Demande de naturalisation

Sujet initié par Djibi, il y a 9 heures - 196 vues

Bonsoir,

C'est une excellente question, et il est très prudent de votre part d'anticiper les potentielles difficultés pour votre demande de naturalisation. La situation que vous décrivez comporte en effet des points de vigilance.

1. Le travail sans autorisation de travail (période étudiante)

Le principe : En tant qu'étudiant étranger en France, vous êtes soumis à une limite légale d'heures de travail par an (généralement 964 heures, soit 20 heures par semaine en moyenne). Dépasser cette durée sans autorisation de travail spécifique constitue du travail dissimulé (ou plus précisément, de l'emploi d'un étranger sans titre l'autorisant à travailler), ce qui est une infraction.

L'impact sur la naturalisation : Lors d'une demande de naturalisation, l'administration examine votre bonne conduite, votre loyauté, votre insertion sociale et professionnelle, et le respect des lois de la République. Le fait d'avoir travaillé sans l'autorisation nécessaire ou au-delà des heures permises est une infraction à la législation sur le travail des étrangers. C'est un élément qui peut être pris en compte et potentiellement compliquer votre demande de naturalisation, car cela peut être interprété comme un manquement à vos obligations légales.

L'administration peut considérer que vous n'avez pas respecté les règles pendant votre séjour.

2. L'incohérence de la date de début d'activité sur l'autorisation de travail

Le fait : Vous avez mentionné une date de début d'activité au 01/01/2025 sur votre demande d'autorisation de travail, alors que vous travailliez déjà dans l'entreprise depuis 2023.

L'impact : Cette divergence est une incohérence dans votre dossier administratif. Même si l'autorisation a été délivrée et le titre de séjour obtenu, cela pourrait attirer l'attention lors de l'examen de votre demande de naturalisation. L'administration aura potentiellement accès à l'historique de vos déclarations (URSSAF par exemple) et pourrait identifier cette discordance.

Cela peut être perçu comme une tentative de dissimulation de la période de travail irrégulier précédente, même si votre intention n'était peut-être pas celle-là.

Lors de l'entretien de naturalisation, cette question pourrait vous être posée.

Conséquences possibles pour la naturalisation

Ces deux éléments cumulés (travail étudiant au-delà des heures légales et incohérence sur la date de début d'activité) peuvent en effet compliquer votre demande de naturalisation. L'administration peut considérer que :

Vous n'avez pas respecté la législation française.

Il y a eu une certaine opacité ou une tentative de présenter une situation sous un jour plus favorable que la réalité.

Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que votre demande sera automatiquement rejetée. Chaque dossier est examiné au cas par cas. L'administration évalue l'ensemble de votre parcours :

La durée de l'irrégularité : Quelle était l'ampleur du dépassement ?

Votre insertion globale : Votre titre de séjour salarié actuel, votre stabilité professionnelle actuelle, votre intégration sociale, votre maîtrise de la langue française, l'absence d'autres antécédents négatifs.

Votre bonne foi : Comment vous expliquerez cette situation si la question vous est posée.

Que pouvez-vous faire ?

Préparez une explication solide et honnête : Si la question vous est posée lors de l'entretien de naturalisation, vous devez être capable de fournir une explication claire, même si elle reconnaît une erreur.

Par exemple, vous pourriez expliquer que vous n'aviez pas pleinement conscience des limites d'heures en tant qu'étudiant, ou que l'entreprise vous a demandé de mentionner cette date pour des raisons administratives sans que vous n'ayez l'intention de tromper l'administration. Soyez factuel et n'essayez pas de minimiser la faute, mais expliquez le contexte.

Mettez en avant votre volonté de régularisation et le fait que vous avez obtenu votre autorisation de travail et votre titre salarié en bonne et due forme.

Mettez en avant votre insertion : Insistez sur votre situation actuelle stable, votre contribution à la société, votre intégration professionnelle et personnelle.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la nationalité : Avant de déposer votre demande, il serait très judicieux de consulter un avocat.

Il pourra analyser précisément votre dossier et évaluer le niveau de risque.

Il vous aidera à préparer vos réponses et votre argumentation en cas de questions de l'administration.

Il pourra vous conseiller sur la meilleure manière de présenter les choses dans votre demande (par exemple, dans une lettre d'accompagnement ou en annexe, en prenant les devants pour expliquer la situation).

Ces irrégularités passées peuvent compliquer le dossier, mais avec une bonne préparation et une stratégie claire, vous pouvez tenter de minimiser leur impact et de démontrer votre pleine volonté d'intégration.

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