Validité du titre de séjour travailleur temporaire

Sujet initié par mina2001, il y a 16 heures - 297 vues

Bonjour
Tu détiens une APS / récépissé valide jusqu’au 03 janvier 2026, et ton CDD se termine le 31 janvier 2026. L’APS est une autorisation provisoire souvent liée à une recherche d’emploi après des études ou à une situation transitoire. Le récépissé indique que tu as déjà entamé une démarche de changement de statut.

1- Vers quel titre de séjour basculer ?
Tu peux demander un titre de séjour :

-“Salarié”, généralement accordé pour les CDI ou des CDD de longue durée.

-“Travailleur temporaire”, plus adapté aux CDD courts ou de durée moyenne.

Dans ton cas, comme ton contrat se termine bientôt, le titre “travailleur temporaire” est le plus réaliste.

2- Durée probable du titre de séjour
La préfecture va probablement calquer la durée du titre sur la durée restante de ton contrat, soit jusqu’au 31 janvier 2026. Il est peu probable qu’on t’accorde un titre de séjour d’un an si ton contrat se termine à cette date.

Pourquoi ? Parce que ton droit au séjour dépend de ton activité salariée. Une fois ton CDD terminé, ton titre de séjour devient caduc, à moins que tu aies un autre fondement pour rester.

3- Et après le 31 janvier 2026 ?
Tu devras anticiper une nouvelle situation :

- Trouver un nouvel emploi (CDD plus long ou CDI) pour prolonger ton droit au séjour.

-Envisager un autre changement de statut :

Création d’entreprise / recherche d’emploi, si ton APS était étudiant initialement.

Statut vie privée et familiale, en fonction de ta situation personnelle.

Retour à un autre type d’APS, si tu y es éligible.

Conseils concrets:
Dépose ta demande dès maintenant pour éviter les retards de préfecture.

Prépare :

Ton APS / récépissé

Ton contrat de travail (CDD)

Tes bulletins de salaire

Preuves de domicile

Passeport + photos

Commence dès maintenant ta recherche pour après janvier 2026, afin de ne pas te retrouver sans solution.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonsoir,

Vous êtes dans une situation classique où il est important d'anticiper la fin de votre titre de séjour actuel et de votre contrat de travail.

Votre situation actuelle

Titre de séjour actuel : APS (Autorisation Provisoire de Séjour) / RECE (Récépissé). Ce sont des titres temporaires. L'APS est souvent délivrée aux étudiants diplômés pour leur permettre de rechercher un emploi ou de créer une entreprise. Le récépissé est une attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour.

Validité : Jusqu'au 03/01/2026.

Contrat de travail : CDD (Contrat à Durée Déterminée) qui se termine le 31/01/2026.

Quel type de titre de séjour demander ?

Oui, le type de titre de séjour le plus approprié pour votre situation, en tant que titulaire d'un CDD, est le titre de séjour "Salarié" ou "Travailleur temporaire".

"Salarié" : Ce titre est généralement délivré pour un CDI ou un CDD de longue durée.

"Travailleur temporaire" : Ce titre est spécifiquement adapté aux CDD de courte ou moyenne durée.

La préfecture déterminera lequel des deux est le plus pertinent en fonction de la durée de votre CDD et d'autres critères. Dans les faits, pour un CDD, le "travailleur temporaire" est souvent le plus probable.

Durée du titre de séjour délivré par la préfecture

C'est le point le plus important pour vous :

La préfecture délivrera un titre de séjour dont la durée de validité est généralement alignée sur la durée restante de votre contrat de travail.

Dans votre cas : Votre CDD se termine le 31/01/2026. Cela signifie que la préfecture vous délivrera très probablement un titre de séjour valable uniquement jusqu'au 31/01/2026.

Il est très peu probable qu'ils vous délivrent un titre valable un an (par exemple jusqu'en janvier 2027) si votre contrat de travail se termine le 31/01/2026. La raison est que votre droit au séjour est conditionné par votre activité salariée.

Implications pour vous

Cela signifie que votre nouveau titre de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié" n'aura qu'une validité de quelques semaines (du 03/01/2026 au 31/01/2026).

Dès la fin de votre CDD (31/01/2026), vous vous retrouverez de nouveau dans une situation où vous devrez anticiper un nouveau changement de statut si vous souhaitez rester en France.

Vous devrez alors envisager :

Trouver un nouveau CDD ou un CDI : Si vous trouvez un nouvel emploi rapidement, vous pourrez demander un renouvellement ou un changement de titre de séjour sur ce nouveau contrat.

Changement de statut pour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (si éligible) : Si votre APS était une "APS étudiant en recherche d'emploi/création d'entreprise" après un diplôme de l'enseignement supérieur, et que votre CDD ne vous a pas permis de valider des droits suffisants, il pourrait y avoir une possibilité de revenir sur ce statut si les conditions sont remplies.

Autre titre de séjour : Selon votre situation personnelle (mariage avec un(e) Français(e), pacs, vie privée et familiale si vous remplissez les conditions spécifiques, etc.), d'autres options pourraient s'ouvrir.

Que faire concrètement ?

Dépôt de la demande : Déposez votre demande de changement de statut d'ores et déjà. Ne tardez pas, car les délais de traitement en préfecture peuvent être longs.

Documents à fournir :

Votre APS/RECE actuel.

Votre CDD.

Vos bulletins de salaire récents.

Preuves de domicile.

Votre passeport et photos d'identité.

Tout autre document demandé par la préfecture pour un "changement de statut salarié".

Anticipez l'après-CDD : Dès maintenant, commencez activement à chercher un nouveau contrat de travail (CDI ou un CDD plus long) pour éviter de vous retrouver sans titre de séjour valide après le 31/01/2026.

Je vous recommande vivement de consulter directement la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des informations précises sur votre situation individuelle et les documents exacts à fournir, ainsi que pour discuter de votre stratégie post-CDD.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.