Carte de sejour salarié

Sujet initié par 34000, il y a 6 heures - 124 vues

Bonjour,

C'est une excellente question et la réponse est claire : non, vous ne pouvez pas accepter directement cette offre d'emploi en tant que chauffeur-livreur avec votre carte de séjour actuelle.

Pourquoi vous ne pouvez pas accepter ce poste immédiatement

Votre carte de séjour avec la mention "Salarié : Cuisinier" est une autorisation de travail spécifique. Cela signifie que vous avez été autorisé à travailler en France uniquement dans le métier de cuisinier pour lequel l'autorisation a été délivrée.

Changement de métier : Le poste de chauffeur-livreur est un métier différent de celui de cuisinier. Accepter ce poste sans modification de votre titre de séjour serait considéré comme du travail non autorisé.

Risques : Travailler sans l'autorisation appropriée peut entraîner des sanctions pour vous (retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire) et pour l'employeur (amendes très lourdes, poursuites pénales).

Que devez-vous faire pour accepter cette offre ?

Pour pouvoir travailler légalement comme chauffeur-livreur, vous devez demander un changement de statut (ou plus précisément, un changement d'emploi) à la préfecture.

Voici les étapes à suivre :

Demande d'autorisation de travail (par le futur employeur) : Votre futur employeur (le restaurant qui vous propose le poste de chauffeur-livreur) doit déposer une demande d'autorisation de travail pour vous auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS, ex-DIRECCTE). Ce n'est plus directement la préfecture qui traite cette partie.

Le dossier doit justifier de la nécessité de vous embaucher sur ce poste (recherche infructueuse de candidat en France, etc., bien que ce soit souvent plus simple pour un changement de poste en interne ou dans certains cas).

La DREETS examinera la cohérence entre le poste et votre profil, le respect des conditions de travail, et la situation de l'emploi pour ce métier.

Point clé : Le métier de chauffeur-livreur peut être considéré comme "en tension" dans certaines régions, ce qui pourrait faciliter l'obtention de cette autorisation.

Demande de modification de titre de séjour (par vous) : Une fois que l'autorisation de travail pour le poste de chauffeur-livreur a été accordée par la DREETS (ou qu'un avis favorable a été émis), vous devrez déposer une demande de modification de votre titre de séjour auprès de la préfecture de votre domicile.

Vous devrez joindre à votre dossier l'autorisation de travail favorable ainsi que les pièces habituelles (passeport, justificatifs de domicile, photos, etc.).

La préfecture mettra à jour la mention sur votre carte de séjour pour "Salarié : Chauffeur-livreur" (ou une mention plus générique si applicable).

En résumé :

Vous ne pouvez pas simplement changer de métier avec votre carte actuelle. Vous devez suivre une procédure de changement d'emploi qui implique une nouvelle autorisation de travail pour le poste de chauffeur-livreur, suivie d'une demande de modification de votre titre de séjour.

Il est crucial de ne pas commencer à travailler sur ce nouveau poste avant d'avoir obtenu les autorisations nécessaires. N'hésitez pas à demander conseil à votre futur employeur, car c'est lui qui doit initier la demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Avec une carte de séjour portant la mention “Salarié : Cuisinier”, vous êtes autorisé à exercer une activité salariée dans le domaine et le poste qui ont justifié la délivrance de votre titre, c’est-à-dire en tant que cuisinier. Si vous souhaitez accepter un poste de chauffeur-livreur, cela constitue un changement d’emploi et de secteur professionnel, ce qui nécessite une nouvelle autorisation de travail et une mise à jour de votre titre de séjour.

Votre carte de séjour est liée à un contrat de travail spécifique, dans un secteur professionnel déterminé.

Le changement d’emploi avant le renouvellement du titre peut entraîner la caducité de l’autorisation de travail si vous ne faites pas les démarches nécessaires.

Pour changer d’employeur ou de poste, vous devez :
Obtenir une nouvelle autorisation de travail via votre nouvel employeur.
Déposer une demande de modification de votre titre de séjour auprès de la préfecture.

Demandez à votre nouvel employeur de déposer une demande d’autorisation de travail sur la plateforme dédiée.

Contactez la préfecture de votre lieu de résidence pour entamer la procédure de changement de statut ou de modification du titre.

Ne commencez pas le nouvel emploi tant que vous n’avez pas obtenu l’autorisation officielle — sinon vous risquez d’être en situation irrégulière.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT