Question résolue par

Maître Maturin PETSOKO

Contacter

Résolu

éclairssissement jugement

Sujet (Cloturé) initié par Petitpandail y a 1 an - 710 vues

Bonjour,

En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 WE/2 avec moitié des vacances scolaires. Le précédent (2iéme) indiquait clairement que le passage de bras des vacances s'effectuait le samedi à 18h45. Dans ce nouveau il est précisé que pour l'été c'est strictement partager par quart si les vacances début après le 1er juillet et que les vacnces débutent le samedi après l'arrêt des cours pour prendre fin le dimanche avant la reprise. il écrit aussi que les horaires des vacances pour chercher et ramener les enfants sont à définir librement entre les parents ou , à défaut d'accord, sont fixés à 10h le matin et à 19h le soir .
Que veut dire cette dernière prase ?? nous ne sommes pas d'accords avec mon ex femme car nous comprenons différemment ?

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1^er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

Continuer

À voir également

Aller plus loin

Demande éclaircissement jugement.

Cher maître, le jugement d’arrêt de la pension alimentaire que j’ai reçu stipule : « constate que l’enfant majeur subvient à ses propres besoins dès le mois d’août 2019 inclus

Pension alimentaire enfant

Je vous avoir votre éclaircissement concernant un jugement en divorce sur une pension alimentaire svp. il est stipulé dans le jugement : "la contribution alimentaire

Éclaircissement sur les frais extra scolaire

J’ai ma garde majoritaire de mes 2 enfants ; et donc perçois une pensions alimentaires de leur père. depuis 5 ans je gère seul leurs frais d’école de ski ; je lui ai

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Maturin PETSOKO

Avocat au barreau de Paris

39 avocats recommandent

7173 questions résolues

2 publications

Contacter

Bonjour
La phrase « les horaires des vacances pour chercher et ramener les enfants sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d'accord, sont fixés à 10h le matin et à 19h le soir » instaure une hiérarchie claire entre souplesse et rigueur dans la manière d'organiser les transferts pendant les vacances scolaires :

1. Priorité à l'accord entre les parents
Le juge invite les parents à définir ensemble les horaires de passage de bras, en tenant compte de leurs contraintes personnelles (travail, distance, disponibilité...).

Cela peut inclure un échange à 14h, 18h, ou même un jour différent que celui prévu initialement, à condition que les deux parties soient d'accord.

L'objectif est d'encourager la co-parentalité active et flexible, pour le bien-être des enfants.

2. Si aucun accord n'est trouvé : horaires imposés
En cas de désaccord persistant, les horaires suivants s'appliquent automatiquement :

Début de période → 10h du matin : l'enfant doit être remis à ce moment-là.

Fin de période → 19h du soir : l'enfant doit être restitué à cette heure.

Ce mécanisme évite les blocages et garantit que le droit de visite ou d'hébergement puisse s'exercer sans conflit permanent.

3- Ce que cela signifie pour votre situation
L'ancien jugement fixant l'échange à 18h45 n'est plus applicable par défaut.

Si vous et votre ex-femme ne parvenez pas à vous entendre, vous devez appliquer les horaires de 10h et 19h, comme stipulé dans le nouveau jugement.

Vous pouvez conserver des échanges différents, comme 18h45, mais uniquement si vous êtes tous deux d'accord.

4- Recommandations pratiques

- Communiquez par écrit : Proposez des horaires clairs (email ou SMS), en laissant une trace de vos échanges.
- Restez dans l'esprit du jugement : N'imposez pas directement 10h ou 19h sans discussion. Proposez d'abord un compromis.
- Préparez des justificatifs - Si votre ex refuse tout échange ou interprète différemment, documentez cela pour faire valoir le non-accord.
- Recours possible : En cas de conflits répétitifs, la médiation familiale ou une nouvelle saisie du juge aux affaires familiales (JAF) peut clarifier davantage les modalités.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

#Meilleure réponseil y a 1 an

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.