Bonjour.
J’avais posé la même question il y a 2 semaines et votre réponse était à l’opposé. Vois m’aviez dit de suivre les conseil de mon avocat et qu’il y avais aucun risque…. Je suis un peu perdue.
il y a 1 jour
Je comprends votre confusion et votre sentiment d'être perdue, surtout lorsque des conseils contradictoires vous sont donnés. Il est essentiel de clarifier la situation pour que vous puissiez prendre une décision en toute sérénité.
Si une réponse précédente a pu sembler contradictoire, je m'en excuse. Mon objectif est de vous fournir les informations les plus claires et justes pour vous aider à naviguer dans cette période difficile. Reprenons les éléments ensemble.
La question du départ du domicile conjugal pendant une procédure de divorce
La question de quitter le domicile conjugal avant ou après une décision de justice est toujours délicate en droit de la famille.
1. L'abandon du domicile conjugal :
En droit français, l'abandon du domicile conjugal est le fait de quitter le logement sans autorisation de justice et sans motif légitime. Historiquement, c'était une faute grave dans le divorce. Aujourd'hui, son impact est atténué si le départ est justifié (par exemple, par l'insupportabilité de la vie commune due à des tensions, disputes, etc.).
Le risque : Même si ce n'est plus une faute grave sanctionnée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) comme avant, un départ non autorisé peut être mal interprété par le juge si votre mari le présente comme une fuite ou un abandon sans raison valable. Il pourrait tenter de l'utiliser contre vous, notamment pour la garde des enfants ou une éventuelle prestation compensatoire (bien que moins pertinent dans ce cas si le logement appartient à votre mari).
La main courante : Déposer une main courante après un départ unilatéral est une protection. Elle atteste que vous avez signalé votre départ aux autorités, souvent pour des raisons de tensions conjugales, et que vous ne vous "cachez" pas. La première main courante pour "violente dispute" est un élément qui justifie que le climat était devenu difficile.
2. Le rôle de l'Ordonnance sur mesures provisoires (ex-non-conciliation) :
L'audience à venir (en octobre/novembre) est cruciale. C'est à ce moment que le juge prend des décisions provisoires pour organiser la séparation pendant la durée du divorce. Ces mesures incluent :
La désignation de l'époux qui continuera à résider dans le domicile conjugal (ou l'autorisation pour les deux de le quitter).
La fixation de la résidence des enfants (garde) et du droit de visite de l'autre parent.
La fixation d'une éventuelle pension alimentaire.
C'est le moment "officiel" où le juge autorise les époux à vivre séparément.
L'avis de votre avocate :
Votre avocate vous conseille de partir avant l'audience en estimant que cela peut jouer en votre faveur pour la garde. Son raisonnement est probablement le suivant :
En prenant l'initiative et en organisant le déménagement avec les enfants vers un nouveau logement (votre logement social), vous démontrez votre capacité à organiser la vie des enfants et votre détermination à assumer la garde principale.
Cela permet de créer un fait accompli avant l'audience, où les enfants sont déjà installés avec vous dans un environnement stable et adapté (le logement social). Cela peut être un argument fort contre la garde alternée demandée par votre mari, surtout si lui n'a pas prouvé la même capacité d'organisation ou un logement adapté.
Mon conseil et les nuances à apporter
Effectivement, il y a deux écoles de pensée parmi les avocats, chacune avec ses avantages et inconvénients.
Attendre l'ordonnance (la voie "sécurisée") :
Avantages : Zéro risque juridique d'être accusée d'abandon de domicile ou de non-représentation d'enfant. Le départ est entériné par une décision de justice. C'est la voie la plus sereine et la plus transparente pour le juge.
Inconvénients : Vous devez rester dans un climat potentiellement tendu pendant 2-3 mois supplémentaires, et votre logement social pourrait rester vide une partie du temps si vous ne pouvez pas l'occuper immédiatement.
Partir avant l'ordonnance (la voie "proactive" conseillée par votre avocate) :
Avantages : Comme mentionné par votre avocate, cela peut renforcer votre position sur la garde en montrant votre initiative et votre capacité à créer un nouveau foyer stable pour les enfants. Vous pouvez emménager dans votre logement social dès septembre.
Inconvénients : Le risque (même minime) d'une mauvaise interprétation par le juge et la possibilité pour votre mari de tenter d'exploiter ce départ contre vous. Le fait de laisser une main courante permet de se prémunir, mais ce n'est pas une autorisation de justice.
Dans votre situation, compte tenu des éléments supplémentaires (logement social obtenu pour début septembre et une première main courante déjà déposée), la stratégie de votre avocate n'est pas insensée, même si elle comporte un petit risque.
Le logement social est un atout majeur : Le fait que vous ayez une solution de relogement concrète et stable pour les enfants dès septembre est un argument très fort. Le juge privilégiera toujours l'intérêt des enfants et leur stabilité. Présenter ce nouveau logement lors de l'audience sera très positif.
La première main courante : Elle prouve que le climat conjugal était déjà tendu, ce qui justifie votre départ pour préserver la quiétude et la sécurité émotionnelle des enfants.
Les enfants : Un garçon de 18 mois est en bas âge et a souvent besoin d'un cadre stable avec le parent qui s'en est le plus occupé. Une séparation rapide peut être un argument pour éviter de le maintenir dans un environnement conflictuel.
Mon conseil final :
Si vous êtes mal à l'aise avec la méthode, écoutez-vous. Cependant, si votre avocate vous conseille cette stratégie, c'est qu'elle estime avoir les arguments pour la défendre devant le juge.
Plutôt que d'attendre l'ordonnance, ce qui vous laisserait dans une situation inconfortable plus longtemps et avec un logement vide, vous pourriez suivre la stratégie de votre avocate, mais en étant extrêmement rigoureuse :
Départ planifié et justifié :
Assurez-vous d'avoir une preuve formelle de votre nouveau logement (bail de septembre).
Quittez le domicile avec les enfants et toutes vos affaires personnelles.
Dépôt immédiat d'une main courante (très détaillé) :
Le jour même de votre départ (ou au plus tard le lendemain), déposez une deuxième main courante auprès de la police ou de la gendarmerie.
Dans cette main courante, indiquez clairement :
La date et l'heure de votre départ du domicile conjugal.
Les raisons de votre départ (insupportabilité de la vie commune due aux tensions, aux disputes, en référence à la première main courante).
Que vous partez avec les enfants dans l'intérêt de leur stabilité et de leur sécurité émotionnelle, vers un logement stable et adapté que vous avez trouvé (mentionnez le logement social).
Précisez que vous informez votre mari de votre nouvelle adresse. (C'est important de ne pas le "faire disparaître" aux yeux de la loi).
Précisez que vous êtes prête à organiser des contacts entre lui et les enfants.
Informez votre mari (ou faites-le faire par votre avocate) :
Votre avocate peut rédiger un courrier pour informer votre mari de votre départ et de votre nouvelle adresse. Cela évitera qu'il ne puisse dire qu'il ne savait pas où étaient les enfants, et contrecarrera toute accusation de non-représentation.
Ce n'est pas un choix facile, mais la stratégie de votre avocate, appuyée par votre nouveau logement et la main courante précédente, vise à présenter au juge une situation de fait stable et organisée dans l'intérêt des enfants, avant même son intervention.
Faites confiance à votre avocate, elle est la mieux placée pour évaluer les dynamiques de votre dossier et la jurisprudence de votre tribunal. Si vous avez encore des doutes, demandez-lui de vous expliquer plus en détail les risques et comment elle compte les gérer devant le juge. La communication est essentielle entre vous et votre conseil.
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Pardon mais, si je quitte le domicile un jour où il est présent ( en déposant au préalable les enfants chez un proche ) mon déménagement accompagné de plusieurs personne de confiance pour ne pas être seul.
Est ce possible ? S’il appel la police je risque quoi ?
il y a 1 jour
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