Usurpation d identité « avéré »!

Sujet initié par Chp95, il y a 12 heures - 216 vues

Bonsoir,

Votre situation est très complexe et malheureusement, vous êtes victime d'un enchaînement de négligences et probablement d'actes frauduleux. Il est impératif d'agir rapidement et de manière coordonnée.

Analysons les responsabilités :

1. La responsabilité pénale (L'acte de vol et d'usurpation d'identité)

La personne qui a volé vos documents et les a utilisés : Il s'agit clairement d'une usurpation d'identité (Article 226-4-1 du Code pénal), passible de peines importantes (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). S'il a utilisé vos documents pour louer un véhicule en votre nom, il s'agit également d'un vol (de documents) et potentiellement d'une escroquerie (en trompant l'agence pour obtenir un service).

L'information cruciale est que cette personne serait un ancien collaborateur de l'agence et qu'il aurait utilisé sa propre carte bleue pour la caution d'une location. Cela constitue une preuve très forte de son implication.

2. La responsabilité civile (L'agence de location)

Négligence dans la garde de vos documents : L'agence avait une obligation de diligence concernant les objets oubliés par ses clients. Le fait que vos documents aient disparu peu après votre départ et que l'agence n'ait pas pu les restituer peut engager sa responsabilité pour négligence.

Négligence dans le suivi de l'amende : L'amende a été envoyée à l'adresse de l'agence, et un employé est même allé la récupérer. L'agence savait donc qu'une contravention était liée à un véhicule qu'elle avait loué. Le fait qu'elle n'ait pas traité cette information, ne vous ait pas contacté, et ait laissé l'amende être majorée et entraîner un ATD sur votre compte, relève d'une faute (négligence grave) de leur part. Ils auraient dû contester l'amende en fournissant l'identité du véritable conducteur ou au moins vous en informer.

Faute de surveillance / sécurité interne : Si l'auteur est un ancien collaborateur, cela peut soulever des questions sur les procédures internes de l'agence (accès aux données, gestion des objets trouvés, sécurité des informations clients) qui ont permis cet incident.

Que devez-vous faire ?

Votre démarche doit combiner plusieurs actions :

Porter plainte pénale :

Vous devez impérativement porter plainte pour usurpation d'identité et vol de documents. Ne ciblez pas directement l'agence ou la personne (car c'est le rôle de l'enquête de déterminer les responsabilités), mais déposez plainte contre X pour ces faits.

Où déposer plainte ? Rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Expliquez toute l'histoire en détail, en insistant sur :

La date et lieu de la perte de vos documents.

La réception de l'ATD et l'amende associée.

Les informations que vous avez recueillies (l'adresse de l'amende, le témoignage du voisin, la réaction de l'agence, la suspicion concernant l'ancien collaborateur et l'utilisation de sa carte bleue pour la caution).

Pourquoi est-ce prioritaire ? Cette plainte est essentielle pour :

Lancer une enquête pénale pour identifier formellement l'auteur des faits.

Vous donner un document officiel (récépissé de dépôt de plainte) qui vous sera indispensable pour contester l'amende et l'ATD.

Se protéger contre d'autres utilisations frauduleuses de vos documents.

Contester l'amende et l'Avis à Tiers Détenteur (ATD) :

Une fois votre plainte déposée, vous devez immédiatement contester l'amende majorée auprès de l'Officier du Ministère Public (OMP) et l'ATD auprès du Service de Gestion Comptable (ex-Trésor Public) qui l'a émis.

Sur quel fondement ? Le motif principal est l'usurpation d'identité.

Comment ? Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'OMP (adresse sur l'avis d'amende) et au SGC. Joignez impérativement :

Une copie de votre récépissé de dépôt de plainte.

Une copie de l'avis de l'ATD et de l'amende.

Toutes les preuves que vous avez (contrat de location initial, témoignage du voisin, etc.).

Expliquez clairement que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, que le véhicule n'est pas le vôtre, et que vous êtes victime d'une usurpation d'identité suite à la perte de vos documents dans cette agence.

Réclamer des dommages et intérêts à l'agence (action civile) :

Une fois que l'enquête pénale aura avancé (et idéalement identifié l'auteur) et que vous aurez réussi à annuler l'amende et l'ATD, vous pourrez envisager une action civile contre l'agence de location.

Cette action visera à obtenir réparation des préjudices subis du fait de leur négligence (les frais bancaires liés à l'ATD, le temps passé, le préjudice moral dû au stress et à l'atteinte à votre réputation, etc.).

Pour cela, il faudra prendre un avocat.

Recommandation finale :

Commencez impérativement par porter plainte pour usurpation d'identité et vol de documents auprès de la police ou de la gendarmerie. C'est la base de toutes les démarches suivantes. Puis, dans la foulée, contestez l'amende et l'ATD.

N'hésitez pas à prendre un avocat dès maintenant. La situation est complexe et un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit des victimes pourra vous guider au mieux à chaque étape, de la plainte aux contestations administratives et à l'éventuelle action civile.

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