Oqtf

Sujet initié par Elbaba, il y a 3 semaines - 423 vues

Bonjour,

Je comprends que vous êtes dans une situation extrêmement difficile et stressante, avec une demande de regroupement familial en Angleterre d'un côté, et un refus d'asile assorti d'une OQTF en France de l'autre. Il est crucial d'agir vite et stratégiquement.

Comprendre la situation actuelle
Demande d'asile refusée et OQTF (6 mois) : Cela signifie que les autorités françaises ne vous reconnaissent pas le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, et vous ordonnent de quitter le territoire. L'OQTF de 6 mois est une Obligation de Quitter le Territoire Français avec un délai de départ volontaire.

Attestation de demandeur d'asile expirée : Cela est la conséquence logique du refus d'asile.

Regroupement familial en Angleterre : C'est votre principal espoir, mais la situation en France peut impacter ce processus.

Comment régler l'OQTF ?
La seule façon de "régler" une OQTF est de la contester devant le juge ou de faire une nouvelle demande de titre de séjour si votre situation a changé et qu'elle n'est plus compatible avec la mesure d'éloignement.

Le Recours Contentieux (Urgent) :

Délai : Vous disposez d'un délai très court pour contester l'OQTF devant le Tribunal Administratif. Ce délai est généralement de 30 jours à compter de la notification de la décision, mais il peut être de 15 jours voire 48 heures si l'OQTF est assortie de mesures spécifiques (interdiction de retour sur le territoire français - IRTF, placement en rétention, etc.). Il est impératif de vérifier la notification d'OQTF pour connaître le délai exact et le tribunal compétent.

Avocat : L'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est indispensable. Lui seul pourra identifier les vices de procédure ou les erreurs d'appréciation du juge administratif.

Effet suspensif : Le dépôt d'un recours devant le Tribunal Administratif suspend l'exécution de l'OQTF. Cela signifie que vous avez le droit de rester en France tant que le juge n'a pas statué sur votre recours.

Les Recours Administratifs (Gracieux / Hiérarchique) :

Vous pouvez également adresser des recours au Préfet (gracieux) ou au Ministre de l'Intérieur (hiérarchique). Ces recours peuvent suspendre le délai du recours contentieux (celui de 30 jours, 15 jours ou 48 heures). Cependant, ils sont rarement couronnés de succès et servent principalement à gagner du temps.

Que faire pour obtenir un titre "coûte que coûte" ?
Obtenir un titre de séjour en France après un refus d'asile et une OQTF est très difficile, mais pas impossible, si votre situation personnelle le justifie.

Miser sur le Regroupement Familial en Angleterre :

Priorité : Votre demande de regroupement familial en Angleterre est potentiellement votre voie la plus solide. C'est elle qui vous permettrait de quitter la France légalement et de vous installer au Royaume-Uni.

Impact de l'OQTF : Une OQTF peut entraîner une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) qui est signalée dans le Système d'Information Schengen (SIS). Ce signalement est visible par les autorités de tous les pays Schengen (dont la France fait partie, mais pas le Royaume-Uni). Cependant, le Royaume-Uni a ses propres règles migratoires post-Brexit. Votre OQTF française n'a pas d'effet direct sur la décision britannique, mais elle peut être perçue négativement si elle est connue.

Communication : Si votre demande de regroupement familial au Royaume-Uni aboutit avant que l'OQTF ne devienne définitive ou que vous ne soyez éloigné, cela simplifierait votre départ.

Envisager un Titre de Séjour en France sur une autre base (très difficile avec une OQTF) :
Si la demande de regroupement familial au Royaume-Uni échoue ou prend beaucoup de temps, il faut examiner si vous avez d'autres bases solides pour un titre de séjour en France. Avec une OQTF, les options sont limitées et nécessitent un examen minutieux par un avocat.

Vie privée et familiale : Si vous avez des attaches très fortes en France (enfant français non reconnu, relations familiales anciennes et établies, etc.), ou des raisons médicales très graves non prises en charge dans votre pays d'origine.

Travail : Si vous avez un emploi ou un projet professionnel très solide, mais c'est souvent difficile d'obtenir une autorisation de travail sans titre de séjour régulier.

Les étapes cruciales à suivre :
Dès que possible, contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers en France. C'est la priorité absolue. Il pourra :

Lire attentivement votre notification d'OQTF pour connaître les délais précis et les motifs de la décision.

Déposer le recours au Tribunal Administratif dans les délais.

Vous conseiller sur la stratégie à adopter en fonction de votre situation personnelle et de votre dossier de regroupement familial pour l'Angleterre.

Ne quittez pas la France tant que votre recours contre l'OQTF est en cours et n'est pas jugé. Si vous partez, votre recours n'aura plus d'objet et l'OQTF deviendra définitive.

Continuez activement votre démarche de regroupement familial en Angleterre.

La situation est complexe car elle implique deux pays et des procédures différentes. L'accompagnement par un avocat est essentiel pour naviguer ces complexités et maximiser vos chances.

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