Aps expirée, dossier déposé depuis 2 mois, toujours sans réponse

Sujet (Cloturé) initié par Zack94il y a 1 an - 1121 vues

Bonjour,

Je suis un étranger titulaire d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS), que j'ai obtenue après l'obtention de mon diplôme en novembre 2024. Mon APS a expiré le 19 juin 2025, et j'ai déposé ma demande de renouvellement auprès de la préfecture, qui a reçu mon dossier le 19 mai 2025.

Cela fait maintenant deux mois que je suis sans réponse. Je n'ai reçu aucun récépissé ou retour, et je ne sais pas quoi faire. J'ai essayé de contacter la préfecture plusieurs fois par mail et par téléphone, sans succès.

Je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat, et ma situation devient de plus en plus compliquée : je ne touche plus d'APL, et j'ai arrêté de postuler à des emplois.

Je commence à craindre d'être en situation irrégulière... Que puis-je faire ? Est-ce que quelqu'un a vécu une situation similaire ? Quels conseils pouvez-vous me donner ?

Merci de vos réponses

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BELIGHA

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre détresse et votre inquiétude. Votre situation est malheureusement très fréquente en raison des délais et des difficultés de communication avec certaines préfectures. Il est crucial d'agir pour clarifier votre statut.

1. Votre situation légale actuelle

Vous avez déposé votre demande de renouvellement le 19 mai 2025, soit un mois avant l'expiration de votre APS (19 juin 2025). Le délai légal de dépôt pour le renouvellement d'un titre de séjour est généralement entre 2 et 4 mois avant l'expiration, mais certaines préfectures acceptent des dépôts plus tardifs, tant qu'ils sont effectués avant l'expiration du titre.

Théoriquement : Si votre dossier a été dûment déposé et complet avant la date d'expiration de votre APS (ce qui semble être le cas), vous êtes en principe en situation régulière sur le territoire français en attendant l'instruction de votre dossier. La difficulté majeure est que vous n'avez pas de preuve matérielle (récépissé) de cette régularité.

En pratique : L'absence de récépissé vous met dans une situation très précaire. Vous ne pouvez pas prouver votre régularité, ce qui entraîne la suspension de vos droits (APL, travail) et la peur d'un contrôle.

2. Pourquoi vous n'avez pas de récépissé ?

Plusieurs raisons peuvent l'expliquer :

Délai d'instruction : Les préfectures sont souvent débordées et il y a un délai entre la réception du dossier et l'étude initiale qui mène à l'édition d'un récépissé.

Dépôt en ligne : Si le dépôt a été fait via une plateforme en ligne, le récépissé n'est souvent délivré qu'après une première vérification par un agent, et non automatiquement à la soumission.

Dossier incomplet : Moins probable si vous n'avez eu aucun retour, mais possible.

3. Que pouvez-vous faire ? (Actions concrètes sans avocat)

Étant donné que vous ne pouvez pas faire appel à un avocat pour l'instant, voici les démarches prioritaires :

Rassemblez votre preuve de dépôt :

Si vous avez envoyé votre dossier par courrier : Avez-vous une preuve de dépôt (bordereau de la poste) ou l'accusé de réception (LRAR) du 19 mai 2025 ? C'est LA preuve la plus importante que vous avez déposé votre demande dans les délais. Ce document est capital, gardez-le précieusement.

Si dépôt en ligne : Avez-vous une capture d'écran de la confirmation de dépôt ? Un mail de confirmation ?

Relance formelle par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) :

C'est la méthode la plus efficace pour laisser une trace officielle.

Adressez un courrier au Préfet du département où vous avez déposé votre demande.

Contenu du courrier :

Rappelez vos coordonnées complètes, nationalité, date de naissance.

Indiquez la date d'obtention de votre diplôme (novembre 2024), la date d'expiration de votre APS (19 juin 2025).

Précisez que vous avez déposé votre demande de renouvellement le 19 mai 2025 (mentionnez le numéro de suivi ou le mode de dépôt, et joignez une copie de votre preuve de dépôt LRAR ou capture d'écran).

Expliquez que vous êtes sans nouvelles et sans récépissé.

Demandez expressément :

La délivrance urgente d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Des informations sur l'état d'avancement de votre dossier.

Expliquez brièvement les conséquences de cette situation (perte APL, impossibilité de travailler).

Conservez une copie du courrier et l'avis de réception.

Saisissez le Défenseur des Droits :

Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante qui peut intervenir en cas de blocage avec l'administration.

Vous pouvez le saisir en ligne sur son site internet ou par courrier.

Expliquez votre situation, joignez toutes les preuves (preuve de dépôt, copies des courriers envoyés à la préfecture sans réponse). Le Défenseur des Droits pourra intercéder auprès de la préfecture pour faire avancer votre dossier et obtenir un récépissé.

Contactez des associations d'aide aux étrangers :

De nombreuses associations (comme la CIMADE, le GISTI, des associations locales d'aide aux migrants) offrent une aide juridique gratuite ou à faible coût. Elles ont l'expérience de ces situations et peuvent vous conseiller, vous aider à rédiger des courriers, et parfois même vous accompagner à la préfecture. Elles connaissent les spécificités de chaque préfecture.

C'est souvent le meilleur conseil quand on n'a pas les moyens de prendre un avocat.

4. Concernant l'APL et les emplois

APL : La suspension est malheureusement une conséquence directe de l'absence de titre de séjour valide (ou de récépissé). Une fois que vous aurez votre récépissé, vous pourrez le présenter à la CAF pour régulariser votre situation et potentiellement récupérer les versements.

Emplois : Vous avez raison d'être prudent(e). Sans un titre de séjour valide (ou un récépissé qui autorise le travail), vous ne pouvez pas légalement postuler à un emploi ou être embauché(e). Poursuivre des démarches d'emploi sans ce document vous expose à des risques. Votre priorité est d'obtenir ce récépissé.

5. Situation similaire et conseils généraux

Oui, de nombreuses personnes vivent des situations similaires. Les préfectures sont souvent sous tension et les délais d'attente peuvent être très longs, même pour un simple récépissé.

Ne désespérez pas : Le fait d'avoir déposé votre dossier dans les temps est un point crucial. Votre régularité est juste difficile à prouver sans le récépissé.

Soyez persévérant(e) : Continuez les relances par LRAR et saisissez le Défenseur des Droits.

Documentez tout : Gardez une copie de chaque courrier envoyé, chaque mail, et notez les dates et heures de vos tentatives de contact (téléphone).

Votre priorité absolue est d'obtenir ce récépissé. Une fois en votre possession, la pression diminuera et vous pourrez relancer vos démarches pour l'emploi et vos droits sociaux.

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#Meilleure réponseil y a 1 an

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