Autorisation d'installation en france

Sujet initié par Ck2k2, il y a 1 jour - 281 vues

L'autorisation d'installation en France et le justificatif d'autorité parentale sont des documents demandés par le consulat pour le visa sus mentionné...mais je veux bien savoir où je dois retirer ces documents notamment l'autorisation d'installation en France. Nous avons joint la préfecture qui nous a renvoyé vers lofi. Ce dernier nous donne le lien de regroupement familial

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre confusion et votre exaspération. C'est une situation fréquente et frustrante où les services administratifs peuvent renvoyer vers des procédures qui ne correspondent pas à votre cas.

Vous avez raison : en tant que titulaire d'un Passeport Talent, la procédure pour faire venir vos enfants est différente et simplifiée par rapport à la procédure de regroupement familial classique. Le regroupement familial classique est en effet soumis à des conditions plus strictes (délais, logement adapté, ressources suffisantes, avis de l'OFII avant l'arrivée) qui ne s'appliquent pas aux familles de titulaires d'un Passeport Talent.

1. La "Famille Accompagnante" du Passeport Talent (et non le regroupement familial classique)

La procédure pour vos enfants relève de la catégorie des "membres de famille d'un titulaire de Passeport Talent" ou "famille accompagnante". Elle est prévue par l'article L421-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Avantage : Les membres de famille (conjoint et enfants mineurs) d'un titulaire de Passeport Talent bénéficient d'une procédure simplifiée et concomitante. Ils obtiennent un titre de séjour de la même durée que le titulaire du Passeport Talent.

Pas besoin d'une "autorisation préalable de l'OFII" comme pour le regroupement familial classique. C'est là que réside la confusion et que l'OFII se trompe en vous renvoyant vers la procédure classique.

2. Le document "autorisation d'installation en France"

Ce terme est la source de la confusion. Dans le cadre du Passeport Talent, l' "autorisation d'installation en France" pour vos enfants n'est pas un document distinct délivré en amont par l'OFII ou la préfecture.

C'est l'implication directe de votre propre statut "Passeport Talent" qui vaut autorisation. Le consulat vous le demande probablement pour s'assurer que le parent en France est bien en situation régulière et a les moyens d'accueillir sa famille.

Cela signifie que les "justificatifs d'autorisation d'installation" se matérialisent par :

Votre propre titre de séjour "Passeport Talent" valide.

Les preuves de vos ressources stables et suffisantes en France.

Les preuves de votre logement stable et adapté en France.

L'OFII n'a pas à vous délivrer un papier spécifique "autorisation d'installation" avant le dépôt de la demande de visa pour la famille accompagnante d'un Passeport Talent. Leur rôle pour les familles Passeport Talent se limite généralement à la validation du titre de séjour une fois les enfants arrivés en France.

3. Les démarches pour le visa de vos enfants

La demande de visa pour vos enfants doit se faire directement auprès du consulat de France compétent dans votre pays d'origine (ou de résidence des enfants).

Voici la démarche et les documents qu'ils vont normalement exiger (vérifiez toujours la liste exacte sur le site France-Visas pour le pays de résidence de vos enfants, en sélectionnant la catégorie de visa "Famille d'un Passeport Talent") :

Demande de visa de long séjour "membre de famille d'un titulaire de Passeport Talent" : C'est le visa que vos enfants doivent demander.

Documents essentiels à fournir au Consulat :

Passeports de vos enfants (validité supérieure à la durée envisagée du séjour).

Photos d'identité récentes.

Formulaires de demande de visa dûment remplis et signés.

Preuve de votre statut "Passeport Talent" : Copie de votre titre de séjour français "Passeport Talent", copie de votre passeport.

Justificatif du lien de parenté (filiation) : Actes de naissance de vos enfants, légalisés ou apostillés si nécessaire (selon les accords entre la France et votre pays d'origine) et traduits en français par un traducteur assermenté. C'est le "justificatif d'autorité parentale" principal.

Preuves de vos ressources en France : Fiches de paie, avis d'imposition, relevés bancaires prouvant que vous avez des revenus stables et suffisants pour subvenir aux besoins de votre famille.

Preuves de logement en France : Contrat de location (bail), quittances de loyer, factures d'électricité/gaz à votre nom.

Consentement parental : Si un seul parent accompagne les enfants, le consentement de l'autre parent est généralement requis, sauf si vous avez l'autorité parentale exclusive.

Que faire face à la confusion administrative ?

Référez-vous EXCLUSIVEMENT au site France-Visas : C'est la source officielle des informations sur les visas. Rendez-vous sur https://france-visas.gouv.fr/, sélectionnez le pays d'origine de vos enfants, et choisissez l'option de visa "Long séjour > S'installer en France > Rejoindre sa famille > Membre de famille d'un titulaire de Passeport Talent". La liste des documents demandés y sera précise et ne mentionnera pas une autorisation OFII préalable.

Insistez sur votre statut auprès du Consulat : Lorsque vous contactez le consulat ou le centre de demande de visa (ex : VFS Global, TLScontact), soyez très clair : "Je suis titulaire d'un Passeport Talent, mes enfants demandent un visa 'famille accompagnante' et non un visa 'regroupement familial classique'." Expliquez que l'OFII vous a mal dirigé.

Ne demandez pas de document "autorisation d'installation" à l'OFII : Il n'existe pas pour votre situation. Si le consulat insiste sur ce terme, demandez-leur la référence législative précise ou quel type de document ils attendent concrètement (il s'agit très probablement des preuves de vos ressources et logement).

Le Passeport Talent est justement un dispositif pensé pour faciliter la venue des familles. Ne vous laissez pas décourager par des confusions administratives. La clé est de bien cibler la procédure "famille accompagnante du Passeport Talent".

Bon courage dans vos démarches !

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