Renouvellement de carte séjour saisonnière

Sujet initié par Yaakoub, il y a 6 jours - 392 vues

Je fais quoi maintenant pour faire le renouvellement il reste 3 mois validité de la carte séjour
Merci

Avec trois mois de validité restants sur votre carte de séjour saisonnière, vous êtes dans le bon délai pour entamer les démarches de renouvellement. En général, la demande doit être déposée entre 4 mois et 2 mois avant la date d’expiration du titre. Voici les étapes à suivre :

Vous devez faire votre demande en ligne, via le portail ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Lors du dépôt, vous recevrez une attestation dématérialisée qui vous autorise à rester et à travailler en attendant la fabrication de votre nouvelle carte.

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez :

Justifier que vous avez respecté la limite de 6 mois de séjour par an prévue pour les travailleurs saisonniers.

Fournir une nouvelle autorisation de travail délivrée à votre employeur.

Prouver que vous maintenez votre résidence habituelle dans votre pays d’origine, comme l’exige ce type de carte.

Joindre les documents habituels : passeport, justificatif de domicile, photos, engagement à respecter les principes de la République, etc.

Si vous êtes resté en France plus de 6 mois sans retour, cela peut poser problème. La préfecture pourrait considérer que vous n’avez pas respecté les conditions du séjour saisonnier. Dans ce cas, il est conseillé de prendre contact avec la préfecture ou de consulter une association spécialisée pour voir si un changement de statut est envisageable (par exemple vers “salarié” ou “vie privée et familiale”).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Votre situation est très importante car le titre de séjour "travailleur saisonnier" a des conditions de renouvellement spécifiques, notamment concernant la durée de séjour en France et l'engagement à maintenir sa résidence habituelle à l'étranger.

Voici ce qu'il faut savoir :

La spécificité du titre "saisonnier" :

La carte de séjour "travailleur saisonnier" est délivrée pour des emplois à caractère saisonnier (agriculture, tourisme, etc.).

Elle autorise son titulaire à séjourner et travailler en France pour des périodes cumulées ne dépassant pas 6 mois par an.

Le titulaire s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France et à retourner dans son pays d'origine une fois son contrat fini.

Votre situation (10 mois de présence continue) :

Le fait que vous ayez passé 10 mois consécutifs sur le territoire français, alors que la limite cumulée est de 6 mois par an pour ce type de titre, est un point de non-conformité majeur avec les conditions de votre titre de séjour saisonnier.

Les préfectures vérifient le respect de cette durée de séjour lors du renouvellement, notamment via les cachets d'entrée et de sortie sur votre passeport et vos bulletins de salaire.

Renouvellement de la carte :

Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre titre. Puisqu'il vous reste 3 mois, vous êtes dans la période pour faire votre demande.

La demande de renouvellement se fait généralement en ligne sur l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Pour le renouvellement, il vous sera demandé de fournir, entre autres, un nouvel engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France et des justificatifs prouvant le respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an (cachets sur passeport, bulletins de salaire des 3 dernières années, etc.).

Que faire maintenant ?

Votre situation est délicate en raison de votre présence continue de 10 mois. Voici mes recommandations :

Préparez votre dossier de renouvellement sans tarder : Même si la situation est complexe, vous devez déposer votre demande dans les délais.

Rassemblez tous les documents requis (passeport, justificatif de domicile, photos, nouveau contrat de travail saisonnier et autorisation de travail pour ce nouveau contrat, engagement de maintenir votre résidence hors de France, etc.).

Soyez prêt(e) à fournir des justificatifs de votre activité professionnelle en France.

Anticipez la question de la durée de séjour :

La préfecture va probablement relever votre présence de 10 mois.

Il n'y a pas de disposition légale prévoyant une "indulgence" pour ne pas avoir respecté la condition des 6 mois de présence. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un refus de renouvellement et des sanctions administratives.

Si vous avez une raison impérieuse et exceptionnelle qui justifie cette présence prolongée (par exemple, une maladie grave vous ayant empêché de voyager, ou une situation imprévue et non imputable à votre volonté), vous devrez la justifier de manière très solide avec des preuves (certificats médicaux, etc.).

Considérez vos options à long terme :

Le titre "saisonnier" n'est pas destiné à une installation durable en France. Si votre objectif est de rester plus de 6 mois par an en France de manière continue, vous devrez envisager un changement de statut vers un autre type de titre de séjour (par exemple, "salarié" si vous trouvez un CDI ou un CDD long, ou "vie privée et familiale" si vous remplissez les conditions, par exemple via un mariage avec un citoyen français ou la naissance d'un enfant français).

Un changement de statut est une démarche distincte du renouvellement et a ses propres conditions.

Demandez conseil juridique :

Compte tenu de l'enjeu et de la non-conformité avec la durée de séjour, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra évaluer précisément votre situation, vous conseiller sur la meilleure stratégie pour votre demande de renouvellement, et vous aider à préparer une argumentation si la préfecture soulève la question de votre présence prolongée.

Le fait que vous n'ayez pas quitté le territoire après 6 mois est un risque pour le renouvellement de votre titre saisonnier. Agissez rapidement pour déposer votre demande et préparez-vous à justifier cette situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci, vous avez répondu à ma question. Mais est-ce que je peux faire le renouvellement même quand j’ai pas partir à mon pays d’origine après 6 mois parce que je travaille pas avec le premier patron et après je cherche un travail et j’ai trouver maintenant un travail j’ai passé presque un ans maintenant j’ai deux fiche de paye et il reste 3 mois validité pour la carte est-ce qu’on je fais le renouvellement ma demande accepté ou je reçu oqtf merci