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Sujet (Cloturé) initié par AB30000il y a 4 ans - 2227 vues
Bonjour, Je eu un accident de trajet ( domicile - travail) en vélo. J'ai été percuté par un véhicule en traversant un passage mixte cyclistes/piétons. Le véhicule m'a percuté par la roue arrière, il ne m'a pas vue. J'ai été transféré aux urgences par les pompiers, j'ai eu le pouce luxé et quelques hématomes. On a fait constat et j'ai déposé mon dossier accident de travail auprès de mon employeur (hôpital public). Les frais de santé liés à cet accident sont donc couverts, par contre je galère pour me faire rembourser mon vélo non réparable et mon casque sachant que le véhicule est à 100% responsable de l'accident, et il suffit de faire recours à son assurance. Comme je ne dispose pas d'une assurance spéciale pour mon vélo ou une assurance accidents de vie, j'ai contacté mon assurance multirisques habitation pour faire intervenir la garantie défense recours, mais mon assurance refuse de prendre charge mon sinistre car elle le qualifie comme accident de travail et donc c'est hors la vie privé. Ainsi, mon assurance m'a orienté de soumettre ma demande à mon employeur pour me faire rembourser. Le conseiller juridique de ce dernier m'explique que ce n'est pas l'employeur qui prend en charge les dégâts matériels de mon accident trajet, car c'est différent à un accident trajet de travail (je n'étais pas en mission dans mon trajet). Je souhaite bien avoir votre avis sur ma question: lequel des deux organismes est responsable pour prendre en charge les démarches de remboursement des dégâts matériels en cas d'accident trajet (travail- domicile) l'employeur ou l'assurance habitation? Je vous remercie par avance de votre retour Bien cordialement AB
L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle sont des risques pouvant être indemnisés au titre de la législation spécifique sur les risques
Je suis en arrêt pour accident de trajet depuis octobre 2018 et je souhaiterais savoir si cette période est considérée comme du temps de travail effectif au regard de
Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de
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Le régime de l'accident de trajet ne couvre en effet que le remboursement des frais médicaux et le maintien du traitement en cas d'arrêt de travail. En l'absence de faute de votre employeur, un recours indemnitaire en vu de percevoir une indemnisation complémentaire apparaît dépourvu de chance de succès.
Il me semble que l'indemnisation de votre vélo devrait revenir à l'automobiliste qui vous a renversé. Essayez donc de vous adresser directement à lui et à son assurance. En cas de litige avec votre propre assurance sur la prise en charge du sinistre, effectuez une réclamation au service client puis saisissez le médiateur en assurance de votre organisme si votre demande est rejetée.
En espérant avoir pu vous aider.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
AB30000
Bonjour Maitre Michel, Je vous remercie pour votre réponse et votre analyse. Comme j'ai déjà fait le constat avec le conducteur c'est aux assurances de s'en occuper, et déjà j'ai contacté l'assurance du conducteur qui m'a informé qu'ils ne traitent qu'avec les organismes et non un tiers. Ainsi, il me reste qu'à recontacter mon assurance habitation et en cas de refus je procède à une réclamation comme vous m'avez conseillé. Je vous remercie, Bien cordialement Amir B
il y a 4 ans
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