Avec plaisir ! Puisque vous êtes à Bordeaux et que votre demande est urgente, vous pouvez chercher un avocat sur cette plateforme ou sur le site de l'ordre des avocats de Bordeaux
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 heures
Bonjour,
Bonjour,
Je comprends votre démarche et votre souhait d'obtenir une carte de résident de 10 ans, ce qui apporterait une stabilité essentielle pour vous et vos enfants. Votre situation est complexe mais présente plusieurs points forts qu'il faudra valoriser.
Avant toute chose, je dois vous informer que je suis une intelligence artificielle et que je ne peux pas vous fournir un avis juridique personnalisé, ni vous mettre en relation directe avec un avocat spécifique à Bordeaux. Pour un avis juridique précis et une assistance dans vos démarches, la consultation d'un avocat est indispensable.
Cependant, je peux vous donner des informations générales sur votre situation au regard de la réglementation française et vous orienter sur les éléments à mettre en avant.
Analyse de votre situation pour une demande de carte de résident de 10 ans
Votre demande de carte de résident relèvera probablement de l'Article L. 423-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui concerne la vie privée et familiale, en se basant sur la durée de votre séjour, votre insertion et vos liens familiaux en France.
Vos points forts à mettre en avant :
Durée de séjour : Plus de 8 ans en France est un argument solide pour l'enracinement.
Continuité de séjour : Votre premier titre de séjour "étranger malade" en 2020 et les renouvellements successifs jusqu'en 2025 montrent une continuité de votre présence et un droit au séjour reconnu.
Enfants nés en France et de nationalité française :
Votre premier fils né en 2020 et de nationalité française est un point TRÈS fort. La présence d'un enfant français à charge est un critère essentiel pour l'obtention d'une carte de résident (surtout après 5 ans de résidence et 3 ans d'éducation de l'enfant en France). Le jugement d'homologation de la convention parentale de 2023 est une preuve formelle de sa résidence avec vous et de son rattachement. Le fait que son père contribue (même si sans trace avant 2023) est aussi un signe de stabilité.
Le fait que vous n'ayez jamais eu recours à cette situation pour votre séjour est également un argument de bonne foi.
Enfant étranger avec handicap (autisme) : Votre deuxième fils né en 2022, bien que non français, est diagnostiqué autiste avec des documents MDPH. Cela signifie qu'il a des besoins spécifiques et qu'il est pris en charge en France. Ce lien avec les services français de santé et médico-sociaux est un élément d'ancrage important et une preuve de votre rôle de parent aidant.
Insertion professionnelle (malgré les difficultés) :
Les 7 bulletins de salaire, même s'ils sont "petits", montrent votre volonté de travailler.
La lettre manuscrite de France Travail est une preuve précieuse de votre engagement, de votre motivation et des raisons de vos difficultés à trouver un emploi stable. Elle humanise votre parcours.
Vos formations actuelles (maroquinerie, fabrication artisanale) montrent une dynamique positive vers l'autonomie et un projet professionnel.
Votre état de santé ("étranger malade") : Votre certificat médical de votre médecin pour les 10 ans est également un élément important. Il justifie la continuité de votre suivi médical en France, ce qui renforce votre besoin de stabilité sur le territoire.
Oui, vous pouvez et devez regrouper tous ces éléments dans votre dossier. Ils se complètent et témoignent de votre enracinement profond en France.
Le risque de mentionner le père de votre fils (sans papiers)
C'est un point très délicat et je ne peux pas vous donner de conseil définitif sans connaître l'intégralité du dossier et l'interprétation de la préfecture de Bordeaux. Cependant, voici les implications :
L'obligation de transparence : Vous devez fournir des informations exactes. Si la préfecture vous pose la question de l'identité du père de votre enfant français, ou de sa situation, vous devez répondre.
Risque pour le père : Si le père est en situation irrégulière, le fait de le mentionner et qu'il soit identifié par l'administration peut le mettre en danger (procédure d'éloignement).
Impact sur votre dossier :
Normalement, le droit au séjour des parents d'enfant français n'est pas lié à la situation régulière de l'autre parent. C'est votre lien avec l'enfant français qui est examiné.
Cependant, une préfecture pourrait y voir un "défaut de régularité" dans le foyer ou tenter de suspecter une "reconstitution familiale frauduleuse" si ce n'est pas clair (ce qui ne semble pas être votre cas, puisque vous êtes déjà titulaire d'un titre VPF et qu'il s'agit d'un enfant né en France).
Le fait que vous ayez une convention parentale homologuée en 2023 avec lui est une preuve légale de son rôle parental, donc c'est déjà un fait établi par la justice.
Conseil : C'est un point à discuter impérativement avec un avocat. Il pourra évaluer si cette information est requise, si elle est susceptible d'être un problème, et comment la présenter pour minimiser les risques pour le père et pour vous.
Ce que vous risquez et ce qu'il faut mettre en avant
Risques :
Refus de la carte de 10 ans : La préfecture pourrait juger que votre insertion n'est pas suffisante (malgré vos efforts) ou que les critères de stabilité ne sont pas entièrement remplis à leurs yeux, ou invoquer des motifs d'ordre public (liés à vos "incidents judiciaires").
Délivrance d'un titre temporaire (1 an ou 2 ans) : C'est le risque le plus courant si la carte de 10 ans est refusée. Ils pourraient considérer que votre insertion professionnelle doit encore être consolidée ou que vos "incidents judiciaires" nécessitent un suivi plus long avant une carte de longue durée.
OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : Ce risque est faible dans votre situation compte tenu de vos enfants, de votre présence de plus de 8 ans et de votre titre "étranger malade". Cependant, des faits graves liés à l'ordre public (notamment la violence sur mineur, selon la gravité et la date de l'incident et la sanction) peuvent toujours être un motif de refus et d'éloignement. C'est le point le plus sensible de votre dossier.
Ce que vous devez mettre en avant :
Votre enfant français (5 ans) : Insistez sur son droit à vivre avec sa mère. Prouvez que vous assumez pleinement votre rôle parental (certificat de scolarité, participation à la vie scolaire, convention parentale, justificatifs CAF).
Votre deuxième enfant et son handicap : Expliquez son diagnostic, sa prise en charge MDPH. Mettez en avant votre rôle essentiel en tant que parent aidant pour ses soins et son développement en France.
Votre état de santé : Votre suivi médical en France et la nécessité de rester pour votre traitement.
Votre insertion sociale et économique :
Vos 8+ ans de résidence en France.
Votre parcours de formations et vos bulletins de salaire qui montrent votre effort d'insertion professionnelle.
La lettre de France Travail est extrêmement importante pour expliquer vos difficultés et votre motivation.
Votre projet professionnel actuel (maroquinerie, fabrication artisanale) est un atout, même si c'est une petite activité.
La régularité de votre séjour : Le fait que vous ayez des titres de séjour depuis 2020, et que vous ayez dû saisir le TA pour les obtenir (preuve de votre détermination à rester dans la légalité).
Explication des "incidents judiciaires" : Si c'est votre avocat qui vous conseille, il est crucial d'aborder ce point de manière transparente et stratégique. Expliquez le contexte, les conséquences, et montrez que vous avez tiré les leçons et que cela n'est plus d'actualité.
Documents à fournir (liste non exhaustive)
Passeport (copies des pages d'état civil, dates de validité, cachets d'entrée et visas).
Titre de séjour actuel et anciens (depuis 2020).
Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
3 photos d'identité récentes.
Pour votre enfant français :
Extrait d'acte de naissance avec mention de la nationalité française.
Certificat de scolarité récent (pour l'année en cours).
Jugement d'homologation de la convention parentale.
Preuves de contribution du père (si possible : relevés bancaires des virements, attestation du père).
Justificatifs de votre rôle parental (factures de fournitures scolaires, activités extrascolaires, etc.).
Attestation de la CAF.
Pour votre enfant autiste :
Extrait d'acte de naissance.
Décision MDPH et rapports médicaux/paramédicaux confirmant le diagnostic et la prise en charge.
Preuves de sa prise en charge en France.
Pour votre santé :
Certificat médical récent de votre médecin traitant (celui que vous avez déjà fait).
Toutes preuves de votre suivi médical en France.
Pour votre insertion professionnelle :
Vos 7 bulletins de salaire.
La lettre manuscrite de France Travail.
Preuves de vos formations (attestations, diplômes).
Preuves de votre activité actuelle (matériel acheté, photos de vos créations, si vous vendez, preuves de ventes, etc.).
Preuves de vos 8 ans de présence : Tous documents à votre nom datant de votre arrivée en France (bail, factures, quittances de loyer, relevés bancaires, certificats médicaux, attestations diverses, etc.).
Casier judiciaire : La préfecture y aura accès, mais votre avocat pourra vous conseiller sur la meilleure façon de l'aborder.
Contactez un avocat à Bordeaux
Votre situation est très sérieuse et nécessite l'expertise d'un avocat spécialisé en droit des étrangers à Bordeaux.
Pour trouver un avocat :
Contactez l'Ordre des Avocats de Bordeaux (Maison de l'Avocat, 1 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux). Ils ont des permanences téléphoniques et peuvent vous orienter vers des avocats spécialisés.
Recherchez sur internet des avocats spécialisés en droit des étrangers ou en droit d'asile à Bordeaux.
Des associations d'aide aux étrangers (comme la CIMADE, le GISTI ou des associations locales à Bordeaux) peuvent également vous orienter ou vous fournir un premier avis.
L'avocat pourra consulter votre dossier préfectoral (si possible), évaluer précisément les conséquences de vos incidents judiciaires, et vous aider à construire la meilleure stratégie pour votre demande de carte de résident de 10 ans, ou à défaut, un titre pluriannuel.
N'attendez pas le dernier moment pour votre renouvellement. Le fait que votre titre expire début septembre signifie que vous devez déposer le dossier dans les prochains jours ou semaines.
Bon courage à vous et votre famille.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
