Bonjour,
Votre situation est en effet complexe et vous avez bien fait de saisir le Tribunal Administratif. L'annulation du refus de séjour avec OQTF pour erreur de droit est une victoire importante qui met en lumière la nécessité pour la préfecture de revoir votre dossier sous l'angle de l'Accord franco-marocain.
Analysons vos questions au regard de la loi et de la pratique administrative.
L'autorisation de travail peut-elle être accordée, compte tenu que l’emploi proposé est le même que celui précédemment exercé, mais amélioré ?
Oui, absolument, l'autorisation de travail peut être accordée, et votre situation actuelle présente des éléments favorables.
Le fait que l'emploi soit le même que celui précédemment exercé est un atout, car il démontre une certaine stabilité professionnelle et une adéquation entre votre profil et le poste. L'erreur de la préfecture en 2023 était de ne pas avoir appliqué l'accord franco-marocain, qui offre des conditions d'accès au travail plus favorables pour les citoyens marocains.
Les améliorations (plus d'heures, meilleure rémunération) sont des éléments positifs qui montrent une évolution de votre situation professionnelle et une intégration accrue dans l'emploi.
Contexte favorable :
Annulation par le Tribunal Administratif : Le jugement du TA est très fort. Il contraint la préfecture à réexaminer votre situation sans l'erreur de droit précédente. Elle ne peut ignorer cette décision.
Autorisation de travail passée : Le fait qu'une autorisation de travail de 19 mois ait déjà été accordée pour ce même emploi auprès d'un employeur public (Crous) en 2022 est un argument majeur en votre faveur. Cela prouve que le poste était jugé adéquat à l'époque et que vous avez déjà eu le droit de l'occuper. La préfecture aura du mal à justifier un nouveau refus pour ce même emploi.
La préfecture doit désormais appliquer l'Accord franco-marocain, qui est plus souple que le droit commun pour l'accès au marché du travail pour les ressortissants marocains.
Est-ce que la durée de 5 mois de la promesse d’embauche est suffisante pour que la préfecture délivre une carte "travailleur temporaire" ?
La durée de 5 mois pour une promesse d'embauche peut être juste, mais n'est pas nécessairement un obstacle insurmontable, surtout dans votre contexte spécifique.
La carte de séjour "travailleur temporaire" est généralement délivrée pour la durée du contrat de travail, dans la limite d'un an renouvelable. Une promesse d'embauche de 5 mois est une durée courte, mais elle correspond à un contrat à durée déterminée (CDD).
L'essentiel est l'existence d'un contrat de travail et l'adéquation de l'emploi.
Votre situation : La préfecture sait que vous avez un délai très court pour trouver un contrat, d'autant plus en période estivale. Une promesse de 5 mois est la preuve de vos efforts et de la réalité de votre recherche.
La lettre explicative et les preuves de recherche : Le fait que vous joigniez une lettre explicative et vos preuves de recherche active d'emploi (convocations, refus de candidature) est une excellente initiative. Cela démontre votre bonne foi et les difficultés que vous avez rencontrées malgré vos efforts pour trouver un CDI ou un CDD plus long dans le délai imparti.
La préfecture devrait prendre en compte la contrainte du délai et la période estivale. Si le poste est identique à celui pour lequel vous aviez déjà une autorisation de travail de 19 mois, cela pèsera en votre faveur.
La préfecture peut-elle faire preuve d’indulgence, étant donné que j’ai perdu une promesse d’embauche d’un an à cause de leur propre erreur de droit ?
Oui, la préfecture est tenue de faire preuve de ce que l'on pourrait appeler une "indulgence" ou plutôt une prise en compte attentive et bienveillante de votre situation, directement liée à leur erreur de droit.
L'annulation du refus par le Tribunal Administratif n'est pas anodine. Le juge a constaté une faute de la préfecture. En conséquence, l'administration est dans l'obligation de réparer le préjudice que cette erreur a pu vous causer.
Obligation de réexamen : L'ordonnance de réexamen signifie que la préfecture doit reprendre votre dossier avec une nouvelle approche, en appliquant correctement l'Accord franco-marocain.
Conséquences de leur erreur : Le fait que vous ayez perdu une promesse d'embauche d'un an à cause de leur erreur passée est un argument très fort. Vous devez le mentionner explicitement dans votre lettre explicative. Cela démontre le lien de causalité entre leur faute et votre situation précaire actuelle en matière d'emploi. La préfecture devrait être sensible à cet argument pour ne pas aggraver les conséquences de sa propre erreur.
Le court délai : La préfecture est également consciente qu'elle vous a donné un délai très court (mai à juillet 2025) pour fournir des documents essentiels, en pleine période estivale. Elle devrait en tenir compte dans son appréciation.
Conseils et éléments supplémentaires pour votre dossier :
Votre dossier semble déjà bien construit. Voici quelques points pour le renforcer :
Lettre explicative : Insistez sur :
L'historique de votre situation (visa, autorisation de travail au Crous en 2022, le refus de 2023).
Le jugement du Tribunal Administratif qui a annulé leur décision pour erreur de droit et a ordonné le réexamen.
Le fait que la promesse d'embauche actuelle, bien que de 5 mois, est le fruit de vos efforts intenses dans un délai contraint et une période estivale peu propice aux recrutements longs.
Le préjudice subi par la perte de la promesse d'un an due à leur erreur.
Votre motivation et votre projet d'insertion durable en France.
L'Accord franco-marocain : Rappelez que votre demande s'inscrit dans le cadre de l'Accord franco-marocain, qui facilite l'accès au marché du travail pour les ressortissants marocains.
Justificatifs d'intégration : Vos preuves d'engagement bénévole et de résidence régulière sont très importantes et attestent de votre insertion sociale en France. Votre casier judiciaire vierge est également un point positif.
Suivi de l'autorisation de travail : Si vous n'avez pas de réponse de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) pour l'autorisation de travail d'ici votre rendez-vous, précisez-le dans votre lettre explicative et joignez l'attestation de dépôt. La préfecture pourra alors solliciter directement la DREETS.
Vous avez de solides arguments. La décision du Tribunal Administratif est un élément majeur qui vous place dans une position bien plus favorable que lors de votre première demande. Restez confiant(e) et rigoureux(se) dans la constitution de votre dossier.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci Maitre de votre réactivité, vous avez répondu à ma question.
Ma dernière question s'il vous plait est :
Est-ce que l'accord franco marocain est souple au niveau de la durée du contrat ou il faut obligatoirement un contrat d'un an ? J'ai peur que la préfecture rejette mon dossier au motif que le contrat est très court.
A votre avis, j'aurai ma carte " travailleur temporaire " ou pas ?
Si c'est oui, la durée de validité commence à partir de la date de fabrication ou la délivrance, par exemple si mon contrat expire en novembre 2025, la carte expirera en novembre 2025 ou après vu qu'elle sera délivré après ?
Rassurez moi svp, je suis en détresse, mon avenir est suspendu depuis 2 ans et je vis dans un stress chronique depuis 2 ans et ça a nuit à ma santé physique et mentale.
Merci d'avance
il y a 1 jour
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