Bonjour
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est une procédure simplifiée lorsque les deux époux sont d’accord sur la rupture et sur ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire, etc.).
Chacun doit être représenté par son propre avocat et la convention de divorce est déposée chez un notaire. Ce type de divorce évite de passer devant un juge et peut être relativement rapide. Cependant, si votre épouse réclame une prestation compensatoire et que vous n’y consentez pas, il devient difficile d’utiliser cette voie. Dans ce cas, c’est le juge aux affaires familiales qui devra trancher.
La convention de divorce est un document juridique élaboré par les avocats des deux parties. Elle doit traiter tous les aspects de la séparation, y compris les conséquences financières. Cette convention, une fois signée, est transmise à un notaire pour enregistrement officiel. Si les enfants mineurs souhaitent être entendus, la voie amiable ne sera pas possible et le recours au juge sera requis.
Côté budget, le coût dépend de la complexité de votre dossier et des honoraires des avocats, qui varient généralement entre 1 000 € et 3 000 € par personne. Le dépôt de la convention chez le notaire coûte environ 50 €. Si vous devez faire appel à une procédure judiciaire, les frais peuvent être plus élevés. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez solliciter l’aide juridictionnelle, qui permet de couvrir tout ou partie des frais d’avocat.
Si le
divorce à l’amiable est impossible, vous devrez envisager un divorce contentieux. Cela peut prendre la forme d’un divorce accepté, d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal (vous êtes séparés depuis plus d’un an), ou d’un divorce pour faute si les manquements de votre épouse rendent la vie commune intolérable. Ces procédures nécessitent l’intervention d’un avocat et peuvent durer plusieurs mois.
Je vous recommande vivement de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille, qui pourra vous conseiller sur la stratégie la mieux adaptée à votre situation. Si vous le souhaitez, je peux vous aider à préparer une lettre de contact ou vous orienter vers des ressources juridiques près de chez vous.
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