étranger, si vous êtes fiscalement domicilié en France (article 150 U du Code général des impôts).

Dans votre cas, puisque vous envisagez d'utiliser l'argent pour acheter votre résidence principale en France, il est important de considérer les implications fiscales.

Si votre frère vend le terrain et vous transfère l'argent, il sera soumis à l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la vente.

Étant donné que le terrain a été acheté il y a environ 2 ans, il ne pourra pas bénéficier d'une exonération de plus-value, car celle-ci s'applique généralement après une durée de détention de plus de 5 ans. Ainsi, il sera imposé sur la plus-value de 20 000 euros au taux de 19% pour l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Si votre frère vous transfère le terrain avant de le vendre, vous serez alors le propriétaire et devrez également payer l'impôt sur la plus-value lors de la vente. Dans ce cas, la plus-value sera calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (qui est le prix payé par votre frère).

Comme le terrain a été acquis il y a moins de 5 ans, vous serez également soumis à l'imposition sur la plus-value de 20 000 euros au même taux.

Il existe certaines exonérations, notamment si le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente et utilise le produit de la vente pour acquérir sa résidence principale dans un délai de 24 mois (article 150 U II 1°bis du Code général des impôts).

Cependant, cette exonération ne s'applique pas si le terrain est vendu par votre frère, car il est déjà propriétaire d'une résidence principale.

Conclusion : Dans les deux scénarios, la plus-value de 20 000 euros sera soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il est donc conseillé de bien évaluer les implications fiscales avant de procéder à la vente ou au transfert de propriété.

Pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation, il serait judicieux de consulter un conseiller fiscal ou un notaire.

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Bonjour,

Merci pour les réponses.
Il me semble que l'abattement entre frères est de 15 932 €.

Dans le cas ou mon frère donne le terrain à ma mère chez le notaire à l'étranger puis ensuite cette dernière me le donne, l'abattement sera de 100 000€, étant donné le prix du terrain à la revente sera inférieur à 100 000€. Il n y a plus d'imposition?

Cordialement

L'abattement applicable pour les donations entre frères et sœurs est effectivement de 15 932 €. En revanche, lorsque votre mère vous donne le terrain, elle peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des enfants, si elle est considérée comme votre ascendant direct.

Cependant, il est important de noter que l'abattement de 100 000 € ne s'applique que si la donation est faite directement par un parent (comme votre mère) à son enfant. Dans votre cas, si votre frère donne d'abord le terrain à votre mère, puis que celle-ci vous le donne, vous devez considérer les abattements respectifs pour chaque donation.

Si la valeur du terrain est inférieure à 100 000 €, cela signifie que vous ne paierez pas de droits de donation sur cette part, mais cela dépendra également de la valeur réelle du terrain au moment de la donation. Si la valeur est effectivement inférieure à 100 000 €, alors il n'y aurait pas d'imposition sur cette donation.

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Vous n'avez pas inséré de réponse.

J’ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Merci pour votre réponse.
Pour bien comprendre et pour bien respecter les donations respectifs comme vous dites. Dans le cas ou mon frère le donne d'abord a ma mère l'abattement prévu est à priori de 100 000€. Et si ensuite ma mère me le donne l'abattement est toujours de 100 000€.
Si le terrain est vendu à moins de 100 00€, il n y a aucune imposition. Est ce bien cela ?
Cordialement

Bonjour ,

Effectivement, chaque donataire peut bénéficier d'un abattement de 100 000 € sur les donations reçues de la part d'un donateur, et cela tous les 15 ans. Ainsi, lorsque votre frère donne à votre mère, elle peut bénéficier de cet abattement de 100 000 € sur la valeur de la donation. Ensuite, lorsque votre mère vous fait une donation, vous pouvez également bénéficier d'un abattement de 100 000 € sur cette seconde donation.

Concernant la vente d'un terrain à moins de 100 000 €, si la valeur de la donation est inférieure à cet abattement, il n'y a effectivement aucune imposition à payer sur cette donation. Cependant, il est important de noter que si le terrain est vendu, cela peut avoir des implications fiscales différentes, notamment en matière de plus-value immobilière, qui ne sont pas directement liées aux droits de donation.

Pour résumer, vous avez raison sur le fait que les abattements s'appliquent à chaque étape de la donation, et qu'une valeur de donation inférieure à 100 000 € ne sera pas imposée. Toutefois, il est conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.

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Merci infiniment pour votre temps et vos réponses très claires.

Une ultime question svp: les implications fiscales dont vous parlez c'est bien à l'étranger ( lieu de vente )?

Parce qu'en France ma mère va juste m'envoyer la somme issue de la vente du terrain à son nom, par virement , que je déclarerai aux impôts dans un délai de 1 mois. Il y a d'autres démarches particulières à suivre prévenir la banque ? prouver l'origine de la somme ? etc

Merci encore

En effet, les implications fiscales liées à la vente d'un bien immobilier s'appliquent principalement dans le pays où se situe le bien.

Si votre mère vend un terrain à l'étranger, elle devra se conformer aux obligations fiscales de ce pays, notamment en ce qui concerne la plus-value réalisée lors de la vente.

En tant que résident fiscal en France, vous serez également soumis à des obligations fiscales concernant les revenus que vous percevez, y compris ceux provenant de l'étranger.

Concernant le virement de la somme issue de la vente, il est important de déclarer cette somme dans votre déclaration de revenus en France. Vous devez le faire dans un délai d'un mois après la réception des fonds. Il est également conseillé de conserver tous les documents justifiant l'origine des fonds, tels que le contrat de vente et les relevés bancaires, afin de prouver la légitimité de la somme reçue en cas de contrôle fiscal.

Enfin, il n'est généralement pas nécessaire de prévenir votre banque de ce virement, sauf si le montant est particulièrement élevé, ce qui pourrait susciter des questions sur l'origine des fonds.

Dans ce cas, il peut être prudent de les informer pour éviter des complications.

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Bien à vous

Merci infiniment , vous avez répondu à mes questions.