Est-ce qu'un oqtf peut etre contester par un demande de cnf encours?

Sujet initié par Ahamada, il y a 13 jours - 362 vues

Cher monsieur,

Oui, absolument. Le fait d'avoir une demande de Certificat de Nationalité Française (CNF) en attente auprès du tribunal de son domicile est un argument extrêmement solide pour contester l'OQTF.

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une mesure administrative prise à l'encontre d'un étranger. Or, si votre cousine est reconnue comme Française par le tribunal (via la procédure de CNF), elle ne peut évidemment pas faire l'objet d'une OQTF.

La preuve de la demande de CNF en cours (copie de la demande, accusé de réception du tribunal) doit être présentée au juge administratif qui examinera le recours contre l'OQTF.

Les délais pour contester une OQTF sont extrêmement courts et stricts (souvent 15 jours, parfois même 48 heures selon la notification). Il est crucial de ne pas dépasser ce délai.

Le recours contre l'OQTF doit être déposé devant le Tribunal Administratif.

L'avocat de votre cousine mettra en avant que la Préfecture a commis une erreur manifeste d'appréciation ou une erreur de droit en émettant une OQTF à l'encontre d'une personne dont la nationalité française est en cours d'examen par l'autorité judiciaire.

Votre cousine doit contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit administratif de toute urgence. Cet avocat pourra déposer le recours contre l'OQTF dans les délais impartis et utiliser la demande de CNF comme argument principal.

En conclusion, Oui, la demande de CNF en cours est une base très pertinente pour contester l'OQTF. Agissez vite en prenant contact avec un avocat spécialisé.

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