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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Aes vpf
Sujet initié par Sarah t, il y a 3 heures - 121 vues

Bonjour,
Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ????
J'ai donné les originaux à la préfecture mais pour le tribunal administratif je ne sais pas ? Ou un scann suffit

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2 réponses
Bonjour

Pour une procédure devant le tribunal administratif, il n’est généralement pas obligatoire de fournir les originaux des extraits d’actes de naissance. Une copie scannée ou une photocopie lisible suffit dans la majorité des cas, surtout si vous avez déjà remis les originaux à la préfecture dans le cadre de votre demande initiale.

Cependant, voici quelques précisions utiles :

Le tribunal peut demander à vérifier l’authenticité d’un document si un doute existe. Dans ce cas, il peut vous inviter à présenter l’original en audience ou à le transmettre sur demande.

Si vous passez par un avocat, celui-ci peut attester que les copies sont conformes aux originaux, ce qui renforce leur recevabilité.

Il est recommandé de conserver les originaux chez vous, au cas où le juge ou le greffe vous les réclamerait en cours de procédure.

En résumé : pour le dépôt du dossier, des copies suffisent, mais gardez les originaux à portée de main.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Sarah t
Merci, Maître c'est juste qu'on veut pas déranger nos parents ,,,,pour cet envoie par poste ect
il y a 3 heures
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