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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Carnet de santé
Sujet initié par iletelleos30., il y a 3 jours - 375 vues

Bonjour,

Le carnet de santé de l'enfant pour paeent d'enfant français est il vraiment obligatoire ?

Ou une attestation du médecin stipulant que les rdv obligatoire du bebe ont ete fait, plus les photocopie des attestation de paiement amelie au médecin suffit ?

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, le carnet de santé n’est pas strictement obligatoire dans la demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français.

Ce que demande la préfecture, c’est de pouvoir vérifier que :

l’enfant est bien suivi médicalement,

les visites obligatoires (0–6 ans) sont effectuées,

et que les parents remplissent correctement leurs obligations vis-à-vis de l’enfant.

Le carnet de santé est le document le plus simple car il regroupe tout, mais si vous ne pouvez pas le fournir (par exemple parce qu’il est perdu, pas encore délivré ou pas en votre possession), d’autres pièces peuvent être acceptées, notamment :

une attestation du médecin précisant que les examens obligatoires ont bien été réalisés,

les justificatifs de remboursement Ameli des consultations obligatoires,

ou des certificats médicaux individuels.

En pratique, cela dépend des préfectures : certaines exigent absolument le carnet, d’autres acceptent des certificats médicaux ou attestations comme équivalents.

Conseil : préparez l’attestation du médecin + les justificatifs Ameli et joignez-les. Si la préfecture exige quand même le carnet, ils vous le demanderont dans un complément de dossier, mais votre demande ne sera pas rejetée uniquement pour ça.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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