Romper un contrat cdi en periode d'essai.

Sujet initié par Loule, il y a 3 jours - 295 vues

Bonjour,

C'est une situation stressante, mais il est important de savoir que vous avez des droits, surtout pendant la période d'essai.

1. Risquez-vous quelque chose en quittant pendant la période d'essai ?

Non, en principe, vous ne risquez rien légalement si vous respectez le délai de prévenance.

Période d'essai : La période d'essai est faite pour que l'employeur et l'employé puissent évaluer si le poste et l'entreprise conviennent. Pendant cette période, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties, sans avoir à justifier d'un motif (sauf motif discriminatoire ou abusif) et sans indemnité de rupture.

Délai de prévenance (par vous, le salarié) : Vous avez l'obligation de respecter un délai de prévenance avant de quitter l'entreprise. Ce délai varie en fonction de votre présence dans l'entreprise.

Pour une présence inférieure à 8 jours : 24 heures de délai de prévenance.

Pour une présence égale ou supérieure à 8 jours : 48 heures de délai de prévenance.

Vous avez commencé le 04/06/2025. Aujourd'hui, le 17/07/2025, vous avez donc plus d'un mois de présence. Votre délai de prévenance est de 48 heures.

Votre situation : Vous avez prévenu votre patron verbalement "avant une semaine qui termine vendredi prochain". Si cette "semaine" est la semaine qui précède votre départ envisagé, et que votre départ est prévu pour vendredi prochain, vous avez largement respecté le délai de prévenance de 48 heures.

Par exemple, si vous avez prévenu il y a 7 jours et que vous partez vendredi prochain, le délai est respecté.

Conclusion : Si vous respectez bien ce délai de prévenance de 48 heures (minimum), vous êtes dans votre droit de rompre votre période d'essai, et votre employeur ne peut pas vous retenir, ni vous demander des indemnités, ni vous menacer légalement pour cela.

2. Comment dénoncer le patron pour ses menaces ?

Les menaces de votre patron sont inacceptables et peuvent constituer une pression illicite, voire du harcèlement moral si elles sont répétées et ont pour but ou effet de dégrader vos conditions de travail.

Voici ce que vous pouvez faire :

Mettez votre rupture par écrit (très important !) : Même si vous l'avez prévenu verbalement, une rupture de période d'essai doit être confirmée par écrit (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception).

Cela officialise votre départ et la date effective de celui-ci (en tenant compte des 48h de prévenance).

Cela coupe court à toute contestation ultérieure de sa part sur la date de départ ou le respect du délai de prévenance.

Dans ce courrier, ne mentionnez pas les menaces (vous les traiterez séparément si nécessaire), restez factuel sur la rupture de période d'essai.

Rassemblez les preuves des menaces :

Témoignages : Si vous avez des collègues qui ont assisté aux menaces ou à des comportements similaires, leur témoignage serait précieux.

Écrits : Si le patron vous a menacé par SMS, e-mail, ou message vocal, conservez-les précieusement.

Journal de bord : Notez précisément les dates, heures, lieux, propos exacts tenus, et toute conséquence des menaces.

Certificat médical : Si ces menaces ont un impact sur votre santé (stress, anxiété, sommeil), consultez votre médecin traitant et expliquez-lui la situation. Un certificat médical peut attester d'un état de stress lié au travail.

Dénoncer les menaces :

Les représentants du personnel (CSE) : S'il y en a dans l'entreprise, contactez-les. Ils sont là pour protéger les salariés et peuvent intervenir.

L'Inspection du Travail (DREETS) : Vous pouvez signaler ces faits à l'Inspection du Travail de votre département. Ils sont chargés de veiller à l'application du Code du travail et peuvent intervenir en cas de pressions ou de menaces. Vous pouvez demander à ce que votre identité reste confidentielle auprès de votre employeur.

Le dépôt de plainte : Si les menaces sont graves (menaces de mort, de violences, ou menaces ayant eu pour effet une contrainte sur votre décision), vous pourriez envisager de déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Cependant, pour des menaces liées à la rupture d'un contrat de travail, il est souvent plus pertinent de passer par l'Inspection du Travail ou de consulter un avocat en droit du travail.

Consulter un avocat en droit du travail : C'est la meilleure option pour évaluer la gravité des menaces et les actions les plus appropriées. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie, surtout si les menaces se poursuivent ou si votre employeur tente de vous causer du tort après votre départ.

En conclusion :

Vous êtes dans votre droit de rompre votre période d'essai en respectant le délai de prévenance de 48 heures. Votre employeur n'a aucune base légale pour vous menacer dans ce contexte. Priorisez l'officialisation de votre rupture par écrit et rassemblez toutes les preuves des menaces. N'hésitez pas à vous faire accompagner par les organismes compétents ou un avocat.

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