Départ domicile conjugale

Sujet initié par Loulou, il y a 17 heures - 272 vues

Bonjour ,

Je comprends parfaitement votre malaise et votre appréhension. Quitter le domicile conjugal est une étape majeure dans une procédure de divorce et peut avoir des implications importantes. Votre avocate vous conseille une stratégie qui est souvent employée, mais il est normal de s'interroger sur ses risques.

Analysons la situation et les options :

1. Le "départ du domicile conjugal" en droit français

Le Code Civil impose aux époux un "devoir de communauté de vie". En principe, quitter le domicile conjugal sans autorisation du juge ou sans motif légitime peut être considéré comme une faute (une violation de ce devoir) et être retenu contre vous si le divorce est prononcé pour faute.

Cependant, ce principe est tempéré :

Motif légitime : Le départ est justifié s'il est rendu nécessaire par l'intolérabilité de la vie commune, par exemple en cas de disputes violentes, de tension constante, ou de violence (même verbale ou psychologique, comme semble l'indiquer votre première main courante).

Volonté de préserver les enfants : La décision de protéger les enfants d'un climat conjugal tendu est un motif légitime de départ.

Ordonnance de non-conciliation (ONC) : L'ONC, rendue par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) lors de la première audience, fixe les mesures provisoires, dont l'attribution du domicile conjugal. Quitter le logement après l'ONC si elle vous y autorise est bien sûr "dans les règles".

2. L'avis de votre avocate : La stratégie et ses raisons

Votre avocate vous conseille de partir avant l'ONC, voici pourquoi :

Anticiper l'installation des enfants : En vous installant dans votre nouveau logement social avec les enfants début septembre, vous créez une situation de fait stable pour eux. Lors de l'ONC en octobre/novembre, le juge constatera que les enfants sont déjà installés avec vous dans un logement adapté.

Démontrer votre capacité à organiser la vie des enfants : Le fait d'avoir obtenu un logement social et de pouvoir y installer les enfants rapidement démontre votre proactivité et votre capacité à assurer leur stabilité et leur bien-être au quotidien. Pour le juge, l'intérêt supérieur de l'enfant est primordial. Si les enfants sont déjà bien adaptés à leur nouvel environnement, le juge aura tendance à maintenir cette situation provisoirement.

Contrer la demande de garde alternée de votre mari : Si vous partez avec les enfants vers un logement stable et que vous démontrez que cette situation est la meilleure pour eux, cela peut affaiblir la demande de garde alternée de votre mari, surtout s'il n'a pas lui-même de solution de relogement ou d'organisation stable pour les enfants.

Main courante comme justification : La main courante déposée il y a 15 jours suite à la violente dispute est un élément crucial. Elle justifie votre départ en prouvant que la vie commune était devenue insupportable. La nouvelle main courante après votre départ viendra renforcer cette preuve et datera votre départ.

3. Vos craintes : "Le juge pourrait mal interpréter mon départ"

Votre inquiétude est légitime, mais si la stratégie est bien menée, les risques sont moindres :

Le piège de la "faute" : La peur que le départ soit considéré comme une faute est souvent la principale préoccupation. Cependant, comme expliqué, un départ justifié n'est pas une faute. Votre avocate sait comment présenter les faits.

L'intérêt de l'enfant prime : Le juge s'intéressera avant tout à l'intérêt des enfants. Si votre départ permet de les soustraire à un climat tendu et de les installer dans un environnement stable, cela sera perçu positivement.

La "main courante" est essentielle : Elle date et justifie votre départ. C'est la preuve que vous ne partez pas sur un coup de tête mais en raison de difficultés objectives.

4. Que vous conseiller de faire ?

Dans votre situation, et compte tenu des éléments (logement social disponible, première main courante, demande de garde alternée du mari) :

Faites confiance à votre avocate : Sa stratégie est cohérente avec la pratique des JAF pour protéger le parent qui prend les enfants en charge et organiser leur stabilité. Elle connaît votre dossier et les particularités du JAF de votre juridiction.

Suivez ses instructions pour le départ :

Préparez minutieusement votre départ : N'emportez que vos affaires personnelles et celles des enfants. Laissez clairement visible le fait que vous n'abandonnez pas le logement mais que vous le quittez dans un contexte précis. Prenez des photos de l'état du logement avant de partir.

Immédiatement après le départ : Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante (ou, selon la gravité de la situation, une plainte pour les faits de la dispute précédente si elle a été particulièrement grave et si l'avocate le juge opportun). Précisez-y :

La date et l'heure de votre départ.

Les raisons précises de votre départ (vie commune devenue intolérable, disputes violentes, volonté de protéger les enfants du climat, etc., en faisant référence à la main courante précédente).

Votre nouvelle adresse de résidence avec les enfants.

Le fait que vous informez le père et que vous ne vous opposez pas à ce qu'il voie les enfants (mentionnez comment vous avez informé le père ou comment il pourra les contacter).

Informez votre mari : Il est crucial que votre mari soit informé de votre départ et de la nouvelle adresse des enfants. Cela évite qu'il puisse arguer un "enlèvement" d'enfants ou une disparition. Votre avocate vous dira si c'est elle qui le fait ou si c'est vous, et sous quelle forme. Il est souvent conseillé de le faire par un moyen traçable (SMS ou email à défaut de LRAR dans l'urgence) une fois que vous êtes en sécurité dans le nouveau logement et que la main courante est déposée.

Attendre l'ordonnance de non-conciliation :
Si vous attendez l'ONC (octobre/novembre), vous ne pourrez pas utiliser votre logement social en septembre. De plus, si l'ONC attribue le logement à votre mari, vous devriez de toute façon partir. Cette attente peut vous faire perdre l'opportunité de ce logement social et prolonger la cohabitation dans un climat difficile pour vous et les enfants.

Conclusion :
La stratégie de votre avocate est solide pour établir une nouvelle situation de fait favorable aux enfants avant l'ONC, en s'appuyant sur la justification de la vie conjugale insupportable. La clé est la documentation (les deux mains courantes) et la transparence (informer le père de la nouvelle adresse et ne pas entraver ses droits de visite).

Discutez à nouveau avec votre avocate de vos craintes. Elle pourra vous rassurer sur la manière dont elle présentera la situation au juge et sur les protections légales dont vous disposez.

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