Naturalisation

Sujet initié par Er rbibi, il y a 3 semaines - 459 vues

Bonjour,

Je comprends votre souhait d'acquérir la nationalité française après tant d'années de mariage et une vie stable en France. C'est une démarche tout à fait légitime.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Votre situation au regard de la naturalisation par mariage

Vous avez la possibilité de demander la nationalité française par déclaration, en tant que conjoint de Française. Voici les conditions principales à remplir, au regard de votre situation :

Durée de mariage : Vous êtes marié depuis "presque 30 ans", ce qui dépasse largement la durée minimale requise :

4 ans de mariage à la date de la déclaration si vous pouvez justifier d'une résidence continue en France depuis le mariage.

5 ans de mariage si vous n'avez pas résidé de manière continue en France depuis le mariage, ou si votre épouse n'a pas été Française pendant toute la durée de votre mariage, ou si vous n'avez pas pu justifier de 3 ans de résidence continue en France à compter du mariage.
Vous remplissez donc largement cette condition.

Communauté de vie affective et matérielle : Vous devez prouver que la vie commune affective et matérielle n'a pas cessé depuis votre mariage. Le fait que vous viviez ensemble ("je vis avec ma femme") et que vous soyez stable est essentiel.

Connaissance de la langue française : Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, au minimum le niveau B1 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Cela est généralement attesté par un diplôme ou une certification linguistique.

Insertion professionnelle et stabilité financière : Votre situation de cuisinière et le fait de travailler tout le temps avec un revenu raisonnable sont des atouts. Cela démontre votre autonomie financière et votre insertion professionnelle en France. Le fait de vivre dans un F3 et de gagner votre vie raisonnablement sont des éléments positifs pour l'appréciation de votre dossier.

Le casier judiciaire : la condamnation de 1993

C'est le point le plus délicat de votre dossier.
La loi prévoit des conditions d'honorabilité et d'absence de condamnations pénales pour l'acquisition de la nationalité française.

Non-condamnation : En principe, une personne ne doit pas avoir été condamnée en France à une peine d'au moins six mois de prison ferme (non assortie du sursis) pour un crime ou un délit. Il y a aussi des condamnations qui, même avec sursis, peuvent être un obstacle (ex : atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, terrorisme...).

Délai : Pour les faits de stupéfiants, même s'ils sont anciens (1993), la nature de l'infraction est souvent prise en compte avec une certaine vigilance par l'administration.

L'ancienneté des faits : Le fait que la condamnation remonte à 1993 (soit plus de 30 ans) est un argument très fort en votre faveur. L'administration tiendra compte de l'ancienneté des faits, de leur gravité, mais surtout de votre comportement exemplaire depuis lors.

Votre parcours depuis 1993 : Votre stabilité, votre mariage de longue durée, votre insertion professionnelle continue en tant que cuisinière, votre autonomie financière et votre absence de tout autre incident judiciaire depuis 30 ans sont des éléments essentiels et extrêmement positifs qui plaideront fortement en votre faveur. L'administration doit apprécier l'ensemble de votre situation et regarder si, malgré ce passé ancien, vous avez démontré une réinsertion et une conduite irréprochable sur une très longue période.

Comment préparer votre dossier ?

Rassemblez tous les documents prouvant votre vie commune :

Livret de famille.

Actes de naissance des époux.

Acte de mariage (copie intégrale).

Justificatifs de domicile communs (factures EDF, gaz, téléphone, avis d'imposition aux deux noms sur plusieurs années, titre de propriété, etc.).

Déclarations de revenus communes.

Preuves de voyages ensemble (si applicable).

Justifiez votre intégration sociale et professionnelle :

Contrats de travail, bulletins de salaire.

Diplôme de cuisinière, attestations de formation.

Preuves de participation à la vie associative, culturelle, sportive (si applicable).

Attestation de niveau de langue B1 (si vous n'avez pas de diplôme français équivalent).

Concernant la condamnation :

Il faudra la déclarer honnêtement dans votre dossier.

Fournissez le bulletin n°2 de votre casier judiciaire. Ce document n'est accessible qu'à certaines administrations et ne contient que les condamnations les plus graves et non effacées. C'est à l'administration de se procurer le bulletin n°2.

Préparez une lettre explicative claire et sincère où vous reconnaîtrez les faits anciens, expliquerez le chemin parcouru depuis, votre réinsertion totale, votre stabilité familiale et professionnelle, et votre vie irréprochable depuis cette époque. Mettez en avant le fait que ces faits remontent à plus de 30 ans et que votre vie a complètement changé.

Conclusion

Votre situation est très favorable pour l'acquisition de la nationalité française par mariage, notamment grâce à la longueur de votre mariage (près de 30 ans !), votre stabilité de vie, et votre excellente insertion professionnelle.

La condamnation de 1993 est un point à gérer avec transparence. Cependant, son ancienneté et votre parcours irréprochable depuis lors sont des arguments extrêmement solides qui devraient vous permettre de surmonter cet obstacle. L'administration évalue l'ensemble de la personnalité et du parcours.

Je vous encourage vivement à déposer votre dossier. N'hésitez pas à vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence ou d'une association spécialisée dans le droit des étrangers pour vous aider à constituer votre dossier.

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Bonjour

Votre préoccupation porte sur votre souhait d’acquérir la nationalité française malgré une condamnation ancienne en 1993. Ce type de situation est pris très au sérieux par l’administration, mais votre parcours montre une réelle réinsertion réussie et durable.

Ce qu’il faut retenir, c’est que la nationalité française peut être accordée à une personne condamnée dans le passé à condition que cette condamnation ne soit pas incompatible avec les valeurs de la République, et surtout que la personne ait démontré, depuis, une stabilité exemplaire, une intégration solide et une absence de récidive.

Dans votre cas, les éléments en votre faveur sont très nombreux :

Vous êtes marié à une Française depuis presque 30 ans, ce qui témoigne d’une vie commune durable.

Vous avez travaillé sans interruption, avec deux diplômes professionnels, dans un métier très valorisé : la cuisine.

Vous êtes inséré dans la société, vous résidez dans un logement stable et vous vivez dans le respect des lois.

La condamnation datant de plus de 30 ans, et n’ayant pas été suivie de récidive, peut être considérée comme une erreur de jeunesse aujourd’hui largement compensée par votre cheminement de vie.

La clé sera de présenter votre dossier avec sincérité et de joindre une lettre expliquant votre parcours : votre regret, votre évolution personnelle et professionnelle, votre engagement dans la société et votre attachement à la France.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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