Conges payés btp

Sujet initié par MANU33600, il y a 5 jours - 201 vues

Bonjour,

Non, en principe, votre employeur ne peut pas refuser vos congés à la dernière minute si vous les avez demandés en janvier dernier pour cet été.

Voici pourquoi :

Le principe de la fixation des congés
Délai de prévenance de l'employeur : Une fois que les dates de congés ont été validées (explicitement ou implicitement par l'absence d'opposition dans un délai raisonnable), l'employeur ne peut plus les modifier ou les refuser moins d'un mois avant la date de départ prévue. Ce délai est fixé par le Code du travail (Article L. 3141-16).

Votre situation : Vous avez fait votre demande en janvier, soit bien plus de six mois avant la date de départ (ce vendredi soir, le 18 juillet 2025). À moins que votre employeur ne vous ait notifié un refus ou une modification dans les règles (c'est-à-dire au moins un mois avant votre départ), vos congés sont considérés comme acquis.

Exceptions très rares
Un employeur pourrait éventuellement refuser ou reporter des congés moins d'un mois avant le départ uniquement en cas de circonstances exceptionnelles très graves et imprévues, qui rendraient la présence du salarié indispensable à l'entreprise.

Ces circonstances sont interprétées de manière très stricte par la jurisprudence et peuvent concerner, par exemple :

Une commande inattendue qui met en péril l'entreprise si elle n'est pas honorée.

Un sinistre important (incendie, inondation).

L'absence imprévue et soudaine de plusieurs autres salariés dont la présence est cruciale.

La simple "charge de travail" ou "période d'activité intense" ne constitue généralement pas une circonstance exceptionnelle suffisante pour un refus de dernière minute.

Que faire si votre employeur tente de refuser ?
Rappelez les règles : Rappelez-lui calmement que vous avez posé vos congés en janvier, que le délai légal d'un mois a été largement dépassé pour un éventuel refus ou report, et que vos congés sont donc acquis.

Demandez une justification écrite : S'il insiste, demandez-lui de vous fournir par écrit la raison du refus ou du report, en vous basant sur des circonstances exceptionnelles.

Ne partez pas "en douce" si le refus est explicite : Si votre employeur vous refuse formellement (par écrit) de partir, il est déconseillé de partir quand même, car cela pourrait être considéré comme un abandon de poste ou une absence injustifiée.

Agissez si le refus est illégal :

Sollicitez les représentants du personnel : Si votre entreprise en a, parlez-en aux délégués du personnel ou au CSE.

Contactez l'Inspection du travail : Ils pourront vous informer sur vos droits et intervenir auprès de votre employeur pour lui rappeler la réglementation.

Saisissez le Conseil de Prud'hommes : En dernier recours, si vous subissez un préjudice important (par exemple, si vous avez des billets d'avion non remboursables), vous pourriez saisir le juge en référé (procédure d'urgence) pour faire valoir votre droit à congés.

En conclusion, si votre employeur ne s'est pas manifesté avant le 18 juin 2025 (un mois avant votre départ), vos congés sont considérés comme validés et il ne peut plus vous les refuser, sauf cas de force majeure prouvé.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.