Pas reçu de paye

Sujet initié par Ange, il y a 16 heures - 122 vues

Bonjour,

C'est une situation très fâcheuse et stressante de ne pas recevoir son salaire à temps. Votre employeur a une obligation légale de vous payer à la date convenue.

Voici les étapes que vous pouvez suivre, de la plus amiable à la plus contraignante :

1. La démarche amiable (prioritaire)
Vérifiez votre relevé bancaire : Assurez-vous que le virement n'est pas simplement en retard. Parfois, un virement peut prendre 24 à 48h ouvrables, surtout si le 6 est tombé un week-end ou jour férié. Compte tenu de la date d'aujourd'hui (16 juillet), le délai est cependant déjà bien long.

Contactez directement votre employeur ou le service paie :

Commencez par un appel téléphonique ou un e-mail courtois mais ferme.

Demandez simplement si la paie a été émise, s'il y a eu un problème technique (erreur de RIB, problème de virement, etc.), et quand vous pouvez espérer la recevoir.

Gardez une trace écrite de cet échange (e-mail).

2. La mise en demeure (étape formelle)
Si la première démarche n'aboutit pas rapidement (sous 24/48h) ou si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante :

Envoyez une lettre de mise en demeure de payer :

Adressez-la à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est essentiel pour avoir une preuve de votre démarche et de sa réception.

Dans cette lettre, rappelez que votre salaire du mois de [Mois concerné] n'a pas été versé à la date prévue du 6 du mois.

Mentionnez le montant dû (si vous le connaissez précisément).

Mettez-le en demeure de vous payer sous un délai très court (par exemple, 48 heures ou 72 heures) à compter de la réception de la lettre.

Précisez qu'à défaut de paiement dans ce délai, vous vous verrez dans l'obligation d'engager des procédures judiciaires.

Gardez une copie de cette lettre et l'avis de réception.

3. Les recours légaux (si la mise en demeure reste sans effet)
Si la mise en demeure ne fonctionne pas, plusieurs options s'offrent à vous :

Saisir le Conseil de Prud'hommes (CPH) :

C'est la voie principale pour les litiges avec l'employeur.

Vous pouvez demander au CPH le paiement des salaires dus.

Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (agios bancaires, frais de découvert, stress, etc.) en raison du retard de paiement.

Vous avez la possibilité de demander une procédure en référé (procédure d'urgence) si la situation financière est urgente et non contestable.

Le non-paiement répété du salaire peut être considéré comme une faute grave de l'employeur, pouvant justifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur. Dans ces cas, la rupture du contrat s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités de licenciement et de préavis.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour saisir le CPH, mais c'est fortement recommandé.

Contacter l'Inspection du Travail :

L'Inspection du Travail peut intervenir pour rappeler à l'employeur ses obligations et tenter une médiation. Ils ne peuvent pas vous obliger à vous payer, mais leur intervention peut faire pression.

Solliciter les représentants du personnel :

Si votre entreprise a des délégués du personnel ou un CSE (Comité Social et Économique), informez-les de votre situation. Ils peuvent intervenir auprès de la direction.

Point important : Conservez toutes les preuves :

Votre contrat de travail.

Vos bulletins de paie précédents.

Vos relevés bancaires.

Les copies des courriers et e-mails envoyés à votre employeur.

L'avis de réception de votre mise en demeure.

Ne tardez pas à agir, car le salaire est un droit fondamental et son non-paiement peut avoir de graves conséquences sur votre vie quotidienne.

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