Bonjour,
Oui, en principe, même si le jugement précise que l’expulsion est autorisée « sans autres délais que ceux de droit », vous bénéficiez du délai légal de deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux par huissier, sauf si ce délai a été expressément supprimé par le juge, ce qui doit être indiqué clairement dans le jugement.
Si rien n’est mentionné sur une suppression du délai légal, le délai de deux mois reste applicable. Ce délai peut aussi être prolongé à titre exceptionnel par le juge de l'exécution en cas de difficultés particulières (âge, santé, enfants à charge, relogement difficile...).
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il y a 7 heures
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