Bonjour,
Le délai moyen de traitement d’un recours devant la Cour administrative d’appel (CAA) contre une OQTF varie en fonction de la cour saisie, de la charge de travail et de la complexité du dossier.
🔹 Délai moyen constaté : entre 8 mois et 18 mois.
Certaines cours statuent en moins d’un an, d’autres mettent plus de temps. Ce n’est donc pas immédiat, et il faut vous armer de patience.
🔸 Pendant ce temps, si l’expulsion n’est pas exécutée, vous pouvez parfois faire une demande de titre provisoire, selon les circonstances (travail, famille, santé, etc.), mais cela dépend beaucoup du préfet.
Si ce recours est important pour vous, je vous recommande de vous faire assister par un avocat, car les CAA statuent en droit, pas en faits, et l’argumentation doit être très rigoureuse.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 7 jours
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