Étranger

Sujet initié par Amour, il y a 1 jour - 389 vues

Chère madame,

Félicitations pour votre grossesse ! C'est une excellente nouvelle, et cela change considérablement la situation de votre compagnon vis-à-vis de son droit de vivre en France.

Oui, votre compagnon aura le droit de venir vivre avec vous définitivement en France, principalement en raison de la naissance de votre enfant qui sera de nationalité française.

Voici l'argumentation et la procédure à suivre :

1. Le principe du "parent d'enfant français"

La loi française prévoit des dispositions spécifiques pour les parents étrangers d'enfants français, leur permettant d'obtenir un titre de séjour en France.

Le droit au séjour : L'article L. 423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose que l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, se voit délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale".

Conditions clés :

L'enfant doit être français (ce qui sera le cas si vous êtes française, ou si le père est français, ou par la naissance en France sous certaines conditions).

L'enfant doit résider en France.

Le parent étranger doit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (ce qui sera démontré par la vie commune et les preuves de son implication).

La preuve de la filiation (reconnaissance de paternité ou acte de naissance) est essentielle.

2. L'impact de sa carte de résidence portugaise

La carte de résidence portugaise de votre compagnon est importante, mais elle ne lui donne pas un droit automatique de s'installer définitivement en France pour y vivre et travailler au-delà de 3 mois. Pour s'installer en France, il devra demander un titre de séjour français.

Si c'est une "carte de résident de longue durée - UE" (mention explicite sur la carte) : Ce statut facilite son entrée en France (il n'aura pas besoin de visa de long séjour) et sa demande de titre de séjour français. Il devra demander un titre de séjour français dans les trois mois suivant son entrée en France, sur la base de sa situation (parent d'enfant français, par exemple).

Si c'est une carte de résidence portugaise "nationale" (sans la mention "résident de longue durée - UE") : Il devra probablement demander un visa de long séjour (type D) auprès du consulat de France au Portugal avant de venir s'installer en France.

Cependant, et c'est un point crucial : Le fait qu'il devienne le père d'un enfant français résidant en France est une voie d'accès au séjour en France à part entière, indépendante de son titre de séjour portugais. Sa carte portugaise lui permet de séjourner légalement en Europe en attendant, mais c'est son lien de paternité avec votre futur enfant qui ouvrira la voie à un titre de séjour en France.

3. La procédure à suivre pour votre compagnon

Une fois que l'enfant est né et que la filiation est établie, votre compagnon pourra déposer une demande de titre de séjour :

Reconnaissance de l'enfant : Il est fortement recommandé que votre compagnon reconnaisse l'enfant avant la naissance (reconnaissance anticipée) ou au moment de la déclaration de naissance. Cela établit officiellement la filiation.

Demande de visa (si nécessaire) : Si sa carte portugaise n'est pas une "carte de résident de longue durée - UE", il devra obtenir un visa de long séjour "vie privée et familiale" auprès du consulat de France au Portugal avant de venir s'installer. Il pourra justifier de ce visa par sa future paternité d'un enfant français.

Dépôt de la demande de titre de séjour en France :

Une fois en France, et après la naissance de l'enfant, il devra déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile.

Il devra prouver :

Sa filiation avec l'enfant français (acte de naissance de l'enfant).

Votre vie commune (preuves de domicile commun, par exemple).

Sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (justificatifs de domicile, participation aux dépenses, implication dans la vie de l'enfant).

Votre nationalité française (ou celle de l'enfant).

Il devra fournir son passeport, sa carte de résidence portugaise, et tous les documents nécessaires.

En résumé

Votre grossesse est un élément déterminant pour la situation de votre compagnon. Le fait qu'il va être le père d'un enfant français lui ouvre des droits au séjour en France. Son titre de séjour portugais est un plus pour sa mobilité au sein de l'UE, mais son principal argument pour s'établir en France sera le lien de filiation avec votre futur enfant français.

C'est une démarche administrative qui demande rigueur et patience, mais la loi est favorable aux parents d'enfants français.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.