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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

La caf
Sujet initié par Yamina 12, il y a 2 jours - 165 vues

Bonjour, je travaillé comme femme de ménage je recevais le RSA pour compléter l'année 2018 mon ex mari décéde j'ai fais le dossier de la pension bien sur la pension n'arrive pas de suite donc ils mon envoyer les arriérés mais je n'ai rien reçu c'est la caf qui les as pris je pose la question pourquoi ils ont dit que ils m'ont donné le veuvage mais c'est un grand mensonge le veuvage à 55ans moi j'avais 59 ans comment ils peuvent faire ça alors que mon mari venait juste de mourir je travaillé et plus le RSA ils rie voulaient rien savoir eux ils m'ont volé mes droits sans gêne est-ce que je peux faire quelque chose ou bien c'est trop tard l année 2019 je n'ai pas pu oublier ces mensonges merci de me répondre

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Bonjour

Ce que vous avez vécu soulève de réelles questions sur le traitement de votre dossier et le respect de vos droits sociaux. À la lecture de votre situation, il semble que la CAF ait retenu les arriérés de pension de réversion, censés vous revenir après le décès de votre ex-mari, en les traitant comme des ressources à compenser avec le RSA que vous perceviez. Cela peut être légitime dans certains cas, mais cela doit être justifié, expliqué et encadré par des règles claires. Le fait que la CAF ait indiqué vous avoir versé une allocation veuvage alors que vous aviez 59 ans — âge au-delà de celui prévu pour cette aide — soulève une incohérence manifeste. En principe, l’allocation veuvage est réservée aux personnes âgées de moins de 55 ans, tandis que la pension de réversion est accessible à partir de 55 ans, sous certaines conditions.

Si vous étiez en droit de percevoir une pension de réversion, la CAF n’aurait pas dû retenir intégralement les arriérés sans vous fournir une explication claire, ni vous empêcher de percevoir les sommes réellement dues. L’absence de transparence, le refus d’écoute, et l’impression que vos droits ont été ignorés peuvent être considérés comme un manquement administratif, voire un abus. Il est légitime que vous ressentiez de l’amertume, surtout si cela a eu des conséquences sur vos ressources et votre dignité.

Même si les faits remontent à 2018–2019, vous pouvez toujours tenter des démarches. Il est possible de demander l’accès à votre dossier CAF, de solliciter un réexamen via la Commission de recours amiable (CRA), ou de contacter le Défenseur des droits pour soulever une réclamation. Vous pouvez également consulter un centre d’accès au droit ou une association d’accompagnement social qui pourra vous assister dans la rédaction des courriers et dans la lecture de votre dossier. En expliquant que vous avez été mal informée, que votre situation n’a pas été comprise ou correctement traitée, vous pourriez rouvrir votre demande et réclamer ce qui vous revenait de droit.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Si la CAF a récupéré les arriérés de pension de réversion en 2018 au titre d’un « trop-perçu de RSA », cela peut arriver lorsque ces sommes sont considérées comme des ressources rétroactives. Toutefois, le RSA n’est pas cumulable avec une pension de réversion, même différée dans le temps, et la CAF peut légalement récupérer ce qu’elle estime avoir indûment versé.

Cependant, si vous estimez avoir été lésée, vous pouvez encore :

Demander la copie complète de votre dossier CAF pour comprendre la base de leur calcul,

Saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF, même tardivement, en expliquant les circonstances,

Envisager un recours devant le tribunal administratif si une erreur manifeste est prouvée (notamment s’il ne s’agissait pas d’un véritable trop-perçu ou si les règles ont été mal appliquées).

Un accompagnement par une assistante sociale ou un avocat spécialisé peut être utile.

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