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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Attestation de décision favorable
Sujet initié par Saintdenis, il y a 7 jours - 482 vues

Bonjour,
Est ce que la validité de l'attestation de décision favorable commence au début de la fin de validité du titre périmé et comment demander son renouvellement car la préfecture de st denis ne reçoit que sur rdv et peut on le faire sur anef.Merci

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Bonjour

L’attestation de décision favorable est un document délivré par la préfecture qui permet de justifier de la régularité de votre séjour en attendant la fabrication de votre nouveau titre de séjour.

Sa durée de validité est de trois mois, à compter de la date de délivrance de l’attestation, et non à partir de la date d’expiration de votre ancien titre. Il est important de conserver également votre titre de séjour expiré, car présenté avec l’attestation, il renforce sa valeur en cas de contrôle.

Si vous n’avez pas reçu votre titre de séjour avant la fin de validité de l’attestation, vous pouvez demander son renouvellement. Cette demande peut être faite en ligne, à condition que votre dossier initial ait été déposé sur la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Pour cela, connectez-vous à votre compte ANEF et accédez à votre demande en cours : vous pourrez éventuellement y déposer une demande de prolongation ou joindre une nouvelle requête en expliquant la situation.

Concernant la préfecture de Saint-Denis, elle fonctionne uniquement sur rendez-vous, ce qui peut compliquer l’accès au guichet. Si vous avez du mal à obtenir un rendez-vous, vous pouvez :

Essayer de prendre rendez-vous en ligne via le site officiel de la préfecture.
Ou contacter le point d’accueil numérique par téléphone pour obtenir de l’aide dans vos démarches ou un créneau prioritaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour,

Bonjour,

Je comprends vos interrogations concernant votre attestation de décision favorable et le renouvellement de votre titre de séjour à la Préfecture de Saint-Denis.

Voici les informations clés :

Validité de l'attestation de décision favorable

L'attestation de décision favorable (ADF) est un document provisoire très important. Elle :

Justifie la régularité de votre séjour en France pendant la période où votre nouveau titre de séjour est en cours de fabrication.

Vous permet de travailler si le titre de séjour que vous avez demandé ou que vous déteniez précédemment vous y autorise.

Vous permet de voyager et de revenir en France.

Concernant la date de validité :

L'ADF prolonge la validité de votre séjour. En général, elle est considérée comme ayant valeur de récépissé de renouvellement et prend le relais de votre titre de séjour périmé, couvrant la période entre l'expiration de l'ancien titre et la remise du nouveau.

La remise de votre nouvelle carte de séjour ne peut intervenir qu'à compter de la date de début de validité mentionnée sur l'attestation de décision favorable elle-même. La durée de l'ADF dépend donc du temps nécessaire à la fabrication de votre carte définitive.

Renouvellement et démarches à la Préfecture de Saint-Denis (93)

La Préfecture de la Seine-Saint-Denis (93) a largement dématérialisé ses procédures.

ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) : Pour la plupart des demandes de titre de séjour, y compris les premières demandes et les renouvellements pour les motifs "Étudiant" et "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (qui est souvent la suite d'un titre étudiant), les démarches se font exclusivement en ligne sur la plateforme ANEF.

Vous devez déposer votre demande de renouvellement sur ANEF au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de votre titre de séjour actuel.

Une fois votre dossier déposé en ligne, vous recevrez des attestations dématérialisées (attestation de dépôt, puis attestation de prolongation d'instruction si le traitement dépasse la validité de votre titre, et enfin l'attestation de décision favorable).

Rendez-vous en préfecture : La préfecture de Saint-Denis reçoit effectivement sur rendez-vous pour certaines démarches spécifiques qui ne sont pas encore entièrement dématérialisées sur l'ANEF (par exemple, certains motifs "Vie Privée et Familiale" ou des situations particulières).

Cependant, pour les titres liés aux études ou à la recherche d'emploi/création d'entreprise, la procédure est majoritairement en ligne via ANEF. Le rendez-vous en préfecture intervient généralement pour la prise d'empreintes ou le retrait du titre une fois qu'il est fabriqué.

Pour demander le renouvellement :

Connectez-vous ou créez votre compte sur le site de l'ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Suivez les étapes pour déposer votre demande de renouvellement en sélectionnant le motif de séjour correspondant à votre situation actuelle (votre titre "Recherche d'emploi / Création d'entreprise").

Téléchargez tous les justificatifs demandés.

Si vous avez des difficultés avec la plateforme ANEF ou si votre situation est très spécifique et ne semble pas correspondre aux démarches en ligne, vous pouvez contacter la préfecture de la Seine-Saint-Denis :

Par téléphone : #Numéro de téléphone# (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30) pour les démarches liées au séjour des étrangers.

Vous pouvez également vous renseigner sur le site officiel de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour les modalités de contact et les informations spécifiques à votre situation.

N'hésitez pas à consulter les informations sur le site service-public.fr ou le site de votre préfecture pour les détails précis des pièces à fournir pour votre type de titre.

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il y a 7 jours
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