Bonjour,
Je comprends que la situation est délicate pour votre fils et sa femme, surtout avec deux enfants et des revenus différents, à l'approche de leur divorce.
Dans le cadre d'un divorce, la question principale concernant les enfants est la fixation de la pension alimentaire, qui est souvent l'objet de désaccords.
La pension alimentaire est destinée à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Elle est fixée par le juge en fonction de plusieurs critères :
Les besoins des enfants : Le juge évalue les dépenses courantes liées aux enfants (nourriture, logement, habillement, scolarité, activités extrascolaires, santé, etc.).
Les ressources des deux parents : Le juge prend en compte tous les revenus (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.) et les charges de chaque parent. C'est ici que la différence de salaire entre votre fils et sa femme aura un impact significatif. Un salaire plus élevé implique une capacité plus grande à contribuer.
Le mode de garde des enfants :
Garde exclusive (résidence habituelle chez l'un des parents) : Le parent chez qui les enfants n'ont pas leur résidence habituelle verse une pension à l'autre.
Garde alternée : Une pension alimentaire peut quand même être fixée si les revenus des parents sont très inégaux, afin de compenser les différences de charges.
Il existe des barèmes indicatifs publiés par le Ministère de la Justice, mais ils ne sont que des guides. Le juge a une marge d'appréciation pour s'adapter à chaque situation spécifique.
Pourquoi la femme de votre fils demande-t-elle une "grosse" pension ?
Si la femme de votre fils a des revenus significativement inférieurs aux siens, et qu'elle aura la charge principale des enfants (ce qui est souvent le cas en résidence exclusive), il est courant qu'elle demande une pension plus élevée. Cela vise à compenser la disparité des revenus et à assurer un niveau de vie équivalent aux enfants, quel que soit le parent chez qui ils résident.
Ce qui va se passer et les conseils pour votre fils :
Négociation amiable : Avant toute décision du juge, les avocats des deux parties vont essayer de trouver un accord sur le montant de la pension. C'est souvent la meilleure solution pour éviter un procès long et coûteux.
Procédure judiciaire : Si aucun accord n'est trouvé, ce sera au Juge aux Affaires Familiales (JAF) de trancher. Chaque parent devra fournir des justificatifs précis de ses revenus et de ses charges (bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances de loyer, crédits, factures diverses, etc.).
L'avocat est indispensable : Votre fils doit impérativement être assisté d'un avocat spécialisé en droit de la famille. L'avocat est là pour :
Le conseiller sur le montant de pension qui pourrait être raisonnablement demandé ou accordé au vu de la situation.
Défendre ses intérêts et présenter au juge tous les éléments de ses ressources et charges, mais aussi celles de son épouse.
S'assurer que tous les besoins des enfants sont correctement évalués.
Négocier avec l'avocat de son épouse.
La disparité de revenus est un facteur clé, mais le juge prendra aussi en compte les charges incompressibles de votre fils et le temps qu'il passera avec ses enfants. Votre fils doit se préparer à fournir tous les éléments financiers pour que le juge puisse prendre une décision équitable pour les enfants.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bou vert de ma réponse.
Bonjour,
Dans le cadre d’un divorce, la demande de prestation compensatoire (la « contente » que vous mentionnez) par l’épouse est possible si elle justifie d’une disparité significative dans les conditions de vie des ex-époux après la séparation.
Même si votre fils a un bon salaire et que son épouse a un revenu inférieur, la prestation compensatoire vise à compenser la perte de niveau de vie liée au divorce, notamment si l’un des conjoints a moins de ressources ou doit s’occuper des enfants.
Le montant et la durée de la prestation compensatoire sont fixés par le juge, qui prend en compte plusieurs critères : durée du mariage, âge, situation professionnelle, enfants à charge, patrimoine, etc.
Il est conseillé que votre fils consulte un avocat spécialisé en droit de la famille pour préparer sa défense et négocier les conditions du divorce, notamment les aspects financiers.
Merci de valider ma réponse.
il y a 11 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire