En instance de divorce

Sujet initié par Akim, il y a 6 jours - 347 vues

Cher monsieur,

Je comprends tout à fait votre besoin de prendre un second avis juridique, surtout dans une situation aussi cruciale que celle d'un divorce, d'autant plus avec des enfants et des enjeux patrimoniaux importants. La bonne nouvelle est que, tant qu'un accord n'est pas homologué par le juge, il est généralement possible d'y revenir.

Retourner sur un accord non encore homologué

Oui, absolument. Tant que l'accord que votre avocat a accepté n'a pas été homologué par le juge, il n'a aucune valeur juridique définitive. Un accord homologué est un accord que le juge a validé et rendu exécutoire. Si cette étape n'a pas eu lieu, l'accord n'est qu'une proposition et vous pouvez refuser de le signer ou demander à le modifier.

Vous avez donc tout à fait la possibilité de revenir sur les termes qui ne vous conviennent pas, en expliquant clairement vos motivations et en demandant à ce que vos intérêts soient mieux défendus.

Faire valoir votre rôle parental passé et actuel

Votre rôle parental est un atout majeur, et il est essentiel qu'il soit pleinement mis en avant.

Votre implication actuelle : Le fait que vous vous occupiez activement de vos deux enfants de 12 et 10 ans est primordial. Rassemblez toutes les preuves possibles de cette implication quotidienne :

Relevés scolaires (si vous êtes le contact principal).

Inscriptions aux activités extrascolaires (sport, musique, etc.) et preuves de votre participation (accompagnement, réunions).

Rendez-vous médicaux.

Témoignages de tiers (enseignants, animateurs, voisins, amis) attestant de votre rôle.

Photos de vie quotidienne, si elles sont pertinentes.

L'enquête sociale favorable de votre précédent divorce : C'est un élément extrêmement positif et rare. Une enquête sociale est un document officiel qui atteste de vos capacités parentales et de votre environnement. Votre avocat devrait absolument la produire et la valoriser pour appuyer votre demande de garde alternée. Elle démontre votre aptitude passée à élever des enfants dans les meilleures conditions et donne du poids à votre demande actuelle.

Demander l'expulsion de votre épouse à l'issue du délai de cohabitation

La maison étant un bien propre acquis avant le mariage, c'est un point crucial en votre faveur.

Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe souvent une jouissance du domicile conjugal.

Si le divorce est prononcé et que la maison est votre bien propre, votre épouse n'a aucun droit sur ce bien. Elle ne peut en réclamer la propriété.

Après le prononcé du divorce, elle n'a plus de titre juridique pour occuper votre maison. Si elle refuse de partir, vous devrez en effet engager une procédure d'expulsion.

Vous pouvez demander au JAF de fixer un délai de départ à l'issue du prononcé du divorce, et de prévoir des astreintes financières si elle ne quitte pas les lieux. Il est important que cette demande soit faite dans le cadre des mesures accessoires au divorce.

S'opposer à une pension alimentaire excessive

Votre situation financière et celle de votre épouse, ainsi que le sort des enfants, sont les critères d'évaluation d'une éventuelle prestation compensatoire (pour votre épouse) et d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire pour les enfants).

Prestation compensatoire (pour votre épouse) :

Votre âge (67 ans, retraité) et le fait que vous preniez toutes les charges jouent en votre faveur pour limiter ou refuser une prestation compensatoire à votre épouse.

Son âge (49 ans) et le fait qu'elle ait un salaire (1390 €) signifient qu'elle a une capacité de travail et des revenus, même s'ils sont modestes.

Votre avocat devra insister sur le déséquilibre de vos charges actuelles.

Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire) :

Si la garde alternée est accordée, les pensions alimentaires pour les enfants sont souvent réduites, voire nulles, car chaque parent prend en charge les enfants pendant son temps de garde. C'est l'argument majeur pour contester une pension excessive.

Vos ressources (retraite) et votre charge du crédit immobilier seront prises en compte.

La convention collective peut servir de base de calcul mais le juge n'est pas lié par cela.

Ce que vous devez faire maintenant :

Ne signez rien ! Tant que vous n'avez pas un accord qui vous convient, ne signez aucun document.

Prenez un second avis juridique sans tarder. Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra :

Analyser en détail le projet d'accord actuel.

Évaluer la solidité de votre dossier pour la garde alternée, votre souhait de rester dans votre bien propre, et la contestation de la pension.

Vous conseiller sur les preuves à apporter.

Reprendre le dossier si vous décidez de changer d'avocat ou de demander une cosaisine.

Rassemblez toutes les preuves : Preuves de paiement des charges (relevés bancaires), preuves d'activité parentale, copie de l'enquête sociale de votre précédent divorce, bulletins de salaire de votre épouse.

Votre situation présente de nombreux arguments solides en votre faveur, notamment pour la garde alternée et la protection de votre bien propre. Un avocat qui valorisera ces éléments pourra grandement améliorer l'issue de votre divorce.

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