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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mariage avec une française
Sujet initié par Cédric Oswald, il y a 2 jours - 290 vues

Bonjour,

Moi et ma future femme sommes en train de nous préparer au mariage et madame veux obligatoirement vivre chez elle et veux que j'y sois avec elle. Je suis togolais et je souhaite savoir svp ce que je dois faire pour avoir un séjour et travailler en France. Je ne suis pas du tout informé sur la question.

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Maitre Abraham ASSESSO
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Après votre mariage avec une Française, vous pouvez demander un titre de séjour "vie privée et familiale" en France. Cette demande se fait généralement auprès de la préfecture, avec un dossier comprenant votre acte de mariage, preuves de vie commune, et justificatifs d’identité. Ce titre vous autorise à travailler. Il est conseillé de faire la demande dès votre arrivée en France ou depuis votre pays si vous faites une demande de visa long séjour. Vous devrez ensuite renouveler ce titre chaque année au début, puis tous les 10 ans. Merci de valider ma réponse.
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Cher Monsieur,

Félicitations pour votre futur mariage ! C'est une excellente nouvelle.

Pour pouvoir vivre et travailler en France en tant que citoyen togolais et conjoint d'une citoyenne française, voici les étapes à suivre et les informations importantes à connaître :

La procédure générale : Le Visa de long séjour "conjoint de Français" puis le titre de séjour.

Le processus est généralement en deux étapes principales :

Étape 1 : Obtenir un Visa de Long Séjour (VLS-TS) "Conjoint de Français" depuis le Togo

C'est la première étape indispensable et la plus importante. Vous ne pouvez pas venir en France en tant que touriste et espérer ensuite régulariser votre situation.

Dépôt de la demande de visa :

Vous devrez déposer une demande de visa de long séjour "conjoint de Français" auprès du Consulat général de France à Lomé (Togo) ou via le prestataire de service mandaté (souvent Capago International au Togo).

Vous devrez créer un compte sur le portail officiel France-Visas (france-visas.gouv.fr) pour compléter votre demande en ligne et obtenir la liste précise des documents à fournir.

Documents essentiels à préparer pour le visa :

Votre passeport en cours de validité (valable au moins 3 mois après la date prévue de votre départ de l'espace Schengen).

Votre acte de naissance.

L'acte de mariage (une fois que vous serez mariés). Il est crucial que le mariage soit célébré et que l'acte de mariage soit transcrit à l'état civil français (auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France au Togo après le mariage civil togolais si vous vous mariez au Togo, ou en France si le mariage a lieu là-bas). Sans cette transcription, votre mariage n'est pas reconnu par les autorités françaises.

La preuve de la nationalité française de votre future épouse (carte d'identité, passeport, certificat de nationalité française).

Preuves de la communauté de vie et d'intention de vie commune (photos du couple, échanges de mails/messages, preuves de séjours ensemble, etc.). Plus vous avez de preuves, mieux c'est.

Un justificatif de domicile en France de votre future épouse.

Des ressources suffisantes (bien que pour le conjoint de Français, les exigences soient moins strictes que pour d'autres visas, il faut pouvoir prouver que vous ne serez pas une charge déraisonnable pour la France).

Un justificatif d'hébergement.

Un casier judiciaire vierge.

Des photos d'identité récentes.

Le formulaire de demande de visa dûment rempli et signé.

Les frais de visa.

Entretien au Consulat/Centre de visas : Vous serez convoqué(e) pour un entretien où l'on vérifiera les documents et s'assurera de la sincérité de votre union.

Délai : Le délai de traitement peut varier. Il est conseillé de s'y prendre plusieurs mois à l'avance.

Étape 2 : L'arrivée en France et la validation du VLS-TS / Demande de titre de séjour

Une fois votre visa de long séjour "conjoint de Français" obtenu et que vous arrivez en France :

Validation du VLS-TS :

Votre VLS-TS "conjoint de Français" vaut titre de séjour et vous autorise à travailler dès votre arrivée.

Vous devez le valider en ligne sur le site de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) dans les trois mois suivant votre arrivée en France. Cette validation est obligatoire.

Visite médicale OFII :

Après la validation, vous serez probablement convoqué(e) pour une visite médicale obligatoire par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

Vous signerez également un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), qui prévoit des formations civiques et linguistiques si nécessaire.

Demande de Carte de Séjour "Vie Privée et Familiale" :

Au bout d'un an de séjour régulier en France avec votre VLS-TS validé, vous pourrez demander votre première carte de séjour pluriannuelle "vie privée et familiale" à la préfecture de votre lieu de domicile.

Cette carte est généralement valable 2 ans.

Elle vous permet de résider en France et d'exercer n'importe quelle activité professionnelle.

Carte de résident :

Après 3 ans de séjour régulier en France sous couvert de titres de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint(e) de Français(e) et si la communauté de vie n'a pas cessé, vous pourrez demander une carte de résident de 10 ans.

C'est une carte de séjour de longue durée.

Points importants et conseils :

Le mariage est la clé : Le statut de "conjoint de Français" est subordonné à un mariage légalement reconnu en France. Si vous vous mariez au Togo, assurez-vous que l'acte de mariage soit bien transcrit par le Consulat de France à Lomé avant votre demande de visa.

Sincérité du mariage : Les autorités françaises sont très vigilantes sur la sincérité du mariage pour éviter les mariages blancs. Les preuves de votre relation sont donc très importantes.

Ne venez pas sans visa : Il est impératif de ne pas venir en France avec un visa de court séjour (tourisme) ou sans visa, dans l'intention de vous marier et de rester. Cela compliquerait énormément votre situation et pourrait entraîner un refus de régularisation. La procédure "conjoint de Français" est prévue pour une entrée avec un visa long séjour spécifique.

Préparer le dossier minutieusement : Rassemblez tous les documents demandés, y compris les justificatifs de communauté de vie. Un dossier incomplet peut entraîner des retards importants, voire un refus.

Anticiper : Les démarches prennent du temps. Commencez à préparer votre dossier et informez-vous auprès du Consulat de France à Lomé dès que possible.

Prendre des informations auprès des autorités officielles : Les sites de référence sont :

France-Visas : Pour toutes les informations sur les visas et le dépôt des demandes en ligne.

Service-Public.fr : Pour les informations sur les titres de séjour en France.

Le site de l'Ambassade/Consulat de France au Togo : Pour les spécificités locales et les rendez-vous.

C'est un parcours qui demande de la rigueur administrative, mais des milliers de conjoints de Français passent par là chaque année. N'hésitez pas à poser des questions spécifiques une fois que vous aurez commencé à rassembler les documents.

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