Demande d'information

Sujet initié par ME, il y a 4 jours - 209 vues

Bonjour
Concernant l'OQTF et votre appel : Vous avez bien fait de faire appel de la décision. Même si l’attente est longue, il est essentiel de suivre la procédure jusqu’à la décision de la cour administrative d’appel.

Changements dans votre situation : Le fait que vous soyez seul à élever un enfant est un élément nouveau et significatif. Cela peut justifier une nouvelle demande de titre de séjour sans attendre 3 ans, surtout si :

Votre enfant est scolarisé en France

Vous avez des preuves d’intégration (vie ici, démarches administratives, attestations, etc.)

Vous êtes dans une situation précaire sans soutien

Démarches que vous pouvez envisager :

Constituer un nouveau dossier avec toutes les pièces récentes : certificat de scolarité, preuves de résidence, attestations de soutien moral ou matériel, etc.

Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour un accompagnement personnalisé

Contacter des associations compétentes : La Cimade, GISTI, LDH, RESF… Elles accompagnent souvent gratuitement dans ce genre de démarche
Votre situation familiale peut être prise en compte pour une nouvelle demande.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Vous pouvez saisir la cour administrative d’appel pour contester le rejet de votre recours au tribunal administratif. Il n’y a pas de délai obligatoire de 3 ans pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour, surtout en cas de changement de situation importante, comme la charge d’un enfant. Vous pouvez aussi déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, en exposant votre situation familiale et sociale. Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers rapidement pour vous accompagner dans ces démarches. Merci de valider ma réponse

Bonjour,

Votre situation est très difficile, et je comprends votre inquiétude face à l'urgence de votre situation familiale et financière.

Si vous avez fait appel de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français), il est important de suivre la procédure et d'attendre la décision de la cour administrative d’appel. Cependant, dans l’intervalle, il est aussi possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour si des éléments nouveaux et significatifs justifient un changement de votre situation (ex. : charge d’un enfant, absence de soutien, intégration en France, état de santé, etc.).

Le fait que vous éleviez seul votre enfant peut constituer un élément nouveau à faire valoir, notamment si votre enfant est scolarisé, si vous justifiez de votre intégration ou d’un ancrage fort en France. Il est donc conseillé de rassembler toutes les pièces récentes en lien avec votre nouvelle situation : certificat de scolarité de l’enfant, justificatifs de vie quotidienne, preuves de vos démarches, attestations de proches ou structures vous soutenant.

Je vous recommande de vous tourner rapidement vers un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association comme la Cimade, la LDH, ou le GISTI, qui peuvent vous orienter gratuitement sur les démarches adaptées à votre cas.

Je vous souhaite beaucoup de courage.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.