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Congés payés, non payés, nombreux soucis pour se faire payer, quels recours svp?
Sujet initié par , il y a 5 mois

Bonjour,

Je travaille depuis presque 1an dans une p'tite entreprise familiale dépendant de la convention des BTP.
Mon CDI était signé en novembre 2016 pour 130h mensuel à un taux de 11.5€/h en tant que secrétaire soit 1100€ net/mois, on m'a décrit mes fonctions comme simples, répondre au téléphone, accueillir les clients, faire quelques devis.. . Des les premiers versements de salaire, il y avait des retards de quelques jours et quelques centimes manquants par rapport aux fiches de paies. Mais soit dans les p'tites entreprises , cela peut arriver dira t on...
Ensuite on m'a demandé de me former sur le logiciel de dessins techniques pour la production des fenêtres, aimant apprendre je le voyais comme une opportunité au départ. Puis de gérer l'achat de toutes les matières premières à l'étranger étant bilingue polonais et faire le suivi de la production en Pologne. Et ensuite, la même chose pour les volets, puis les portes d'entrée et portes de garage...
P'tit a p'tit, je n'ai plus du tout fait de devis pour me charger de tous les dessins techniques, sur plusieurs logiciels, les commandes des divers matériaux pour les divers domaines d'activités de l'entreprise toujours à l'étranger etc...
Lorsque j'ai demandé à passer à temps plein, afin d'éviter les heures supplémentaires impayées et de pouvoir faire une demande de prêt immobilier à la banque, mon employeur m'a indiqué qu'il n'était pas contre et aller voir ça avec son cabinet comptable.
Et la mauvaise surprise en passant de 130h à 151.67h mensuel, mon salaire lui par contre est passé de 1100€ net à 1115€ net par mois... Soit un taux horaire qui était à plus de 11€ , baisser au SMIC , à environ 9,67€... Sans qu'on me fasse signer d'avenant à mon contrat de travail, ni qu'on me prévienne.
Lorsque j'ai demandé des explications, le patron m'a indiqué que les charges pour mon salaire était trop élevée et qu'il a du baisser mon taux horaire... Donc résultats je travaille 5h de plus par semaine depuis mai 2017 pour à peine 15€ de plus par mois...

Et le pompon, j'ai pris 2 semaines de congés payes acquis pour cet été, du 24 juillet au 5 août, soit à cheval sur les 2 mois, et la fiche de paie de juillet à 790€ et celle d'août à 870€... Car oui dans le BTP, il y a une caisse de congés payés et intempéries qui paie les congés... Ok, je contacte la caisse de congés payés du BTP pour savoir où en est mon règlement car je suis coincée financièrement, et bien étant donné que mon patron a plus de 11000€ d'arriérés sur les cotisations à la caisse de congés payés, ils refusent de me régler mes congés payés.
Et bien sur mon patron, prétend qu'il n'y ai pour rien, qu'il ne peut rien faire...

J'ai été patiente, mais entre les retards de paiement du salaire, mes fonctions qui sont passées de secrétaire à dessinateur technique ET responsable achats bilingue polonais, mon taux horaire qui a perdu 2€/h entre mon contrat à 130h/mensuel et un temps plein sans avenant ni rien, et là en plus les congés payés toujours pas payés,parce que le patron ne daigne pas payer ces cotisations, ben moi je n'ai plus de quoi vivre depuis 2 mois, alors que je suis mère célibataire, et je suis obligée de continuer à aller travailler presque bénévolement ne pouvant pas prendre le risque de démissionner et me retrouver sans indemnités de chômage ni rien pour faire vivre ma fille...

Aider moi svp, je suis désespérée... J'ai besoin de mon salaire complet et ne supporte plus cette situation qui impacte des frais bancaires, retard de paiement avec majoration de certaines factures, ainsi que ma vie de maman et ma santé...

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Bonjour Madame,

Je comprends votre désarroi dans une situation que vous ne maîtrisez pas.

Avant toute chose, je vous conseille de contacter votre banque, dès à présent, afin de leur expliquer votre situation actuelle afin qu'elle vous exonère des frais bancaires.

Dans votre situation, il s'agit d'une modification du contrat de travail puisque, non seulement vos fonctions ont été profondément modifiées, mais encore votre salaire a diminué sans votre accord. Comme toute modification du contrat de travail, elle nécessite l'accord du salarié ; à défaut, il s'agit d'un manquement de l'employeur à ses obligations et vous pourriez, sur cette base, solliciter à la fois un rappel de salaires et des dommages-intérêts.

Cela nécessite néanmoins l'engagement d'une procédure longue devant le conseil de prud'hommes.

Compte tenu de l'urgence de votre situation, je vous recommande de :

1/ adresser un courrier recommandé AR à votre employeur sollicitant un rappel de salaires ;
2/ à défaut de retour de sa part, lui faire parvenir un courrier d'avocat avec les mêmes demandes, assorties d'une menace d'une saisine prochaine du conseil de prud'hommes s'il ne s'exécute pas ;
3/ saisir le conseil de prud'hommes en l'absence de tout retour de sa part.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Merci bien pour votre réponse, et au sujet des congés payés impayés dont il se décharge puisque c'est la caisse des congés payés du BTP qui en théorie doit les payer,mais qui a cause d'un arriéré de cotisation de plus de 11000€ de mon patron, refuse également de me payer svp?
il y a 5 mois
C'est à votre employeur de prendre également en charge l'indemnisation au titre des congés payés dans la mesure où il n'a pas respecté ses obligations vis-à-vis de la caisse des congés payés.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 mois
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