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Maître DIARRA
Question résolue par
Maître Rosalie DIARRA
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Résolu

En instance de divorce

Sujet (Cloturé) initié par Akimil y a 1 an - 1174 vues
Bonjour,

Bonjour Maître,

Je suis actuellement représenté par un avocat dans une procédure de divorce, mais je souhaiterais recueillir un second avis juridique en raison de plusieurs points préoccupants.

Voici les éléments clés de ma situation :
– J'ai 67 ans, retraité, je paye seul toutes les charges (crédit maison, factures, enfants),
– La maison est un bien propre acquis avant le mariage,
– Mon épouse (49 ans, 1390 € de salaire) ne contribue pas aux charges,
– Nous avons deux enfants de 12 et 10 ans dont je m'occupe activement,
– Elle demande la garde exclusive + la maison,
– Je demande la garde alternée et à rester dans mon bien,
– Dans un précédent divorce, une enquête sociale m'a été très favorable et j'ai eu la garde exclusive de mes 3 premiers enfants,
– Mon avocat actuel ne valorise pas ces éléments, ne répond pas à certaines demandes, et a accepté un arrangement déséquilibré.

Je souhaite savoir s'il est possible :
– de revenir sur un accord non encore homologué,
– de faire valoir mon rôle parental passé et actuel,
– de demander l'expulsion de mon épouse à l'issue du délai de cohabitation,
– et si je peux m'opposer à une pension alimentaire excessive.

Je vous remercie par avance pour un retour rapide sur la possibilité de consultation.

Bien cordialement,

L'ordonnance de non conciliation a été rendue le 4 septembre comme convenu par l'arrangement des avocats je conserve mon bien accorde une cohabitation de 9 mois à ma femme ainsi que la garde élargie des enfants un week-end sur deux et le mercredi pour moi le reste du temps pour elle 230€ alors qu'elle demandait 300€ de pension pour les deux enfants plus les allocations familiales. Le problème la pension est payable de suite alors que je paye tout les charges excepté la nourriture pour elle et les enfants. Est ce que je peux faire quelques choses pour la payer qu'à la fin de la cohabitation merci.

Merci de vos réponses

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Maitre Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour,

1_ Possible de revenir sur un accord non encore homologué?

Oui, il est possible de revenir sur l'accord non encore homologué par le juge. Vous pouvez donc y renoncer. Rien ne vous oblige à l'accepter

–2_ Possible de faire valoir mon rôle parental passé et actuel?

Oui, il est possible de tenir compte de votre rôle passé et actuel. L'intérêt supérieur de l'enfant exige que le juge tienne comme de tous ces éléments. Vos arguments sont solides au regard de votre expérience passée avec 3 enfants et une enquête sociale favorable. Ces éléments sont à exploiter en plus de votre implication dans l'éducation des 2 derniers enfants.

_3– Possible de demander l'expulsion de mon épouse à l'issue du délai de cohabitation?

Dans votre cas le bien est propre mais votre épouse ne peut être automatiquement expulsée dans la mesure où elle y habite dans le cadre d'un logement familial. Vous pouvez toutefois demander une décision provisoire pour l'occupation du domicile. En tout état de cause, vous demanderez à garder le logement dans le cadre du jugement du divorce.

_4– Possible de s'opposer à une pension alimentaire excessive?

Oui, vous pouvez et avez le droit de vous opposer au paiement d'une pension alimentaire excessive. Je juge tient compte des ressources et charges de chacun pour la fixation de ma pension.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
BELIGHA
Cher monsieur,

Je comprends tout à fait votre besoin de prendre un second avis juridique, surtout dans une situation aussi cruciale que celle d'un divorce, d'autant plus avec des enfants et des enjeux patrimoniaux importants. La bonne nouvelle est que, tant qu'un accord n'est pas homologué par le juge, il est généralement possible d'y revenir.

Retourner sur un accord non encore homologué

Oui, absolument. Tant que l'accord que votre avocat a accepté n'a pas été homologué par le juge, il n'a aucune valeur juridique définitive. Un accord homologué est un accord que le juge a validé et rendu exécutoire. Si cette étape n'a pas eu lieu, l'accord n'est qu'une proposition et vous pouvez refuser de le signer ou demander à le modifier.

Vous avez donc tout à fait la possibilité de revenir sur les termes qui ne vous conviennent pas, en expliquant clairement vos motivations et en demandant à ce que vos intérêts soient mieux défendus.

Faire valoir votre rôle parental passé et actuel

Votre rôle parental est un atout majeur, et il est essentiel qu'il soit pleinement mis en avant.

Votre implication actuelle : Le fait que vous vous occupiez activement de vos deux enfants de 12 et 10 ans est primordial. Rassemblez toutes les preuves possibles de cette implication quotidienne :

Relevés scolaires (si vous êtes le contact principal).

Inscriptions aux activités extrascolaires (sport, musique, etc.) et preuves de votre participation (accompagnement, réunions).

Rendez-vous médicaux.

Témoignages de tiers (enseignants, animateurs, voisins, amis) attestant de votre rôle.

Photos de vie quotidienne, si elles sont pertinentes.

L'enquête sociale favorable de votre précédent divorce : C'est un élément extrêmement positif et rare. Une enquête sociale est un document officiel qui atteste de vos capacités parentales et de votre environnement. Votre avocat devrait absolument la produire et la valoriser pour appuyer votre demande de garde alternée. Elle démontre votre aptitude passée à élever des enfants dans les meilleures conditions et donne du poids à votre demande actuelle.

Demander l'expulsion de votre épouse à l'issue du délai de cohabitation

La maison étant un bien propre acquis avant le mariage, c'est un point crucial en votre faveur.

Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe souvent une jouissance du domicile conjugal.

Si le divorce est prononcé et que la maison est votre bien propre, votre épouse n'a aucun droit sur ce bien. Elle ne peut en réclamer la propriété.

Après le prononcé du divorce, elle n'a plus de titre juridique pour occuper votre maison. Si elle refuse de partir, vous devrez en effet engager une procédure d'expulsion.

Vous pouvez demander au JAF de fixer un délai de départ à l'issue du prononcé du divorce, et de prévoir des astreintes financières si elle ne quitte pas les lieux. Il est important que cette demande soit faite dans le cadre des mesures accessoires au divorce.

S'opposer à une pension alimentaire excessive

Votre situation financière et celle de votre épouse, ainsi que le sort des enfants, sont les critères d'évaluation d'une éventuelle prestation compensatoire (pour votre épouse) et d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire pour les enfants).

Prestation compensatoire (pour votre épouse) :

Votre âge (67 ans, retraité) et le fait que vous preniez toutes les charges jouent en votre faveur pour limiter ou refuser une prestation compensatoire à votre épouse.

Son âge (49 ans) et le fait qu'elle ait un salaire (1390 €) signifient qu'elle a une capacité de travail et des revenus, même s'ils sont modestes.

Votre avocat devra insister sur le déséquilibre de vos charges actuelles.

Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire) :

Si la garde alternée est accordée, les pensions alimentaires pour les enfants sont souvent réduites, voire nulles, car chaque parent prend en charge les enfants pendant son temps de garde. C'est l'argument majeur pour contester une pension excessive.

Vos ressources (retraite) et votre charge du crédit immobilier seront prises en compte.

La convention collective peut servir de base de calcul mais le juge n'est pas lié par cela.

Ce que vous devez faire maintenant :

Ne signez rien ! Tant que vous n'avez pas un accord qui vous convient, ne signez aucun document.

Prenez un second avis juridique sans tarder. Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra :

Analyser en détail le projet d'accord actuel.

Évaluer la solidité de votre dossier pour la garde alternée, votre souhait de rester dans votre bien propre, et la contestation de la pension.

Vous conseiller sur les preuves à apporter.

Reprendre le dossier si vous décidez de changer d'avocat ou de demander une cosaisine.

Rassemblez toutes les preuves : Preuves de paiement des charges (relevés bancaires), preuves d'activité parentale, copie de l'enquête sociale de votre précédent divorce, bulletins de salaire de votre épouse.

Votre situation présente de nombreux arguments solides en votre faveur, notamment pour la garde alternée et la protection de votre bien propre. Un avocat qui valorisera ces éléments pourra grandement améliorer l'issue de votre divorce.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
TANGALAKIS
Bonjour Monsieur ,

Les réponses sont OUI à toutes vos question

Je souhaite savoir s'il est possible :
– de revenir sur un accord non encore homologué, OUI
– de faire valoir mon rôle parental passé et actuel, OUI
– de demander l'expulsion de mon épouse à l'issue du délai de cohabitation, OUI
– et si je peux m'opposer à une pension alimentaire excessive.OUI , en apportant la preuve des besoins des enfants et de vos ressources

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour
Merci de vos réponses
Votre situation est effectivement sensible, et vous avez raison de chercher à mieux faire valoir vos droits. Voici ce que vous devez savoir et pouvez faire:

1. Revenir sur un accord non homologué
Oui, vous pouvez revenir sur un accord tant qu'il n'a pas été homologué par le juge. Vous n'êtes pas lié par celui-ci tant qu'il ne devient officiel.

2. Faire valoir votre rôle parental
Oui, votre engagement parental passé et actuel peut peser favorablement dans la balance.

Le juge prend en compte l'intérêt des enfants : vos antécédents (garde exclusive de vos premiers enfants, enquête sociale favorable) sont des éléments solides à présenter.

3. Expulsion de votre épouse après le délai de cohabitation
Cela dépend. Bien que la maison soit un bien propre, elle peut être considérée comme logement familial.

Vous pouvez demander au juge :

Une décision provisoire pour rester dans le domicile.

La jouissance exclusive du logement dans le jugement de divorce.

4. S'opposer à une pension alimentaire excessive
Oui, vous avez le droit de contester.

Le juge tiendra compte de :

Vos ressources et charges.

Les besoins réels des enfants.

La contribution de chacun à leur entretien et à leur éducation.

Vu les enjeux et votre insatisfaction vis-à-vis de votre avocat actuel, il pourrait être judicieux de demander une consultation avec un autre avocat, au moins pour valider une nouvelle stratégie.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 an
Maitre Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
Avocat au barreau de Paris
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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