Rsa couple mari Étranger

Sujet initié par Lau, il y a 1 jour - 211 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe et la position de la CAF, bien que parfois surprenante dans les faits, s'appuie sur des règles précises concernant le RSA.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

1. Le RSA "Couple" et la condition de résidence
Pour le calcul du RSA (Revenu de Solidarité Active), la CAF prend en compte les ressources et la composition du foyer. Dès lors que vous êtes mariée, vous êtes considérée comme un foyer fiscal et social unique avec votre époux, même s'il ne réside pas en France.

La règle : Le RSA est une prestation familiale qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes résidant en France de manière stable et effective. La condition de résidence stable et régulière en France s'applique à l'ensemble du foyer pour le calcul du RSA "couple".

Votre situation : Si votre époux ne réside pas en France, il ne remplit pas la condition de résidence pour être inclus dans le calcul du RSA couple.

Conséquence sur le RSA "couple" : En principe, si votre époux ne réside pas en France, vous ne pouvez pas toucher le RSA au titre d'un "couple" avec lui, car il ne remplit pas les conditions de résidence. Le RSA est calculé pour les personnes qui vivent ensemble en France et dont les ressources communes sont prises en compte.

2. La majoration pour parent isolé (API) après le mariage
C'est le point que la CAF vous a déjà signalé et qui est exact.

Définition de l'isolement : La majoration pour parent isolé (API) du RSA est destinée aux personnes qui vivent seules avec leurs enfants, sans conjoint, partenaire de Pacs ou concubin.

Conséquence du mariage : Dès l'instant où vous vous mariez, même si votre époux ne réside pas avec vous, vous n'êtes plus considérée comme "isolée" au sens juridique et social. Votre situation matrimoniale a changé. Même si, dans les faits, vous élevez seule vos enfants en France, le mariage met fin à cette qualification d'isolement pour les prestations sociales. La CAF considère que vous n'êtes plus "isolée" car vous avez un conjoint, même s'il est à l'étranger.

Date de prise en compte : La CAF a raison de dire que vous n'auriez pas dû percevoir cette majoration après la date de votre mariage (octobre 2024), car votre statut a changé à cette date.

3. Votre situation actuelle pour le RSA
Étant donné que votre époux ne réside pas en France, vous ne pouvez pas prétendre au RSA "couple".

Votre RSA sera donc calculé sur la base de votre situation individuelle, mais sans la majoration pour parent isolé, puisque vous êtes mariée.

Le montant de votre RSA sera calculé en fonction de :

Vos propres ressources.

Le nombre d'enfants à votre charge.

Le fait que vous soyez une personne seule (non isolée au sens de la CAF, car mariée).

En résumé :

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA au titre d'un "couple" si votre époux ne réside pas en France et ne remplit pas lui-même les conditions de résidence.

Oui, la CAF a raison de ne plus vous accorder la majoration pour parent isolé depuis votre mariage en octobre 2024, car le mariage met fin à cette qualification d'isolement, indépendamment du lieu de résidence de votre époux.

Votre RSA sera calculé sur la base de votre situation individuelle avec enfants, mais sans la majoration pour parent isolé.

C'est une situation frustrante car elle ne correspond pas toujours à la réalité de votre quotidien, mais c'est l'application stricte des textes en vigueur pour les prestations sociales.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.