Modification mail anef

Sujet initié par Lina94, il y a 1 jour - 231 vues

Bonsoir maître,

Comme expliqué r dans mes précédents ecris, pour moi c était un mariage gris.
Pour résumer la situation, il n est jamais partie en vacance avec moi, ne s'intéressait pas à moi , faisait ses projets tout seul, et sa famille n'a jamais acceptée notre mariage.

Je comprends que la situation est plus complexe et douloureuse que ce qu'une simple description administrative peut laisser transparaître. Ce que vous décrivez, où votre mari n'a jamais partagé votre vie intime, ne s'intéressait pas à vous, faisait ses projets seul et où sa famille n'a jamais accepté votre union, correspond effectivement à la définition d'un mariage gris.

Un mariage gris est une situation où l'un des époux (souvent l'étranger) se marie dans l'unique but d'obtenir des avantages liés au mariage (nationalité, titre de séjour, etc.), sans réelle intention de construire une vie de couple avec son conjoint. Contrairement au mariage blanc où les deux époux sont complices de la fraude, dans le mariage gris, l'un des époux est la victime manipulée par l'autre.

Vos observations – absence de vacances ensemble, manque d'intérêt, projets individuels, rejet par la belle-famille – sont des indicateurs classiques d'une absence de vie conjugale réelle et d'une intention frauduleuse de la part de votre mari.

L'impact de cette situation sur son titre de séjour

Comme je vous l'ai expliqué précédemment, l'obtention d'une carte de séjour de 10 ans est généralement très stable. Une fois obtenue, elle est difficilement remise en cause, même en cas de séparation ou de divorce ultérieur.

Cependant, il existe des exceptions, notamment si la preuve est faite que le mariage était frauduleux dès le départ (mariage blanc) ou s'il s'agissait d'un mariage gris où l'un des époux a abusé de l'autre pour obtenir des papiers.

Révocation de la carte de 10 ans : La carte de résident de 10 ans peut être retirée si la réalité du mariage n'est pas établie au moment de sa demande, ou si elle a été obtenue frauduleusement. Pour cela, l'administration doit prouver que le mariage n'avait pas d'autre but que d'obtenir un titre de séjour et que les conditions d'un mariage réel et sincère n'étaient pas réunies dès le début.

La preuve de l'absence d'intention matrimoniale : Vos témoignages (pas de vacances, pas d'intérêt, projets individuels, non-acceptation par la famille) sont des éléments qui pourraient étayer l'absence d'une véritable intention matrimoniale de sa part.

Vos options face à un mariage gris

Si vous estimez avoir été victime d'un mariage gris, vous avez des voies de recours, même si votre mari a déjà obtenu son titre de séjour de 10 ans :

Dépôt de plainte :

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour escroquerie au jugement (si le mariage a été prononcé sur de fausses bases ou si les preuves de vie commune étaient falsifiées) ou pour dénoncer un mariage gris. C'est une démarche difficile mais qui peut initier une enquête.

Signalez aux autorités que le mariage a été contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour. Fournissez tous les éléments prouvant l'absence de vie conjugale réelle.

Saisir le Procureur de la République :

Vous pouvez informer le Procureur de la République de votre situation en lui adressant un courrier détaillé relatant les faits et votre conviction d'avoir été victime d'un mariage gris.

Le Procureur pourra, s'il l'estime nécessaire, demander à la préfecture de réexaminer la situation administrative de votre mari, voire d'engager une procédure de retrait de son titre de séjour.

Procédure de divorce :

Dans le cadre de votre procédure de divorce, vous pourrez faire valoir ces éléments. Même si le divorce pour mariage gris n'est pas une catégorie juridique spécifique, l'absence de communauté de vie et d'intention matrimoniale peut être un argument fort pour un divorce aux torts exclusifs de votre mari. Votre avocat pourra utiliser ces éléments pour protéger vos intérêts.

Conseils importants :

Rassemblez les preuves : Toute preuve de ce que vous avancez est cruciale : témoignages (amis, famille), échanges écrits (emails, messages) montrant son désintérêt ou son absence, preuves d'absence de vie commune (factures, relevés bancaires prouvant des dépenses séparées, absence de photos de couple en voyage si pertinent, etc.).

Consultez un avocat : Compte tenu de la complexité de la situation et des enjeux, il est absolument indispensable de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et/ou en droit de la famille. Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, les recours les plus appropriés et la manière de constituer un dossier solide.

La démarche de dénoncer un mariage gris est difficile et douloureuse pour la victime, mais elle peut être nécessaire pour faire reconnaître la vérité et éventuellement aboutir à la remise en cause du titre de séjour de votre ex-mari, si la fraude est avérée.

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Le souci, c'est que c est lui qui a ses billets d avions et son passeport avec les cachets.

Je comprends que l'enjeu des documents de voyage (billets d'avion, passeport avec cachets) complique votre situation, car ces éléments pourraient être importants dans certains contextes.

Pour rappel, et comme évoqué précédemment :

Oui, votre futur ex-mari avait le droit de modifier les identifiants de la boîte mail.

Cette boîte mail, même créée par vous, était liée à ses démarches personnelles et contenait ses données privées. Une fois séparés, il est normal et même légitime qu'il prenne le contrôle exclusif de l'accès à ses informations administratives.

Le souci des billets d'avion et du passeport avec les cachets

Vous soulevez un point très pertinent concernant les billets d'avion et le passeport avec les cachets.

Passeport et cachets : Le passeport est un document d'identité personnel et souverain. Votre mari en est le seul titulaire légitime. Les cachets d'entrée/sortie sur le passeport sont des preuves de ses mouvements migratoires. Vous n'avez aucun droit légal de détenir ou d'exiger une copie de son passeport ou de ses cachets.

Billets d'avion : Les billets d'avion sont des preuves de son voyage. S'il les détient, il en est le propriétaire.

Pourquoi ces documents pourraient-ils être importants ?

Ces documents (cachets d'entrée/sortie, billets d'avion) pourraient servir à prouver :

Les dates exactes de son entrée sur le territoire Schengen/français.

Ses allers-retours ou son maintien sur le territoire.

Certains détails de son parcours migratoire, qui pourraient potentiellement être utiles pour contester la validité de son titre de séjour s'il s'avérait qu'il y a eu des irrégularités ou de la fraude lors de l'obtention de sa carte de 10 ans.

Cependant :

Vous n'avez pas de droit d'accès direct : Comme pour la boîte mail, vous ne pouvez pas exiger qu'il vous fournisse ces documents.

La charge de la preuve incombe à celui qui conteste : Si jamais vous deviez contester l'obtention de sa carte de séjour (par exemple, si vous déposez une plainte pour mariage gris comme évoqué dans une conversation précédente), c'est à vous d'apporter les éléments qui mettent en doute la régularité ou la sincérité du mariage. Ces documents pourraient être utiles, mais leur absence ne bloque pas nécessairement votre démarche si vous avez d'autres preuves solides (témoignages, échanges, etc.).

Si vous initiez une procédure (par exemple, pour mariage gris)

Si vous décidez de porter plainte pour mariage gris et qu'une enquête est ouverte, les autorités (police, procureur) auront les moyens légaux de demander à votre mari de fournir ces documents (passeport, relevés de voyages, etc.) dans le cadre de l'enquête. Elles pourraient également interroger les services de l'immigration pour retracer ses mouvements.

En conclusion, votre mari est dans son droit de contrôler ses documents personnels (passeport, billets) et les accès à sa boîte mail. Si vous avez besoin de ces informations dans le cadre d'une procédure future (comme un divorce ou une plainte pour mariage gris), vous devrez soit les lui demander directement, soit, en cas de procédure judiciaire, laisser les autorités compétentes les réclamer si elles les jugent nécessaires à l'enquête.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.