Oqtf

Sujet initié par Tarik59000, il y a 10 jours - 272 vues

Bonjour

Le dépôt de l’aide juridictionnelle ne suspend pas automatiquement l’OQTF, mais si votre avocate a également déposé un recours devant le tribunal administratif, alors la procédure est suspendue jusqu’à la décision du juge. Cela signifie que vous ne pouvez pas être expulsé tant que le tribunal n’a pas statué sur votre recours.

Peut-on vous placer en centre de rétention (CRA) ?

En principe, oui, un placement en CRA est possible même pendant le délai de 30 jours prévu par l’OQTF. Toutefois, cela doit rester exceptionnel et proportionné. Le fait que vous soyez le parent gardien d’un enfant français de 3 ans vivant à votre domicile est un élément très important. Cela peut constituer une atteinte disproportionnée à votre vie familiale, ce qui peut empêcher ou faire annuler un placement en rétention.

Ce que vous pouvez faire :

Demandez à votre avocate de mentionner expressément votre rôle parental dans le recours.

Si vous êtes convoqué ou retenu, vous pouvez saisir le juge des libertés et de la détention pour contester un placement en CRA.

En cas d’urgence, il est possible de déposer un référé-liberté pour faire valoir votre droit au respect de la vie familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Vous êtes dans une situation où l’intérêt supérieur de l’enfant peut jouer en votre faveur. Les juridictions françaises prennent cela très au sérieux. Gardez bien tous les documents prouvant que votre enfant vit avec vous : certificat de scolarité, attestation de domicile, preuve de soins, etc.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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