Passeport et carnet de santé

Sujet initié par Céline Lefevre, il y a 4 jours - 402 vues

Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre retour , non nous avons l’autorité conjointe depuis peu , cela veut-il dire que je dois lui remettre le passeport pour aller a Marseille ?

Bonjour,

Avec l’autorité parentale conjointe, les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises ensemble. La remise du passeport relève de ces décisions, surtout si le déplacement implique une sortie éventuelle du territoire ou même un déplacement important comme Marseille.

Pour un déplacement strictement local (à Marseille et ses alentours) sans sortie du territoire national, il n’y a pas de texte imposant de remettre le passeport à l’autre parent. Vous pouvez donc, en pratique, conserver le passeport si vous avez des raisons de douter des intentions réelles ou si vous souhaitez vous assurer que les déplacements se font dans le respect des accords parentaux.

Il est recommandé de discuter avec le père pour clarifier le motif exact du déplacement et éventuellement formaliser un accord écrit. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour trancher.

Merci de valider ma réponse.

Chère Madame,

Vous soulevez deux questions très importantes concernant l'autorité parentale conjointe et les droits et devoirs de chaque parent.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Le carnet de santé original de votre fils
Non, le père de votre fils n'est pas dans son droit de refuser de vous remettre le carnet de santé original.

Lorsque l'autorité parentale est conjointe (ce qui est le cas pour vous), cela implique que les deux parents doivent avoir accès à toutes les informations concernant la santé de l'enfant et doivent prendre les décisions importantes d'un commun accord.

Le carnet de santé original est un document essentiel. Il contient l'historique médical complet de l'enfant (vaccinations, courbes de croissance, antécédents médicaux, visites chez le médecin, etc.). Une simple copie, même à jour, ne suffit pas car elle ne permet pas d'être présentée lors de chaque consultation médicale et ne contient pas les dernières informations qui pourraient être ajoutées par un professionnel de santé.

Accès aux informations : L'accès à l'original est une question d'égalité entre les parents et de sécurité pour l'enfant. Les professionnels de santé ont besoin de l'original pour le compléter et consulter l'historique complet.

Solution :

Le carnet de santé doit idéalement circuler entre les parents en fonction des besoins (parent qui emmène l'enfant chez le médecin).

Certains parents décident d'en avoir un pour chaque parent, mais ce n'est pas une obligation et cela peut compliquer le suivi des informations, car l'original est unique.

Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de vous remettre l'original du carnet de santé, en rappelant les obligations liées à l'autorité parentale conjointe. Expliquez clairement que l'original est nécessaire pour les consultations médicales et le suivi de la santé de l'enfant.

Si le refus persiste, vous pourriez être amenée à saisir le Juge aux Affaires Familiales pour faire respecter ce droit d'accès.

2. La remise du passeport de votre fils pour un déplacement en France
La situation concernant le passeport est plus nuancée, mais votre inquiétude est légitime.

Autorité parentale conjointe et voyages à l'étranger :

L'autorité parentale conjointe signifie que les décisions importantes concernant l'enfant sont prises d'un commun accord. Un voyage à l'étranger fait partie des décisions importantes. Pour qu'un enfant mineur quitte le territoire français avec un seul de ses parents, il faut généralement :

Soit l'accord écrit de l'autre parent (autorisation de sortie de territoire - AST).

Soit un jugement autorisant le voyage sans l'accord de l'autre parent.

Dans votre cas, si le jugement ne l'interdit pas explicitement mais ne l'autorise pas non plus sans votre accord, le principe est l'accord des deux parents.

Si votre fils quitte le sol français, vous devez en être informée et donner votre accord.

Déplacement en France (Marseille et ses alentours) :

Pour un déplacement uniquement en France (y compris la Corse ou les départements d'outre-mer si c'est considéré comme le territoire national et non l'étranger), le passeport n'est généralement pas nécessaire pour un mineur si l'un des parents voyage avec lui. La carte d'identité de l'enfant suffit. Le passeport est un document de voyage international.

Si le père vous demande le passeport pour un déplacement en France, cela est suspect. Cela pourrait indiquer qu'il envisage de quitter le territoire français sans vous en informer ou sans votre accord, ou qu'il ne connaît pas les exigences pour voyager en France.

Vous avez le droit de refuser de lui remettre le passeport dans ces conditions. Tant que vous n'avez pas la certitude que votre fils ne quittera pas le territoire français, et/ou que vous n'avez pas toutes les informations sur ce voyage (dates précises, hébergement, contacts en cas d'urgence), il est légitime de refuser.

Que faire pour le passeport ?
Demandez des clarifications écrites : Adressez un mail ou un courrier au père (gardez une trace) pour lui demander des précisions écrites et détaillées sur ce voyage :

Les dates exactes de départ et de retour.

L'adresse où votre fils séjournera à Marseille et ses alentours.

Les coordonnées des personnes qui seront présentes.

Surtout : confirmez que le voyage se limite strictement au territoire français. Demandez-lui explicitement de vous confirmer par écrit qu'il n'y aura aucun franchissement de frontière internationale.

Expliquez votre refus motivé : Vous pouvez lui expliquer que, en tant que co-détentrice de l'autorité parentale, vous avez le droit d'être informée des déplacements de l'enfant, et que la demande du passeport pour un voyage en France est inhabituelle et suscite votre inquiétude quant à un éventuel départ à l'étranger sans votre accord.

Si l'inquiétude persiste : Si ses réponses ne sont pas satisfaisantes ou si le père refuse de vous donner les informations demandées, vous avez tout à fait le droit de refuser de lui remettre le passeport.

En cas de conflit persistant sur ces points (carnet de santé, passeport, informations sur les voyages), et si le dialogue est impossible, vous pourrez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour qu'il tranche ces désaccords et, si nécessaire, émette des injonctions précises aux deux parents.

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