Vacances

Sujet initié par Caroline.S, il y a 7 heures - 249 vues

Chère madame,

Votre situation soulève plusieurs points importants concernant l'autorité parentale conjointe et l'utilisation des documents d'identité des enfants.

1. Autorité Parentale Conjointe et Voyages

Lorsque les parents ont l'autorité parentale conjointe, cela signifie qu'ils doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant leurs enfants. Les voyages, surtout à l'étranger, sont considérés comme des décisions importantes.

Absence de mention dans le jugement : Votre avocate a raison : si le jugement de divorce ne mentionne rien sur la sortie du territoire, cela signifie qu'aucun des parents n'est privé de ce droit ou soumis à des conditions particulières par le juge. En théorie, chacun peut emmener les enfants en voyage (y compris à l'étranger) sans l'accord écrit formel de l'autre, tant que l'autre parent est informé et qu'il n'y a pas de risque d'enlèvement international.

Autorisation de Sortie du Territoire (AST) : L'AST est principalement requise lorsqu'un mineur voyage sans aucun de ses parents (par exemple, avec des grands-parents, un ami, ou dans le cadre d'un voyage scolaire). Si le mineur voyage avec un seul de ses parents (vous, dans ce cas), l'AST n'est généralement pas nécessaire, sauf si un jugement a spécifiquement restreint ce droit pour l'un des parents (ce qui n'est pas votre cas).

2. Nécessité du passeport pour un voyage à Cannes (France)

Votre ex-mari a raison sur un point : vous n'avez pas besoin des passeports de vos fils pour voyager à Cannes et ses alentours, puisque c'est un séjour en France.

Pour les voyages en France métropolitaine, la carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité des enfants est largement suffisante et constitue une pièce d'identité valide.

Le passeport n'est requis que pour les voyages à l'étranger, et même en Europe (espace Schengen), la CNI suffit pour les citoyens français.

3. Son refus de vous remettre les passeports

C'est là que la situation est plus complexe et qu'il est probablement dans son tort, mais votre demande pour Cannes peut paraître suspecte pour lui.

Le droit d'information et d'accès aux documents : Sous l'autorité parentale conjointe, les documents d'identité et de voyage des enfants (passeport, CNI) sont la propriété des enfants. Les deux parents ont un droit égal d'accès et d'utilisation de ces documents pour les besoins des enfants. Il ne peut pas les "confisquer" ou vous en interdire l'accès sans motif légitime et sans décision de justice.

Son motif de refus : Son motif de refus est basé sur une suspicion légitime ("pourquoi ai-je besoin des passeports pour aller à Cannes ?"). Puisque vous n'en avez pas besoin pour Cannes, sa suspicion que vous préparez un voyage à l'étranger (pour lequel il a droit d'être informé et de donner son avis) est compréhensible. Il est dans son droit de demander des explications concernant un éventuel voyage international, car c'est une décision importante relevant de l'autorité parentale conjointe.

Son tort : Son tort est de refuser unilatéralement la remise des passeports. Même s'il a une suspicion, il n'a pas le droit de retenir indéfiniment les documents d'identité des enfants. S'il suspecte un départ non autorisé ou un enlèvement, il devrait saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une interdiction de sortie du territoire (IST) ou d'autres mesures de protection.

A-t-il le droit de refuser ?

Non, il n'a pas le droit de refuser de vous remettre les passeports de manière arbitraire ou de les retenir de façon permanente.

Cependant, vous n'avez pas besoin des passeports pour votre séjour à Cannes. Si vous lui avez demandé les passeports en disant que c'était pour aller à Cannes, il est normal qu'il s'interroge et se méfie, car ce n'est pas nécessaire.

Que faire ?

Rectifiez l'information : Expliquez-lui clairement que vous n'aviez pas besoin des passeports pour Cannes et que vous avez fait une erreur en les demandant pour cette raison.

Clarifiez l'objectif : Si vous avez d'autres projets de voyage à l'étranger plus tard (pour lesquels les passeports seraient réellement nécessaires), c'est le moment de lui en parler de manière transparente, en lui expliquant la destination, les dates, etc. C'est le principe de l'autorité parentale conjointe : information et discussion préalable pour toute décision importante.

Demandez les CNI : Pour votre voyage à Cannes, demandez-lui de vous remettre les cartes nationales d'identité de vos fils, si c'est lui qui les détient. Il ne pourra pas refuser, car elles sont indispensables pour la vie courante et les voyages en France.

En cas de blocage persistant : Si, malgré vos explications et une demande claire pour les CNI (ou les passeports pour un futur voyage international clairement identifié), il persiste à refuser de vous remettre les documents d'identité des enfants, vous pourrez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Le JAF pourra le contraindre à vous remettre les documents ou décider de qui en aura la garde, voire ordonner le renouvellement si nécessaire.

Il est important de maintenir une communication transparente concernant les enfants, surtout pour les voyages.

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