éclairssissement jugement
Sujet initié par Petitpanda, il y a 2 jours - 206 vues

Bonjour,

En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 WE/2 avec moitié des vacances scolaires. Le précédent (2iéme) indiquait clairement que le passage de bras des vacances s'effectuait le samedi à 18h45. Dans ce nouveau il est précisé que pour l'été c'est strictement partager par quart si les vacances début après le 1er juillet et que les vacnces débutent le samedi après l’arrêt des cours pour prendre fin le dimanche avant la reprise. il écrit aussi que les horaires des vacances pour chercher et ramener les enfants sont à définir librement entre les parents ou , à défaut d'accord, sont fixés à 10h le matin et à 19h le soir .
Que veut dire cette dernière prase ?? nous ne sommes pas d’accords avec mon ex femme car nous comprenons différemment ?

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour
La phrase « les horaires des vacances pour chercher et ramener les enfants sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10h le matin et à 19h le soir » instaure une hiérarchie claire entre souplesse et rigueur dans la manière d’organiser les transferts pendant les vacances scolaires :

1. Priorité à l’accord entre les parents
Le juge invite les parents à définir ensemble les horaires de passage de bras, en tenant compte de leurs contraintes personnelles (travail, distance, disponibilité…).

Cela peut inclure un échange à 14h, 18h, ou même un jour différent que celui prévu initialement, à condition que les deux parties soient d’accord.

L’objectif est d’encourager la co-parentalité active et flexible, pour le bien-être des enfants.

2. Si aucun accord n’est trouvé : horaires imposés
En cas de désaccord persistant, les horaires suivants s’appliquent automatiquement :

Début de période → 10h du matin : l’enfant doit être remis à ce moment-là.

Fin de période → 19h du soir : l’enfant doit être restitué à cette heure.

Ce mécanisme évite les blocages et garantit que le droit de visite ou d’hébergement puisse s’exercer sans conflit permanent.

3- Ce que cela signifie pour votre situation
L’ancien jugement fixant l’échange à 18h45 n’est plus applicable par défaut.

Si vous et votre ex-femme ne parvenez pas à vous entendre, vous devez appliquer les horaires de 10h et 19h, comme stipulé dans le nouveau jugement.

Vous pouvez conserver des échanges différents, comme 18h45, mais uniquement si vous êtes tous deux d’accord.

4- Recommandations pratiques

- Communiquez par écrit : Proposez des horaires clairs (email ou SMS), en laissant une trace de vos échanges.
- Restez dans l’esprit du jugement : N’imposez pas directement 10h ou 19h sans discussion. Proposez d’abord un compromis.
- Préparez des justificatifs - Si votre ex refuse tout échange ou interprète différemment, documentez cela pour faire valoir le non-accord.
- Recours possible : En cas de conflits répétitifs, la médiation familiale ou une nouvelle saisie du juge aux affaires familiales (JAF) peut clarifier davantage les modalités.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

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il y a 2 jours

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