Titre de séjour.

Sujet initié par Kh, il y a 10 jours - 397 vues

Cher monsieur,

Votre situation est difficile en raison de votre entrée irrégulière, mais le fait d'être marié à un conjoint français depuis 3 ans est un atout majeur pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale". Vos chances sont réelles, mais le dossier doit être méticuleusement préparé.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment l'article L. 423-22, prévoit des dispositions pour les conjoints de Français, même en cas d'entrée irrégulière.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Vos chances sont bonnes si vous remplissez les conditions suivantes :

Mariage réel et sincère:

Le mariage doit être reconnu en France (célébré en France ou transcrit sur les registres de l'état civil français s'il a été célébré à l'étranger).

La préfecture vérifiera la réalité et la sincérité de votre union (pas un mariage blanc).

Communauté de vie non cessée :

C'est la condition la plus importante. Vous devez prouver que vous vivez ensemble de manière continue (même adresse, vie affective et matérielle commune) depuis votre mariage.

Votre mariage de 3 ans est une durée significative qui renforce la crédibilité de votre communauté de vie.

Résidence habituelle en France avec votre conjoint français :

L'article L. 423-22 du CESEDA stipule que le titre est délivré "sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public [...] à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit sur les registres de l'état civil français. Le mariage doit être antérieur à la date d'entrée en France de l'étranger, sauf s'il justifie avoir résidé habituellement en France avec son conjoint français pendant une durée d'au moins six mois."

C'est cette dernière partie qui est cruciale pour vous. Ayant résidé en France avec votre conjoint français pendant 3 ans, vous remplissez largement cette condition de 6 mois de communauté de vie en France après le mariage, et ce, même si vous êtes entré irrégulièrement.

Absence de menace pour l'ordre public :

Vous ne devez pas avoir de casier judiciaire ou de comportement qui pourrait être considéré comme une menace pour l'ordre public.

Argumentation de vos chances

Droit fondamental (Article 8 CEDH) : Le droit au respect de la vie privée et familiale est un droit fondamental. La jurisprudence administrative est favorable aux conjoints de Français qui ont prouvé une communauté de vie stable et longue, même en cas d'entrée irrégulière.

Stabilité de l'union : 3 ans de mariage est une durée qui atteste d'une certaine stabilité de l'union, ce qui est un point très positif pour la préfecture.

Volonté d'intégration : Le fait que vous fassiez la démarche de régularisation montre votre volonté de vous intégrer et de respecter les lois françaises.

Ce qu'il faut préparer et faire :

Dossier complet et preuves solides :

Preuves de mariage : Livret de famille français, acte de mariage.

Preuves de communauté de vie continues sur 3 ans : C'est le point le plus important. Accumulez un maximum de documents à vos deux noms et à la même adresse couvrant toute la période de 3 ans : quittances de loyer, factures d'électricité, gaz, eau, internet, assurances, relevés de comptes bancaires joints ou avec opérations régulières de l'un vers l'autre, courriers administratifs reçus aux deux noms, attestations de proches (sur l'honneur, avec pièce d'identité).

Identité de votre conjoint français : Carte d'identité ou passeport.

Votre identité : Passeport (même si vous n'êtes pas entré avec un visa valide).

Justificatif de domicile.

Attestation d'absence de polygamie (si applicable).

Formulaires de demande (à retirer à la préfecture ou télécharger sur son site).

Dépôt de la demande :

Présentez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence avec le dossier complet. La plupart des préfectures ont des créneaux ou des guichets dédiés pour les premières demandes ou les personnes en situation irrégulière.

Il est possible que la préfecture exige un rendez-vous préalable ou un dépôt par courrier, renseignez-vous sur leur site.

Préparez-vous à un entretien : La préfecture pourrait vous convoquer, vous et votre conjoint, pour un entretien afin de vérifier la réalité du mariage et de la communauté de vie.

Consultation d'un avocat :

Bien que vos chances soient bonnes, la situation d'irrégularité rend le dossier plus délicat. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous aider à constituer un dossier solide, anticiper les questions de la préfecture, et vous accompagner dans les démarches. C'est un investissement qui augmente significativement les chances de succès.

En synthèse : Oui, vous avez de bonnes chances d'obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français, grâce à vos 3 ans de mariage et de communauté de vie en France. L'entrée irrégulière est un obstacle que la loi permet de surmonter sous ces conditions. La clé est un dossier avec des preuves irréfutables de la réalité et de la continuité de votre communauté de vie.

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