Titre de séjour 10 ans marocain et naturalisation

Sujet initié par BenzhaSamy, il y a 2 jours - 255 vues

Bonjour,

C'est une excellente idée de préparer votre demande de titre de séjour au cas où la naturalisation prendrait plus de temps. C'est une situation courante et il est important d'anticiper.

Avez-vous le droit de demander une carte de résident (10 ans) ?
Oui, il est fort probable que vous ayez le droit de demander une carte de résident de 10 ans, surtout si votre situation n'a pas changé et que vous remplissez les conditions.

Pour demander une carte de résident (valable 10 ans et renouvelable), il faut généralement remplir plusieurs conditions, notamment :

Durée de séjour régulier : Avoir résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 5 ans sous couvert de titres de séjour valides. Vous êtes en France depuis 2018 et avez une carte "Passeport talent" depuis mars 2022, donc vous remplissez cette condition de durée.

Intégration républicaine : Justifier d'une intégration républicaine (connaissance suffisante de la langue française, des principes de la République). Le "Passeport talent" est déjà un signe fort d'intégration professionnelle.

Ressources stables et suffisantes : Prouver que vous disposez de ressources stables et suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille en France. Votre statut de salarié qualifié va dans ce sens.

Assurance maladie : Être couvert par l'assurance maladie.

Respect des lois : Ne pas avoir de trouble à l'ordre public (casier judiciaire vierge ou avec des condamnations minimes).

Votre carte "Passeport talent" est une voie privilégiée vers la carte de résident après 5 ans de séjour régulier.

Comment se fait cette demande ?
La demande de carte de résident (10 ans) se fait auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile.

Depuis quelques années, de nombreuses démarches concernant les titres de séjour se font désormais en ligne.

Vérifiez le site de votre préfecture : Rendez-vous sur le site internet de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre département de résidence. Cherchez la section "Étrangers en France", "Titres de séjour" ou "Rendez-vous" pour les demandes.

Plateforme en ligne : La demande de carte de résident est généralement dématérialisée et s'effectue via l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

Vous devrez créer un compte ou vous connecter.

Vous sélectionnerez le motif de votre demande (ici, renouvellement de titre de séjour et demande de carte de résident).

Vous devrez scanner et télécharger tous les documents requis.

Documents généralement requis (liste non exhaustive, à vérifier sur le site de votre préfecture) :

Passeport valide.

Votre titre de séjour actuel ("Passeport talent") et une copie de toutes les cartes de séjour précédentes.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Justificatifs de ressources stables et suffisantes (derniers bulletins de salaire, avis d'imposition).

Justificatif d'affiliation à la sécurité sociale.

Photos d'identité récentes et conformes aux normes.

Tout document prouvant votre intégration (diplôme, attestation de formation civique si applicable, etc.).

Certificat médical (parfois demandé).

Extrait d'acte de naissance avec filiation.

Extrait de casier judiciaire (parfois demandé par la préfecture, ou ils le consultent directement).

Délai de dépôt : Vous devez déposer votre demande dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour actuel, soit entre janvier et mars 2026 si votre carte expire en mars 2026. Anticiper, comme vous le faites en y pensant dès décembre, est très judicieux.

Qui peut vous renseigner sur les démarches à suivre ?
Vous avez plusieurs sources fiables :

Le site internet de la Préfecture : C'est la source la plus officielle et la plus à jour pour votre département. Les listes de pièces et les procédures peuvent légèrement varier d'une préfecture à l'autre.

Le site officiel de l'ANEF : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr donne des informations générales et guide les demandes en ligne.

Le service "Étrangers" de votre Préfecture : Si vous avez des doutes après avoir consulté les sites, vous pouvez tenter de les contacter (par téléphone ou via un formulaire de contact sur leur site, ou parfois des permanences physiques).

Associations spécialisées : De nombreuses associations d'aide aux étrangers (comme la Cimade, France Terre d'Asile, ou des associations locales) offrent des conseils gratuits et peuvent vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

Avocat spécialisé en droit des étrangers : Pour une situation complexe ou si vous voulez une sécurité juridique maximale, un avocat spécialisé est le plus à même de vous conseiller et de gérer votre dossier.

Conseil important :

Le fait que votre dossier de naturalisation soit en cours de traitement à la SDANF ne vous dispense pas de demander le renouvellement de votre titre de séjour. Si votre titre expire avant que vous n'ayez une réponse positive pour la naturalisation, vous vous retrouveriez en situation irrégulière. Il faut donc impérativement faire la demande de titre de séjour dans les délais impartis (entre janvier et mars 2026).

Si vous obtenez la nationalité française avant mars 2026, vous n'aurez évidemment plus besoin de ce titre de séjour.

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