Paiement

Sujet initié par Dora, il y a 5 jours - 228 vues

Bonjour,

Bonjour,

Il est tout à fait légitime de vouloir obtenir la preuve de l'encaissement d'un chèque par une personne spécifique, surtout dans un contexte de litige. Voici les démarches que vous pouvez réaliser auprès de votre banque :

1. Obtenir la preuve que votre chèque a été encaissé

La première étape est de vérifier si le chèque a bien été débité de votre compte. Cela apparaît sur votre relevé de compte bancaire. Vous y verrez la date de débit et le montant.

Pour savoir par qui le chèque a été encaissé, vous aurez besoin d'une copie du chèque.

Demander une copie du chèque à votre banque

Pourquoi ? La copie du chèque, généralement le recto, contient des informations cruciales :

Le nom de la personne ou de l'entreprise (le bénéficiaire) à qui le chèque a été émis.

Souvent, un tampon de la banque du bénéficiaire avec la date d'encaissement.

Parfois, des informations manuscrites au dos du chèque (l'endos) peuvent indiquer le numéro de compte du bénéficiaire, mais la banque du tireur (votre banque) ne pourra généralement vous fournir que le recto du chèque, les informations au verso étant couvertes par le secret bancaire de la banque du bénéficiaire.

Comment faire la demande ?

Contactez votre conseiller bancaire : C'est votre interlocuteur privilégié. Expliquez-lui que vous avez besoin d'une copie d'un chèque que vous avez émis.

Fournissez les informations nécessaires : Pour faciliter la recherche, donnez-lui le maximum d'informations sur le chèque :

Le numéro du chèque.

Le montant du chèque.

La date d'émission du chèque.

La date approximative de débit de votre compte (que vous pouvez retrouver sur votre relevé).

Le nom du bénéficiaire que vous aviez inscrit sur le chèque.

Modalités et coûts : Votre banque pourra vous fournir cette copie. Cette démarche peut parfois être facturée par votre établissement bancaire (vérifiez les tarifs dans la brochure tarifaire de votre banque). Le délai de traitement peut varier, mais il est généralement de quelques jours à quelques semaines.

2. Démarches si la preuve n'est pas claire ou si le nom n'est pas celui attendu

Si, sur la copie du chèque, le nom du bénéficiaire n'est pas celui de la personne que vous avez assignée, ou si vous avez des doutes, la situation se complique et il faudra le signaler à votre avocat ou au juge.

Chèque barré et non endossable : Si votre chèque était "barré" (deux traits parallèles sur le recto), il ne pouvait être encaissé que par une banque ou un établissement de crédit, ce qui est la norme pour la plupart des chèques. S'il n'était pas endossable (mention "non endossable" ou chèque à ordre), il ne pouvait être transmis par endossement à une autre personne.

Si la personne a endossé le chèque à un tiers : Il est possible que la personne ait encaissé le chèque via le compte d'un tiers (par exemple, un proche). Dans ce cas, la preuve directe sur le chèque sera plus difficile à obtenir pour vous, car le nom du bénéficiaire sur la copie sera celui du tiers. Cependant, si vous avez des preuves de votre transaction avec la personne que vous avez assignée (échanges écrits, devis à son nom), cela reste l'élément clé de votre dossier.

En possession de la copie du chèque, vous aurez la preuve formelle que l'argent a été débité de votre compte et versé au compte du bénéficiaire indiqué sur le chèque. C'est un élément de preuve essentiel pour votre dossier au tribunal.

N'hésitez pas à insister auprès de votre banque, car c'est un droit d'obtenir ces informations pour des chèques émis depuis votre compte.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

La première étape consiste à demander à votre banque un justificatif d’encaissement. Il s’agit généralement d’un relevé de compte indiquant que le chèque a été débité, avec :

Le numéro du chèque
Le montant
La date d’encaissement
Et parfois le nom de la banque bénéficiaire

Ce document peut suffire à prouver que le chèque a été encaissé, mais il ne mentionne pas toujours l’identité exacte du bénéficiaire final, car les banques ne sont pas tenues de transmettre cette information sans procédure judiciaire.

Si vous avez besoin de connaître qui a encaissé le chèque, vous pouvez :

Demander à votre banque de retracer l’encaissement via son service contentieux ou réclamations. Cela peut prendre du temps et n’est pas garanti.

En cas de litige ou de suspicion de fraude, vous pouvez porter plainte ou saisir un huissier de justice, ce qui permettra d’obtenir les informations via une procédure judiciaire.

Si le chèque a été encaissé dans une autre banque, votre banque peut parfois solliciter la banque bénéficiaire pour confirmer l’identité du déposant, mais cela reste à leur discrétion.

Enfin, si vous avez conservé le bordereau de remise ou une photocopie du chèque, cela peut appuyer votre demande. Et si le chèque a été envoyé par courrier, pensez à vérifier si vous avez une preuve d’envoi ou de réception.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT