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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Renouvellement carte de séjour
Sujet initié par Maliy, il y a 2 jours - 170 vues

Il y a t'il une jurisprudence par rapport à l'obtention d'une carte de séjour pour un malien arrivé en France en 2017, marié en 2018, ayant 3 enfants de moins de 6ans.
Il a fait ses études en France, bac, bafa, diplôme moniteur éducateur et là il vient d'obtenir un diplôme d'éducateur spécialisé.
Il réside en temps complet depuis en France, travaille pour la france.
Il doit refaire sa carte de séjour depuis octobre dernier mais il lui manque le passeport. Il s'est déplacé à Paris pour le passeport mais la fiche Nina est erronée.
Pour refaire un passeport il faut soit
Qu'il aille au pays
Qu'il paye un avocat de l'armée
Il n'a pas les moyens
Quelles jurisprudence ? Son récépissé se termine en Octobre!!!
Que va-t-il devenir?
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En l’absence de passeport, le renouvellement de la carte de séjour peut être compliqué, mais l’administration doit examiner la situation avec bienveillance, notamment en cas de résidence durable, d’intégration, de famille française, et d’enfants mineurs.

La jurisprudence reconnaît que l’impossibilité matérielle d’obtenir un passeport auprès des autorités du pays d’origine ne doit pas conduire à un refus automatique de titre de séjour (CE, 3 mai 2013, n° 355658 ). L’administration doit permettre une régularisation si la personne fait preuve de bonne foi et présente des justificatifs des démarches effectuées.

Il est recommandé de saisir rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers pour constituer un dossier solide, en exposant les difficultés pour obtenir le passeport et en appuyant sur les attaches familiales et sociales en France.

Si le récépissé expire, un recours en référé liberté devant le tribunal administratif peut être envisagé pour obtenir un titre provisoire.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 2 jours
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