Indemnités repas

Sujet initié par MANU33600, il y a 5 jours - 175 vues

Bonjour,

Oui, vous êtes en droit de réclamer de manière rétroactive les sommes non perçues.

Voici les points importants à considérer pour appuyer votre démarche :

1. Preuve de l'accord ou de l'obligation
Le principal défi sera de prouver que ces indemnités repas vous étaient dues depuis septembre 2022.

L'accord verbal : Un accord verbal est valable en droit français, mais sa preuve est souvent difficile. Avez-vous des éléments écrits de l'époque de la négociation (mails, SMS, proposition d'embauche non signée mais qui mentionnerait ces indemnités, témoignage d'une personne ayant assisté à la négociation) ? Tout élément qui pourrait corroborer cette négociation initiale serait utile.

La Convention Collective du BTP : C'est un point crucial. Le secteur du BTP est régi par des conventions collectives spécifiques (ouvriers, ETAM, cadres du Bâtiment). Ces conventions prévoient très souvent des conditions de versement d'indemnités de repas (ou "paniers repas") lorsque le salarié est en déplacement, ne peut pas rentrer chez lui pour déjeuner, ou travaille sur un chantier éloigné.

Vérifiez votre convention collective applicable. Si les conditions d'attribution de ces indemnités y sont définies et que vous les remplissiez de septembre 2022 à janvier 2025, alors l'employeur était dans l'obligation de vous les verser, qu'il y ait eu un accord verbal ou non. La loi et la convention collective priment.

Le début du versement : Le fait que l'entreprise ait commencé à vous les verser depuis février 2025 et les mentionne sur vos bulletins de paie peut être interprété comme une reconnaissance de leur part qu'elles vous sont dues, ou du moins qu'une situation justifiant leur versement existait déjà avant. Cela appuie votre argumentation.

2. Le délai de prescription
En droit du travail français, les actions en paiement ou répétition de salaire (ce qui inclut les indemnités repas) se prescrivent par 3 ans à compter du jour où la créance est devenue exigible.

Vous avez été embauché en septembre 2022. Si vous faites votre réclamation maintenant (juillet 2025), vous êtes largement dans les délais pour réclamer les sommes dues depuis septembre 2022 jusqu'à janvier 2025.

3. Comment réclamer ?
Vérifiez votre convention collective : C'est la première étape indispensable. Identifiez la convention collective applicable à votre entreprise et recherchez les articles concernant les indemnités de repas.

Rassemblez vos preuves : Tout document qui atteste de votre présence sur chantier, de vos horaires, ou qui pourrait prouver l'accord initial ou les conditions de la convention collective.

Adressez une demande écrite à votre employeur :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre employeur.

Expliquez la situation : les indemnités négociées, le fait qu'elles n'aient pas été versées de septembre 2022 à janvier 2025.

Mentionnez, si applicable, les dispositions de la convention collective qui vous donnent droit à ces indemnités.

Demandez le paiement rétroactif des sommes dues.

Calculez le montant total que vous estimez dû.

En cas de désaccord :

Si l'employeur refuse de vous payer ou ne répond pas, vous pourrez saisir le Conseil de Prud'hommes. Avant cela, une tentative de conciliation (devant le bureau de conciliation et d'orientation des Prud'hommes ou via un conciliateur de justice) est souvent obligatoire.

Conseil important : N'hésitez pas à vous rapprocher d'un syndicat de salariés de votre secteur (BTP) ou d'un avocat spécialisé en droit du travail. Ils pourront vous aider à construire votre dossier, rédiger votre courrier de réclamation et vous accompagner dans les démarches si nécessaire.

Oui, vous avez tout à fait le droit de réclamer ces sommes. L'important est de pouvoir justifier votre demande, notamment en vous appuyant sur la convention collective applicable.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Si les indemnités de repas avaient été convenues avant votre embauche, même si elles ne sont pas mentionnées dans votre contrat de travail, elles constituent un engagement de l’employeur.

Vous pouvez donc réclamer le paiement rétroactif des indemnités non versées depuis septembre 2022 jusqu’à fin janvier 2025.

Pour cela, il est conseillé de faire une demande écrite à votre employeur, en rappelant l’accord verbal ou écrit initial.

Si l’employeur refuse, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits.

Merci de valider ma réponse.