Presomption de faux temoignage

Sujet initié par lolo1941, il y a 1 jour - 176 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation. Si vous suspectez un faux témoignage de la part de l'assistante maternelle et de ce second employeur lors de votre procès, il est crucial de réunir des preuves. Le fait qu'ils n'aient pas répondu à vos demandes par LRAR renforce vos doutes.

Voici comment vous pouvez tenter de découvrir la vérité et si la gendarmerie peut intervenir.

Qu'est-ce qu'un faux témoignage ?
Le faux témoignage est un délit pénal. Il est défini par l'article 434-13 du Code pénal comme le fait de "faire une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère" devant une juridiction ou un officier de police judiciaire, sous serment ou avec l'obligation de dire la vérité.

Pour qu'il y ait faux témoignage, il faut prouver :

Que la déclaration a été faite devant une autorité judiciaire (ou sous serment pour une attestation).

Qu'elle est mensongère.

Que l'auteur savait qu'elle était mensongère (intention).

Qu'elle a été faite au détriment ou au profit d'une partie (dans votre cas, au détriment de vos intérêts dans le procès).

Comment prouver un faux témoignage et le rôle de la gendarmerie
Le plus difficile est de prouver le caractère mensonger et l'intention. Voici les étapes :

Réunir des indices de la fausseté des déclarations :
Vous avez déjà commencé avec vos demandes d'informations (contrat, numéro URSSAF, salaires). L'absence de réponse est un indice, mais pas une preuve.

Documents : Tout document qui pourrait contredire leurs affirmations : relevés bancaires, relevés de sécurité sociale, attestations d'employeurs tiers, factures, emplois du temps, agendas, etc.

Témoignages : Y a-t-il d'autres personnes (voisins, amis, autres parents employeurs) qui pourraient attester de la fausseté de leurs déclarations ou du fait que cet "autre emploi" n'existait pas tel qu'ils le décrivent ?

Incohérences : Analysez minutieusement leurs déclarations (dans leurs conclusions et la lettre) et cherchez des incohérences avec des faits établis ou des dates.

Saisir les forces de l'ordre (Gendarmerie ou Police) :
Oui, la gendarmerie (ou la police) peut être saisie pour enquêter sur un potentiel faux témoignage.

Dépôt de plainte : Vous devez déposer une plainte pour faux témoignage (ou éventuellement faux et usage de faux, si la lettre du second employeur est un faux document ou contient de fausses informations).

Où déposer la plainte ? Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile.

Quoi apporter ?

La copie des conclusions de l'assistante maternelle où figure la déclaration litigieuse faite "à la main et sous serment".

La lettre du second employeur avec les "informations litigieuses".

La copie de vos LRAR aux deux personnes, prouvant que vous avez tenté d'obtenir des informations et qu'elles n'ont pas répondu.

Tous les éléments que vous avez et qui, selon vous, contredisent leurs déclarations (preuves de salaires non versés par cet employeur, absence de déclaration URSSAF si vous les avez vérifiées autrement, incohérences de dates, etc.).

Le jugement de votre procès, si vous l'avez.

Le rôle de la Gendarmerie/Police après la plainte :

Les enquêteurs (gendarmes ou policiers) procèderont à une enquête préliminaire.

Ils pourront auditionner l'assistante maternelle et le second employeur.

Ils pourront demander des informations officielles à l'URSSAF ou à d'autres organismes pour vérifier les déclarations d'emploi et de salaires.

Ils pourront effectuer d'autres vérifications qu'ils jugent utiles.

Si l'enquête révèle des indices suffisamment graves et concordants de faux témoignage, le dossier sera transmis au Procureur de la République.

Le rôle du Procureur de la République :

C'est le Procureur qui décidera des suites à donner à l'enquête :

Classement sans suite : S'il estime les preuves insuffisantes.

Ouverture d'une enquête complémentaire : Si nécessaire.

Poursuites : Il pourra alors renvoyer l'assistante maternelle et/ou le second employeur devant le Tribunal Correctionnel pour faux témoignage.

Points importants et difficultés
Preuve de l'intention : C'est le point le plus difficile à prouver. Les personnes peuvent toujours arguer d'une erreur, d'une imprécision, d'un oubli. La gendarmerie (et ensuite le Procureur) devront estimer s'il y a eu une volonté délibérée de mentir pour influencer le procès.

Indépendance de la plainte : Votre plainte pour faux témoignage est une procédure pénale indépendante de votre procès perdu. Même si une condamnation pour faux témoignage est prononcée, cela ne remettra pas automatiquement en cause le jugement civil que vous avez perdu. Cependant, une condamnation pénale pourrait vous ouvrir la voie à une action en révision de votre procès civil si le faux témoignage a été déterminant dans la décision.

Délais : Les enquêtes pénales prennent du temps.

En résumé :

Oui, vous pouvez et devriez déposer une plainte pour faux témoignage auprès de la gendarmerie ou de la police. C'est le seul moyen d'activer une enquête officielle qui pourra vérifier les déclarations faites sous serment et potentiellement accéder aux informations que vous n'avez pas obtenues (comme les déclarations URSSAF).

Rassemblez toutes les preuves et tous les documents pertinents avant de vous rendre au poste pour déposer votre plainte.

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