Lettre de divorce

Sujet initié par nini, il y a 3 semaines - 450 vues

Bonjour,

Je comprends que vous attendiez cette confirmation officielle de votre divorce, car elle est essentielle pour toutes vos démarches administratives.

1. Qui contacter pour obtenir la lettre stipulant votre divorce ?

Le document officiel qui stipule votre divorce est le jugement de divorce.

Votre avocat(e) : La première personne à contacter est l'avocat(e) qui vous a représenté(e) lors de la procédure de divorce. C'est lui/elle qui reçoit le jugement du tribunal et qui est chargé(e) de vous en transmettre une copie. Le jugement doit devenir définitif avant que les mentions ne soient apposées sur les actes d'état civil.

Délai : Entre la date de l'audience et la réception du jugement écrit, il peut s'écouler plusieurs semaines à plusieurs mois (généralement 1 à 3 mois pour un consentement mutuel, et plus pour un divorce contentieux, mais cela dépend aussi de la charge de travail du tribunal). Votre divorce a été prononcé le 22 avril 2025, donc il est possible que le jugement écrit n'ait pas encore été rédigé ou envoyé.

Le greffe du Tribunal Judiciaire : Si votre avocat(e) ne vous répond pas ou si vous n'avez plus de contact, vous pouvez contacter le greffe du Tribunal Judiciaire qui a prononcé votre divorce. Vous pouvez demander une copie de la décision. Ils pourront vous renseigner sur l'état d'avancement de la rédaction et de l'envoi du jugement.

2. Comment faire le nécessaire sur votre livret de famille ?

Une fois que vous aurez reçu la copie intégrale du jugement de divorce (avec la mention qu'il est définitif), vous pourrez faire les démarches pour mettre à jour votre livret de famille.

La mairie du lieu de mariage : La mention du divorce est apposée en marge de votre acte de mariage. C'est l'officier d'état civil de la mairie où vous vous êtes mariés qui est compétent pour faire cette mise à jour.

Votre mairie de domicile : Pour faciliter la démarche, vous pouvez souvent déposer votre livret de famille et la copie du jugement de divorce auprès de la mairie de votre domicile actuel. C'est alors cette mairie qui se chargera de transmettre les documents à la mairie du lieu de mariage pour que la mention du divorce y soit apposée.

Délai : Une fois le livret transmis, l'apposition de la mention peut prendre quelques semaines avant que le livret mis à jour ne vous soit retourné.

En résumé :

Contactez votre avocat(e) en priorité pour obtenir une copie du jugement de divorce.

Si besoin, contactez le greffe du Tribunal Judiciaire qui a prononcé le divorce.

Une fois le jugement en main, adressez-vous à la mairie de votre lieu de mariage ou à votre mairie de domicile pour la mise à jour de votre livret de famille.

Un peu de patience est souvent nécessaire après un jugement de divorce pour recevoir tous les documents officiels.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Vous indiquez avoir divorcé le 22 avril 2025, mais ne pas avoir reçu de lettre confirmant officiellement le jugement de divorce. Cette situation peut ralentir certaines démarches administratives, notamment la mise à jour du livret de famille. Le jugement de divorce est le document essentiel permettant de faire inscrire la mention du divorce sur ce livret. Il est rédigé par le tribunal compétent et doit être transmis par votre avocat une fois qu’il est devenu définitif.

Si vous ne l’avez pas encore reçu, le premier réflexe à adopter est de contacter votre avocat afin qu’il vous transmette une copie du jugement. Si vous n’êtes plus en relation avec cet avocat ou si vous n’en aviez pas, vous pouvez vous adresser directement au greffe du Tribunal Judiciaire qui a prononcé le divorce. En leur fournissant votre identité et la date du jugement, ils devraient pouvoir vous informer sur l’état du dossier et, le cas échéant, vous délivrer une copie certifiée conforme du jugement.

Une fois ce document en votre possession, vous pourrez vous rendre à la mairie du lieu de mariage pour demander la mise à jour du livret de famille avec la mention de divorce. Si vous ne pouvez pas vous y déplacer, la mairie de votre domicile peut également transmettre les informations à la mairie du mariage. Enfin, si vous n’avez plus le livret de famille original (ou que l’autre époux le détient), sachez qu’il est possible de demander un second livret de famille, en présentant une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le jugement de divorce.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT