Rattrapage samedi non travaillé

Sujet initié par Sma sma, il y a 6 jours - 206 vues

Bonjour,

En principe, lorsqu'un salarié à temps partiel ne travaille pas un jour prévu au contrat, il doit rattraper ce temps de travail sur une durée équivalente, c’est-à-dire une journée complète correspondant au temps non travaillé.

Si vous avez rattrapé la totalité des heures du samedi en une seule journée (jeudi), cela suffit normalement.

L'employeur ne peut pas exiger de rattraper le jour non travaillé sur deux jours, sauf disposition spécifique dans la convention collective ou un accord d’entreprise.

Le Code du travail ne précise pas de règle stricte sur la fraction du rattrapage, mais il impose que le salarié accomplisse le nombre d’heures convenu dans son contrat.

Vous pouvez lui montrer l’article L3123-20 du Code du travail qui prévoit que les heures complémentaires (rattrapage) doivent être effectuées dans la limite des 1/10ème du temps contractuel, sauf accord contraire.

Si vous êtes en coiffure, la convention collective de la coiffure (IDCC 1979) peut contenir des règles spécifiques, il faut la vérifier.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Absolument pas, ce que votre employeur vous dit n'est pas normal du tout et c'est contraire au droit du travail français.

Vous avez manqué un samedi de travail et vous l'avez rattrapé un jeudi. La règle est simple : une heure travaillée compense une heure manquée. Votre employeur ne peut pas exiger deux jours de travail pour rattraper une journée d'absence. C'est illégal.

Le Principe de Récupération des Heures Perdues
Le Code du travail français encadre strictement la récupération des heures de travail perdues. Le principe est le suivant :

Article L3121-50 du Code du travail : "Les heures de travail perdues par suite d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure peuvent être récupérées."

Article L3121-51 du Code du travail : "Ces heures sont accomplies dans les douze mois suivant ou précédant leur perte. Elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de quarante-huit heures au cours d'une semaine ni à plus de dix heures au cours d'une journée."

Même si votre cas n'est pas une "interruption collective" mais une absence individuelle que vous avez rattrapée, le principe sous-jacent est clair : la récupération se fait heure pour heure. Il n'existe aucune disposition légale qui permettrait à un employeur d'exiger de son salarié de travailler plus d'heures que celles manquées pour "rattraper" son absence, encore moins de doubler la durée.

Votre employeur ne peut pas créer ses propres règles en la matière. Si vous ne travaillez pas un samedi, vous manquez un certain nombre d'heures (par exemple, 7 heures si c'est une journée complète). Quand vous travaillez un jeudi, ces mêmes heures sont effectuées et la journée est rattrapée.

Comment lui faire comprendre ?
Le plus simple est de lui rappeler les règles de base et de lui demander de vous montrer où est écrit ce qu'il avance.

Vous pouvez lui dire quelque chose comme :

"Je comprends votre point de vue, mais le droit du travail est très clair sur la récupération des heures. Une heure manquée est compensée par une heure travaillée. Le Code du travail ne prévoit nulle part qu'il faille travailler deux jours pour en rattraper un seul, surtout quand il s'agit d'une journée classique de travail. Je vous ai rattrapé mes heures le jeudi, et je ne peux pas accepter de travailler davantage pour cette même absence. Si vous avez un texte de loi ou un article de notre convention collective qui justifie ce que vous demandez, je vous remercie de me le montrer."

Vous pouvez également faire référence aux Articles L3121-50 et L3121-51 du Code du travail qui traitent de la récupération. Bien qu'ils concernent les interruptions collectives, le principe général d'une récupération heure pour heure est la norme en droit du travail.

Si la situation persiste :
Si le dialogue reste difficile, vous pourriez envisager de :

Consulter la convention collective de la coiffure : Elle pourrait préciser des règles de récupération, mais elle ne pourrait en aucun cas déroger au principe heure pour heure de manière aussi défavorable au salarié.

Contacter l'Inspection du Travail : C'est leur rôle de faire respecter le Code du travail. Ils pourront informer votre employeur de ses obligations.

Vous rapprocher d'un syndicat de salariés dans votre secteur.

Ne vous laissez pas faire. Votre employeur tente manifestement d'abuser de la situation.

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