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Divorce rapide
Sujet initié par jennifertrouve7@gmail.com, il y a 1 jour - 165 vues

Bonjour,

Je suis séparer depuis 2022 mariage célèbre en France en 2021 me cit en Tunisie depuis 2022
Nous sommes d accord depuis 2022 pour divorcer j ai une avocate en France mais qui ne bouge pas j avais enfin une date de divorce le 27 mais 2025 mais annuler md a oublier de transmettre mes originaux des actes de naissance de mr
Nouvelle date le 29 janvier 2026 c est énorme y aurait il d autre solutions plus rapide pour divorcer sachant que mr ne peux revenir sur le territoire français
Svp pouvez vous m aider a enfin divorcer rapidement cordialement

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Bonjour,

La seule manière de divorcer rapidement est de faire un divorce par consentement mutuel sans passer par le Tribunal.
Il faudrait aussi que ce divorce soit reconnu dans votre pays. Si ce n'est pas le cas, vous êtes obligé d'attendre l'audience de janvier pour le divorce.
Vous avez la possibilité de changer d'avocat si vous craignez encore une autre surprise désagréable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Adresse email#
Bonjour et merci de votre retour
L avocate depuis 2022 me dit on ne peut pas faire par consentement mutuel car mr est en Tunisie et ne peux revenir en France et il n a pas les moyens financiers de prendre un avocat vraiment c très pesant moralement
il y a 1 jour
Bonjour,

Je comprends parfaitement votre exaspération et votre épuisement moral. Attendre si longtemps pour un divorce, surtout quand les deux parties sont d'accord, est extrêmement frustrant. Votre avocate semble rencontrer des difficultés, et il est important d'explorer d'autres pistes.

La situation est complexe car elle implique un élément international (vous en France, votre mari en Tunisie) et la nationalité tunisienne des époux.

1. Pourquoi le consentement mutuel "classique" est-il difficile dans votre cas ?

Votre avocate a raison sur un point crucial : le divorce par consentement mutuel sans juge (la procédure la plus rapide en France) est très difficile, voire impossible, quand l'un des époux réside à l'étranger et ne peut pas se présenter. Pour ce type de divorce, les époux doivent signer une convention de divorce rédigée par avocats, puis la déposer chez un notaire. Cette signature, et le respect du délai de rétractation, nécessitent généralement la présence physique des deux parties ou des formalités très lourdes (procuration authentique, parfois validée par le consulat, ce qui est compliqué). De plus, certains pays (dont la Tunisie pendant un temps) ont eu des réticences à reconnaître les divorces "sans juge" prononcés à l'étranger.

2. Les options pour accélérer la procédure, malgré la distance :

Puisque vous êtes d'accord sur le principe du divorce, il faut envisager des solutions qui tiennent compte de la résidence de Monsieur en Tunisie.

a) Le divorce par consentement mutuel judiciaire (devant le JAF)

Même si le divorce sans juge est privilégié, la procédure avec juge existe toujours si les époux sont d'accord sur tout.

Pourquoi cela pourrait fonctionner ? La présence physique de Monsieur pourrait être exigée pour l'audience, mais un juge peut potentiellement autoriser une comparution par des moyens de communication à distance si c'est formellement demandé par l'avocat et justifié, bien que ce soit rare en divorce.

Problème de l'acte de naissance : Le fait que votre avocate ait "oublié" de transmettre les originaux de l'acte de naissance de Monsieur est une erreur procédurale grave qui explique l'annulation de l'audience. C'est une pièce indispensable.

b) Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (ex-divorce "pour acceptation")

C'est une procédure judiciaire mais qui peut être plus rapide qu'un divorce pour faute.

Principe : Les époux sont d'accord pour divorcer, mais ne sont pas forcément d'accord sur toutes les conséquences (ou veulent que le juge se prononce sur certains points comme la liquidation du régime matrimonial, les pensions, etc.).

Procédure : Un seul époux peut engager la procédure. L'autre doit "accepter" le principe du divorce. L'acceptation peut se faire par la signature d'un procès-verbal d'acceptation devant le juge ou devant avocat.

Avantage : Une fois le principe accepté, la procédure se concentre sur les conséquences. La présence de Monsieur peut être moins impérative pour toutes les audiences une fois son accord formellement donné.

c) Le divorce devant les juridictions tunisiennes

Puisque vous êtes tous les deux de nationalité tunisienne, les tribunaux tunisiens sont également compétents pour votre divorce.

Avantages :

Loi applicable : Le droit tunisien serait appliqué, ce qui est cohérent avec votre nationalité.

Procédures simplifiées pour les Tunisiens de l'étranger : Le droit tunisien de la famille permet des procédures de divorce (y compris par consentement mutuel ou pour "préjudice") et la présence du demandeur est souvent requise, mais des aménagements peuvent exister via des procurations pour certaines étapes ou pour le défendeur. Il existe des cabinets d'avocats tunisiens habitués aux divorces "internationaux".

Inconvénients : Cela impliquerait de prendre un avocat en Tunisie, et potentiellement des déplacements (pour vous ou Monsieur si sa présence est exigée à une audience clé comme la conciliation). La reconnaissance en France du divorce tunisien se fera ensuite par la procédure d'exequatur (automatique si les conditions sont remplies).

Possibilité de "divorce à distance" en Tunisie : Si la présence du demandeur est requise, celle du défendeur n'est pas toujours obligatoire pour toutes les audiences. Votre mari pourrait éventuellement être le demandeur ou le défendeur dans une procédure en Tunisie.

3. Les démarches concrètes pour accélérer la situation :

Changer d'avocat si la confiance est rompue :
Le fait que votre avocate ait "oublié" de transmettre des documents essentiels est inacceptable et a des conséquences directes sur la longueur de votre procédure. Si vous avez l'impression qu'elle ne "bouge pas" et commet des erreurs, il est peut-être temps d'envisager de changer. Expliquez-lui votre insatisfaction et demandez-lui précisément quel est le plan d'action pour le 29 janvier 2026.
Si vous décidez de changer, le nouvel avocat pourra récupérer votre dossier et l'analyser.

Solliciter la collaboration de Monsieur et le rôle de l'ambassade/consulat :

Si Monsieur est d'accord pour divorcer, il pourrait se rendre au Consulat de Tunisie en France (s'il y en a un près de chez lui et s'il a le droit d'y accéder) pour faire une procuration authentique donnant mandat à un avocat tunisien ou même à votre avocate en France pour le représenter.

Si un divorce en Tunisie est envisagé, votre mari devra prendre un avocat sur place.

Rencontrer un avocat spécialisé en droit international privé / franco-tunisien :
C'est la clé. Votre avocate actuelle semble se heurter à des difficultés qu'un spécialiste du droit international privé ou des divorces franco-tunisiens pourrait mieux appréhender.
Un tel avocat pourrait :

Analyser toutes les options (divorce en France, divorce en Tunisie).

Déterminer la juridiction la plus rapide et la plus adaptée.

Vous conseiller sur les preuves nécessaires (notamment les actes d'état civil de Monsieur).

Éventuellement, trouver une solution pour la participation de Monsieur à la procédure sans son retour en France (procuration, visioconférence si acceptée par le juge).

Vous informer sur la reconnaissance du divorce une fois prononcé.

Pour trouver un avocat à Bordeaux spécialisé :

Ordre des Avocats de Bordeaux : Contactez-les pour obtenir une liste d'avocats spécialisés en droit de la famille avec une compétence en droit international privé ou en droit des étrangers/droit maghrébin.

Annuaire du Conseil National des Barreaux (CNB) : Utilisez leur annuaire en ligne pour filtrer par spécialité et par ville.

Recherche en ligne : Cherchez "avocat divorce international Bordeaux" ou "avocat divorce franco-tunisien Bordeaux".

Soyez transparente avec le nouvel avocat sur l'historique de votre dossier et les difficultés avec l'avocate précédente. Il vous proposera la stratégie la plus efficace. Le fait que vous soyez d'accord avec votre mari est un atout majeur, il faut capitaliser sur cet accord pour trouver la voie procédurale la plus rapide.

Courage dans cette épreuve.

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il y a 1 jour
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Bonjour
Dans votre situation, le divorce par consentement mutuel sans juge serait effectivement la voie la plus rapide — mais il exige que chacun ait son propre avocat et que les deux parties soient présentes ou représentées en France. Si Monsieur ne peut revenir sur le territoire et n’a pas les moyens de mandater un avocat, cette solution est difficile à mettre en place.

💡 Alternatives possibles :

Changer d’avocat : Vous avez tout à fait le droit de choisir un avocat plus réactif, surtout si votre dossier stagne depuis 2022 sans avancée concrète.

Divorce judiciaire : Bien que plus long, cette procédure permet d’obtenir un jugement même si une des parties réside à l’étranger, à condition que les documents soient correctement transmis.

Vérifier la reconnaissance internationale : Si un divorce est possible en Tunisie, il peut être reconnu en France sous certaines conditions — ce qui peut parfois être plus rapide selon les juridictions locales.

Vous pourriez également consulter un avocat spécialisé en droit international ou en droit de la famille pour explorer toutes les options disponibles dans votre cas.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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Il vous faut patienter en attendant la date de 2026 si le consentement mutuel est impossible dans votre cas.
Pensez à changer d'avocat si cela s'impose pour que le calendrier soit respecté.

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