Report d'audience

Sujet initié par Girls, il y a 2 jours - 280 vues

Bonjour

En droit français, il n’existe pas de limite stricte au nombre de reports d’audience, mais chaque demande doit être justifiée et acceptée par le juge. Le juge est libre de refuser un nouveau report s’il estime que cela nuit à la bonne administration de la justice ou que les motifs ne sont pas sérieux.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent jouer en faveur du maintien de l’audience :

La partie adverse a déjà eu le temps de déposer ses conclusions (le 1er juillet), et votre avocat a répondu rapidement (le 7 juillet).

Il y a eu un signalement au CHU concernant votre ex-conjoint, ce qui peut être considéré comme un élément nouveau et grave.

Votre enfant refuse de dormir chez l’autre parent, ce qui peut être interprété comme un risque ou un mal-être, renforçant l’urgence de statuer.

Votre avocat peut tout à fait demander au juge de maintenir l’audience, en exposant ces éléments. Il peut aussi s’opposer formellement à un nouveau report, en soulignant que les précédents renvois ont déjà retardé la procédure de manière excessive.

Le juge cherchera à équilibrer :

Le droit de la défense de la partie adverse

Et votre droit à une décision dans un délai raisonnable, surtout si la situation familiale devient préoccupante

Merci d’indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT